CHSCTM « SPECIAL COVID » du 3 Février 2021

L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Martine HARNICHARD et Nicolas MARTEL.

          Télécharge le compte rendu ICI.

Le Président a ouvert la séance en remerciant les services pour leur diligence et leur réactivité. Il a précisé que la demande de certaines organisations syndicales d’évoquer la présentation des dossiers abattoirs dans le cadre du plan de relance pourra se faire sous l’angle de l’amélioration des conditions de travail, mais que la discussion est trop précoce à ce stade. Les conditions du travail en SIVEP seront évoquées spécifiquement lors d’un GT BREXIT en fin de mois avec les retours du prestataire.

Covid-19 : Actualités sujets généraux et transversaux

Le développement du télétravail (TTV) doit être porté à son maximum. La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a d’ailleurs réuni les représentants des ministères (concomitamment du CHSCT-M) pour leur demander de renforcer ce dispositif (TTV au maximum avec un retour possible au bureau uniquement un jour par semaine). Les réunions en présentielle sont à bannir. Les plans de continuité d’activité ne sont pas réactivés et les services publics doivent assurer l’ensemble de leurs missions.

Le ministère a conscience que les risques psycho-sociaux (RPS) peuvent augmenter et précise que la cellule de soutien et d’écoute reste mobilisée 24h/24, 7j/7.

Pour la restauration, la distanciation physique entre les agents (du fait du retrait du masque) est portée à 2 m.

De plus, les consignes sanitaires valables en métropole sont élargies à l’Outre-Mer.

Une présentation de données chiffrées du nombre de télétravailleurs dans les différents services du ministère (enseignement compris) a été faite aux OS. Ces chiffres sont relativement stables mais vont devoir s’améliorer encore. Le nombre de cas de COVID-19 dans les services est aussi énoncé. Celui-ci est variable d’une région à l’autre : légère augmentation pour certaines et beaucoup plus importante dans d’autres.

Un point sur les masques a été fait par le représentant des ISST : le port doit être correct et ils doivent être de catégorie 1 (c’est le cas des masques tissus fournis par les administrations) ou chirurgicaux. Il est prévu la possibilité de fournir un masque à un usager s’il n’en possède pas, ceci afin de protéger les inspecteurs.

L’UNSA a ré-insisté sur le risque d’isolement de certains agents, le développement des RPS et la difficulté de mise en place de mesures barrières dans certaines situations. Il serait important de travailler sur les plans de continuité d’activité pour se préparer à un éventuellement troisième confinement plus strict.

Elle est intervenue pour préciser qu’Amélie de Montchalin (Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique) avait réuni les organisations syndicales le 1^er février et avait demandé de porter à 70 % le nombre d’agents publics en télétravail (hormis les enseignants). Nous nous demandons comment cela va être possible et avec quels équipements.

L’administration a répondu que ce n’était pas un choix pour les agents et que c’était à la hiérarchie de les accompagner pour qu’ils se mettent en TTV et qu’ils s’organisent dans les meilleures conditions. Luc MAURER, représentant de la DGER, a précisé qu’il fallait que ce soit géré au niveau régional (voir partie « enseignement technique »). Au niveau national, il est impossible de monitorer les établissements, il faut un accompagnement par l’autorité académique.

L’UNSA est intervenue pour confirmer l’importance de discuter en interministériel sur les outils. Pour exemple, les agents de certaines DDI en DOM se voient interdire le TTV.

Covid-19 : Actualités DGAL (pour plus de détails, retrouvez le compte-rendu complet du CHSCT-M sur le site UNSA AGRIFOR).

• Influenza aviaire : Un bilan de cette crise a été présenté aux agents. L’administration a conscience de la lassitude des agents des départements impactés et elle leur rend hommage. Des renforts en contractuels et un appel au volontariat d’agents d’autres départements/régions ont été mis en œuvre pour les accompagner.
  
  Il a été demandé aux agents de venir avec leurs Equipements de Protection Individuelle (EPI) car la direction départementale des Landes n’était pas forcément en mesure d’équiper tout le monde. La profession est plus consciente des enjeux de la biosécurité et moins réticente aux mesures prises donc moins de tension.
  
  L’ISST a précisé que le déplacement des renforts a posé des difficultés en termes de restauration et d’hébergement. L’isolement du soir a été difficile pour les agents. Il y a un vrai risque psychologique pour les agents dans cette période de crise.
  
  L’assistante sociale et le médecin du travail sont allés rencontrer les agents sur le terrain. Dans le cadre de la prévention des RPS, un travail sera mené pour voir de quelle manière il peut y avoir un accompagnement des agents post-crise.
  
  

• Sivep : Les premiers contrôles ont été mis en place et le trafic est moins important que prévu pour l’instant. Des difficultés ont été remontées sur les conditions de travail notamment les locaux pas totalement adaptés en terme de superficie. Des extensions sont prévues pour les sites de Calais et Dunkerque.
  
  Pour l’export, le régime est différent car les britanniques ont donné du temps pour s’organiser. Les inspections aux contrôles frontaliers démarreront dès le 1^er juillet. La certification se met en place en deux temps : 1^er janvier et 1^er avril.
  
  Les ISST ont décidé de mener une investigation locale sur l’exposition des agents au Covid-19. Dans l’ensemble, les mesures barrière sont mises en œuvre ; une vigilance doit être apportée aux moments de fortes concentrations (passation des équipes, restauration).
  
  

• Masques en abattoir : Du fait de l’aérosolisation du virus dans l’air avec des variants plus contaminants, l’arrêté de janvier 2021 recommandent des masques avec filtre de catégorie 1 ou chirurgicaux. Les masques FFP2 sont uniquement préconisés pour les personnels en milieu hospitalier où la concentration en porteur du virus est important.
  
  Pour l’utilisation de masques en milieu humide, ce sont les masques chirurgicaux qui sont préconisés car les matériaux conservent mieux leur performance en milieu humide. La garantie du niveau de filtration dans le temps est donc plus importante.

L’UNSA a insisté sur l’accompagnement au cas par cas des PIF car les contraintes sont différentes, l’organisation et la charge de travail également. Sur l’export, la réglementation arrivée le 1^er janvier avec le démarrage de l’exportation a mis les agents en difficulté, il est nécessaire d’anticiper pour les produits qui seront soumis à certification à compter du 1^er avril pour ne pas mettre les services en tension.

Loïc EVAIN, directeur général adjoint de l’alimentation, a répondu sur l’export qu’il y avait en effet un manque d’information de la part des britanniques. La coordination se fait aussi bien que possible avec la commission européenne et les autres états membres. Des web-conférences avec les SRAL et les DDPP devraient être mises en œuvre pour affiner les informations à l’exportation.

Examen des actualités liées à la crise dans l’enseignement agricole

1° Enseignement technique :

Actualité : Depuis novembre, on reste dans la même configuration. Les dispositions de l’enseignement agricole sont alignées sur celles de l’Education Nationale. Les tests antigéniques et les EPI nécessaires aux prélèvements sont stockés et une campagne de prélèvement peut être déclenchée si l’ARS le demande (voir les conditions dans la FAQ). En cas de besoin, les personnels de santé des EPL seront les bienvenus et une prime de 400 € sera attribuée aux personnels volontaires.

La position du ministère sur les journées portes ouvertes est claire. Elles sont interdites dans leur configuration habituelle. Cependant, il n’est pas exclu d’organiser des rencontres mais en groupes limités à 2-3 personnes avec 1 ou 2 représentants de l’EPL ; pas d’attroupement, de croisement, ni de concentration. Les entretiens personnalisés pour les enfants qui ont des besoins sont toujours possibles.

La mesure de 2 m et l’impact sur la jauge : la meilleure des mesures c’est l’absence d’apprenants dans les bahuts : réorganisation des emplois du temps, réorganisation des services, service de repas froid…

Évolution du protocole sanitaire : Il y a eu un certain nombre d’actualisations en termes de gestes barrières dont l’évolution de la distanciation (qui augmente), ainsi que sur la catégorie des masques qui peuvent être portés.

Télétravail (hors mission d’éducation et d’enseignement)

• Bilan : Nous sommes sur une moyenne de 10 % en termes de quotité de télétravail avec une fourchette assez variable d’une région à l’autre, qui s’établit entre 5 % et 20 %.
• Évolution du télétravail : À la suite des annonces de la ministre de la transformation et de la fonction : « 70 % des agents de la fonction publique (hors enseignants) peuvent télétravailler », l’UNSA se pose la question de l’impact dans le secteur de l’enseignement où le taux de télétravail est à l’heure actuelle relativement faible. Nous évoquons également la question pour laquelle nous n’avons jusqu’à maintenant eu aucune réponse dans les différentes instances : celle de la prise en charge des équipements (ordinateur et périphériques, téléphone, fourniture de bureau), qui sont prévus par arrêté ministériel : quand-est-il ? D’autant plus que la ministre de la transformation et de la fonction publique a fait deux annonces complémentaires, celle pour l’ensemble des services de l’État de rendre accessible toutes les messageries internet des agents de l’État sur un téléphone mobile et d’équiper tous les agents pouvant télétravailler d’un ordinateur portable.

Le chef du service de l’enseignement technique, Luc Maurer, s’est exprimé sur cette question : celui-ci considère qu’il y a un besoin partagé de progresser sur cette question du télétravail, cette situation n’étant pas satisfaisante du point de vue de la gestion sanitaire, et du point de vue de ne pas pouvoir dépasser cet ancrage culturel (habitudes de présentiel). Cependant, pour lui, la réponse se trouve au niveau régional. Il faut que collectivement (directions, représentants syndicaux, etc.), les sujets soient remontés au niveau régional pour que les DRAAF puissent s’emparer de ce sujet et puissent accompagner les EPELFPA dans cette démarche de progression.

Selon lui, il faut identifier les points bloquants, qui peuvent être dus à des questions de matériel, d’agents qui ne souhaitent pas être en télétravail, une volonté de certains chefs d’établissement, ou précédemment le temps d’organisation, etc.

Les établissements doivent maintenant prendre le temps de traiter cette question, d’identifier les points bloquants et de progresser sous la surveillance des DRAAF qui seront là pour les accompagner.

2° Enseignement supérieur -actualité : Il a été abordé l’accompagnement psychologique des étudiants en difficulté, les repas à 1 € (notamment par le biais des

Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) quand ils sont existants). La tenue des cours en groupe est possible pour des enseignements non dispensables à distance avec une limite de 10 élèves. La formation des fonctionnaires stagiaires n’est pas assimilée à de l’enseignement, donc elle est autorisée.