CHSCT-AC du 10 mars 2022
L’UNSA était représentée par Sylvie GARCIA.
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La séance était présidée par M. Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines au Secrétariat Général.
1. Approbation des PV
Les PV des CHSCT-AC des 3 septembre 2020, 17 novembre 2020 et du 3 mars 2021 sont approuvés sans réserve à l’unanimité.
2. Actualité COVID
L’administration nous informe que l’accord télétravail du MAA a été signé par le ministre et les organisations syndicales le 24 février 2022. Pour qu’il puisse être appliqué, une note de service doit être publiée dans un délai de deux mois après la signature de l’accord.
Elle nous indique également que tous les équipements prévus dans l’accord télétravail sont financés.
Par ailleurs, après l’annonce du Premier Ministre d’une diminution des restrictions sanitaires à compter du 14 mars, le MAA attend les instructions de la DGAFP pour les mettre en application.
Les organisations syndicales évoquent la situation des personnes vulnérables, de leur crainte de revenir en présentiel et de la possibilité pour elles d’avoir un bureau isolé pour les protéger.
L’administration partage cette inquiétude et attend des informations du ministère de la transformation et de la fonction publique (MTFP).
3. Mise en oeuvre du programme de prévention pour l’administration centrale
Le bureau des actions sanitaires et sociales présente l’état d’avancement du programme de prévention pour l’administration centrale (voir le document joint).
La majorité des actions sont d’ores et déjà initiées, mises en oeuvre, ou déjà réalisées.
Les assistants de prévention vont être formés et informés sur le risque de la sécurité au travail (risque d’intrusion extérieure et d’attaque terroriste). Cette formation est à organiser avec la haute fonctionnaire de défense et de sécurité et les ISST. Pierre CLAVEL, coordonnateur du réseau des ISST, précise qu’il est prévu d’améliorer la compétence des assistants de prévention.
Sur le site de Vaugirard, en raison des travaux de rénovation lourds, engagés par la Mutualité Française, le lieu de rassemblement en cas d’évacuation n’existe plus. Il faut redéfinir un lieu provisoire et en informer les agents. Un exercice d’évacuation est prévu en septembre.
4. Plan Santé au Travail
La secrétaire du CHSCT-AC demande la mise en place d’une enquête sur les risques psycho-sociaux (RPS) liés à la crise Covid-19. En effet, certains agents ont un surcroit de travail (influenza aviaire, plan de relance, etc.).
Pour l’administration, faire une enquête RPS n’est pas opportun alors que le baromètre social va être réalisé en 2023.
Une étude nationale va débuter en 2022 et se poursuivra en 2023 en collaboration avec l’université de Clermont-Ferrand. C’est une action du programme national de prévention qui relève du CHSCT ministériel et qui porte sur la prévention primaire.
Le plan santé au travail dans la fonction publique, lancé le 14 mars 2022 par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, est l’aboutissement d’un travail engagé depuis 2019 dans les trois versants de la fonction publique. C’est une véritable feuille de route tant pour les employeurs que pour les organisations syndicales. C’est la première fois qu’un tel document existera au sein de la fonction publique.
Ce plan n’a pas vocation à être décliné dans chaque ministère, il sera piloté par la DGAFP.
Il comprend 5 axes, 16 objectifs et 36 mesures.
Les ministères ont été sollicités pour apporter leur contribution. Si certains ministères ne se positionnent sur aucune action, le MAA sera pilote de 3 actions :
- L’action 9-3 : Elaboration de plans de formation et de montée en compétence des
encadrants sur la culture de prévention. - L’action 15 : Approfondissement de la politique des préventions des violences internes et
externes incluant les harcèlements et les violences sexuelles et sexistes. - L’action 16-2 : Valorisation des expérimentations et dispositifs mis en place par les
employeurs.
5. Questions diverses
- Baromètre social
Le baromètre social est une photographie instantanée du ressenti des agents. Les actions mises en place par l’administration sont continues.
Elles portent sur 3 niveaux :
- Les chantiers de portée nationale avec un pilotage centralisé.
- Les actions qui relèvent des structures sans supervision nationale.
- Un panel d’actions mobilisables qui font l’objet de fiches actions et qui fonctionnent plutôt bien.
- Bureau du cabinet
Florence LOISEAU, cheffe de bureau du cabinet par intérim, affirme que l’ambiance est plus sereine et que la crise est passée.
Suite à la nomination d’un responsable de la modernisation, les agents participent au chantier et sont mieux considérés et valorisés.
La secrétaire du CHSCT-AC constate que le bureau du cabinet reste en situation d’instabilité jusqu’aux élections. Elle demande la mise au vote de l’avis suivant :
« Les représentants du personnel du CHSCT-AC du MAA demandent qu’une expertise agréée au titre de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982 soit diligentée au sein du bureau du cabinet pour faire suite aux alertes qui ont été données sur le mal être des agents. Pour ce faire, les modalités de cette expertise devront être concertées avec les membres du CHSCT-AC. L’objectif de cette démarche est de mettre à la disposition des encadrants les outils pour reconstruire un collectif de travail sur des bases solides. »
L’avis est adopté à l’unanimité par les membres du CHSCT-AC.
- Création d’un poste de conseiller de prévention à temps plein
Les organisations syndicales et les assistants de prévention demandent la création d’un poste de conseiller de prévention à temps plein pour animer le réseau des assistants de prévention.
Pour l’administration, il faut distinguer l’animation du réseau des assistants de prévention et l’ouverture d’un poste de conseiller de prévention. Sur ce dernier point, l’administration n’a pas de réponse satisfaisante à nous donner pour l’instant.
La secrétaire du CHSCT-AC demande la mise au vote de l’avis suivant :
« Les représentants du personnel au CHSCT-AC demandent que soit ouvert un poste de conseiller de prévention à plein temps pour animer et coordonner le réseau des assistants de prévention d’administration centrale, et coordonner les actions de prévention au sein des différentes directions de l’administration centrale. »
L’avis est adopté à l’unanimité par les membres du CHSCT-AC.
- Restauration AURI
Il n’est plus possible de recharger sa carte aux caisses de la cantine. L’AURI indique qu’il est toujours possible de le faire à l’accueil et à la grignote. Il est demandé aux agents de privilégier le rechargement de leur carte sur le site POP & PAY.
- Point sur les déménagements de Vaugirard
L’administration nous indique que la MAG du CGAAER et la DSC travaillent sur le repositionnement de la DGAL et du CGAAER sur les bâtiments A et B de Vaugirard.
Ce sont 800 à 900 agents qui doivent déménager en 2022 entre les sites de Maine, Varenne et Vaugirard. Pour l’instant, l’administration ne peut pas nous donner de date précise.
- Création du service du numérique (SNUM)
L’administration nous indique que le dialogue social a été dense lors du CTS-SG, et qu’un groupe de travail a été mis en place avec les IGAPS, la DSS, le SRH et les assistantes sociales pour échanger sur les difficultés rencontrées par les agents afin de définir l’accompagnement le plus adéquat.
Huit agents étaient sous lettre de mission ; des solutions ont été trouvées pour la majorité mais il reste encore 2 agents sous lettre de mission. Ces agents ont le sentiment d’être mis de côté, sentiment renforcé par le fait de leur élimination des listes de diffusion, ce qui renforce leur isolement. Ils demandent qu’une personne référente puisse les guider.
L’administration indique que pour ces deux agents, l’IGAPS doit être le point d’entrée. Il les contacte chaque semaine. Elle va voir comment répondre aux besoins de ces deux agents.
