NS vidéosurveillance en abattoirs
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après la note de service DGAL/SDSSA/2019-664 concernant le contexte réglementaire de la mise en oeuvre d'un contrôle par vidéo à des fins de protection animale en abattoir.
Cette mise en place de l'expérimentation est prévue par l'article 71 la loi EGAlim du 30 octobre 2018.
Missions sanitaires