CTM "Alimentation" du 4 mars 2021 

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L’UNSA, était représentée par Nicolas Bideaux et Floriane Renaud.

L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation du PV du CTM Alimentation du 24/10/2019
- Point d’information sur le plan stratégique et organisation de la DGAL
- Mise en oeuvre des contrôles liés au Brexit
- Suites de la mission inter-inspection SSA
- Covid et abattoirs
- Retour sur les dialogues de gestion 2020

Cette instance ne s’étant pas réunie depuis plus de 16 mois, l’ordre du jour n’a pu être épuisé. Une deuxième session doit donc être de nouveau convoquée le jeudi 08 avril 2021 matin en visio conférence.

Point d’information sur le plan stratégique et organisation de la DGAL
Suite aux diverses déclarations liminaires des organisations syndicales, M. Bruno Ferreira (Directeur Général de la DGAL) est intervenu sur ce plan stratégique en mettant en avant une transparence de ce chantier aux agents et aux services déconcentrés. Il a notamment cité une revue de l’ensemble des missions mises en oeuvre, l’envoi d’un questionnaire aux agents de la DGAL ainsi qu’aux services déconcentrés (Directions ?) pour recueillir les remontées des agents ayant répondus.
La synthèse de ce questionnaire a été présentée à l’assemblée générale de la DGAL en novembre dernier. M. Ferreira expose que des communications régulières ont été faites par la diffusion de lettres d’informations, informations auprès des organisations syndicales en réunions informelles ou des points faits en CTS DGAL et en CODIR. Pour lui, la méthode a été transparente et le calendrier annoncé a été tenu. M. Ferreira réfute le terme de « restructuration » car la réorganisation de la DGAL se réalise sans suppression de postes.

L’UNSA précise à ce sujet qu’un nombre non négligeable d’agents est contractuel dans cette structure. L’UNSA sera vigilante à leur condition.
A ce jour, seuls 3 agents en centrale voient leur poste « reconfiguré ». Un accompagnement personnalisé de ces agents est en cours.
Un COPIL associant les services déconcentrés se réunira le 16 mars en webinaire. M. Ferreira rappelle que la réorganisation de la DGAL (axe 2) est le premier pilier de ce plan stratégique 2021-2023 qui ne fait que commencer.
La question de l’expertise DGAL est traitée dans l’axe 3 de ce même plan. La direction souhaite continuer à valoriser les compétences de ces experts en développant la transversalité entre l’administration centrale et les services déconcentrés.
Pour l’administration, tout paraît limpide et sécurisant mais beaucoup d’agents s’inquiètent à juste titre de cette réorganisation comme cela est défini par les responsables.
L’UNSA sera vigilante auprès des agents impactés de près ou de loin.
Concernant la sécurité juridique des agents, M. Ferreira rappelle que celle-ci passe par une sécurisation des procédures en harmonisant les suites données aux constats relevés.
Pour les abattoirs, il précise qu’une Force d’Intervention Nationale en Abattoirs (FINA) peut venir en aide aux services demandeurs. Ce dispositif vient en complément des accompagnements déjà existants proposés par le BEAD (Bureau des Établissements et Ateliers de Découpe), les RNA (Référents Nationaux Abattoirs) et la BNEVP (Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires). Cette dernière a un large champ de compétences.

Mise en oeuvre des contrôles liés au Brexit
La mise en oeuvre des contrôles s’est faite avec un flux limité en raison du contexte sanitaire et de la constitution de stocks en prévision des difficultés liées au démarrage. Cela a permis une montée en compétence progressive des agents.
Il s’est avéré que le niveau de préparation côté britannique était très insuffisant. Environ 90 % des dossiers présentés comportaient des erreurs. Cette situation s’est améliorée et on estime le pourcentage de dossiers non conformes à environ 15 % à l’heure actuelle.
Le flux se répartit comme suit :

• Calais Port : 26 % ; Calais Tunnel : 26 %
• Boulogne : 26 % ; Dunkerque : 10 %
• Caen-Ouistreham : 10 %
• Tous les autres ports (Dieppe, Le Havre, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff) : 2 %.

La DRAAF Hauts-de-France a réalisé un sondage sur les conditions de travail de ses agents afin de s’enquérir des difficultés rencontrées. Une certaine fatigue se fait déjà sentir, due principalement au traitement des dossiers comportant de nombreuses non-conformités et au déficit en personnel dans certains postes, notamment à Calais : 5 équipes au lieu de 7 prévues initialement.

Le même constat est fait au niveau de l’administration centrale avec un SIVEP central sollicité dorénavant par sept nouveaux postes, avec des personnels, pour la très grande majorité, novices. A terme, ce sont 376 ETP, répartis dans les 10 postes, qui sont prévus.
Des problèmes d’exiguïté des locaux, de restauration, d’iniquité de salaire entre certains chefs d’unités (hausse de salaire pour les chefs d’unités vétérinaires/chefs d’unités phytosanitaires) ont été relevés.
Un renvoi vers le GT Brexit du 10 mars est fait afin que soit balayé l’ensemble des problématiques liées à ce sujet.

Suites de la mission inter-inspection SSA
L’administration indique que l’arbitrage sur cette mission n’est pas rendu.
Les points d’ordre du jour non traités lors de cette instance le seront lors de la séance du 08 avril 2021 (COVID et abattoirs, ainsi que le retour sur les dialogues de gestion 2020).