Organisation des élections pro de décembre 2022 - Note modificative Partie III
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après :
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12-10-2022 modifiée
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications apportées sur la page de garde et dans le corps de l'instruction