COMPTE RENDU DU CHSCT-M du 27 mars 2019

Représentaient l’UNSA: Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE

Téléchargez le compte rendu ICI

Pour ce premier CHSCT-M de la mandature et de l'année une fois n'est pas coutume le Président a fait une déclaration liminaire.

Monsieur Patrick SOLER est le nouveau président de cette instance, il a reconnu le travail important fait dans ce comité lors de la précédente Présidence et a rendu hommage à Mme Anne PERRET.

Il a souligné l'amélioration permanente des relations humaines entre les différents acteurs qui doit être le fil rouge de nos travaux. Il est important de réduire les tensions humaines qui est un gage de réussite. Il a rappelé que les nouvelles formes de travail doivent être prises en considération : "on veut travailler partout et à n'importe quel moment".
Outre les chantiers déjà ouverts, de nouveaux défis attendent les membres de ce CHSCT.

Vous trouverez, ICI, la déclaration liminaire de l'UNSA.

Réponse de l'administration

• Concernant le projet de loi sur la réforme du dialogue social, le MAA est loin des décisions. Cependant une nouvelle organisation devra se mettre en place et maintenir le dialogue social ;
• L'administration et le ministre partagent nos attentes sur la question RPS. Un audit sur la prévention RPS est à l'étude ;
• Sur le sujet du Brexit, l'administration regrette ces reports successifs. Elle souhaite présenter l'ensemble des textes, mais l'arbitrage inter ministériels est en attente ;
• La réorganisation du pôle examen est suivi de près par la DGER. Le constat est une fragilité des équipes en charge de ce pôle. Il faut simplifier la procédure actuelle trop lourde. C'est un projet initié en 2018, le groupe de travail a été réuni la semaine dernière. Des réflexions sont en cours. Notamment sur l'harmonisation, la création d'équipes à taille humaine et l'accompagnement des équipes pour le BAC ;
• Sur le sujet de l'apprentissage : il est demandé aux branches professionnelles de prendre en compte les spécificités agricoles. Expertise en cours.

En début de séance le secrétaire et son adjoint ont été élus par les organisations syndicales.
Madame Soizig BLOT comme secrétaire.
Monsieur Erwann COPPERE comme secrétaire adjoint.
Les membres du CHSCT-M devront être formés rapidement selon le souhait du Président.

Un cahier des charges en cours de réalisation a été présenté par l'ISST Pierre CLAVEL qui définira les contours de cette formation.
L'UNSA a Rappelé que lors de la précédente mandature la formation conduite par un cabinet extérieur fut un désastre et pas du tout adaptée aux membres de cette instance spéciale qu'est le périmètre ministériel.
Le ministère possède un réseau de formateur interne dans ce domaine et d'inspecteurs santé, sécurité aux travail (ISST) compétents.
L'administration promet que la formation ira dans ce sens sans pour autant s'affranchir de faire intervenir un expert dans le domaine qui sera retenu sur une problématique précise.
Le bilan du plan national 2016/2018 a été réalisé dans les délais prévus. Le prochain (2019/2022) est a co-construire ensemble lors d'une prochaine réunion vraisemblablement en mai. Certaines missions sont à finaliser et d'autres à poursuivre.

Le bilan du plan triennal de prévention des TMS en abattoirs :

• Des temps fort en 2018 : 11 agents intervenant en abattoir ont été formés pour créer un réseau de compétence ;
• Début 2019 : ce réseau a émis un avis technique dans le choix d'un cabinet ergonomie (qui doit intervenir dans les dossiers abattoirs nouvelle construction ou travaux d'amélioration). Six dossiers ont été déposés. Le choix final est en cours de validation ;
• La première réunion du réseau de compétences a eu lieu en septembre 2018 ;
• La formation a été assez longue : il comporte des techniciens et des vétérinaires officiels ;
• De plus une formation sous forme de FOAD a été mise en oeuvre en 2018 : seulement 350 agents l’ont suivi. Il reste environ 1400 agents à former.

L'UNSA a demandé qu'une réflexion soit menée sur la disponibilité des agents en abattoir et sur les moyens informatiques qui leur sont alloués. Elle demande que cette formation soit inscrite dans un calendrier.

Baromètre social 2017  :

• Ce baromètre s'inscrit dans une démarche d'écoute QVT (Qualité Vie au Travail);
• Il a été réalisé de Sept à OCT 2017, seulement 30% de réponses ;
• Il comprend 6 grands axes ;
• Le bilan sur le télétravail sera plus qualitatif les prochaines années. Il sera mis en place des fiches de transmission pour la mobilité pour permettre la continuité du télétravail sur le nouveau poste ;
• Il est prévu d'élaborer des fiches réflexes pour soutenir les agents en cas de situation difficile ;
• Les espaces de discussion font l'objet d'expérimentation régie par une note de service pour trouver des structures expérimentales DRAAF, DAAF, enseignement supérieur.

Le prochain baromètre social sera début 2020.

Etat d'avancement du plan d'accompagnement des SEA

Monsieur FAUGERE fait un point sur les différents travaux réalisés depuis le 15 avril 2016 (Cf. le document joint) et trouve qu'une amélioration de la situation des SEA est tangible depuis le deuxième semestre 2018.
Pour l'UNSA le compte n'y est pas. Les collègues sont en grande souffrance en ce début d'année. Les apurements, la problématique du bio, les agriculteurs qui devront remboursés un trop perçu, des logiciels pas toujours au top... ajoutés à un calendrier très contraint génèrent des RPS dans les services. Si l'administration n'y prend garde de graves problèmes vont ressurgir et des situations très délicates seront à gérer.

Bilan des agressions et des dispositifs mis en oeuvre

 Il est constaté une augmentation du nombre de signalement. L'administration souligne qu'une proposition de soutien psychologique est systématiquement proposée dès lors qu'une fiche de signalement est émise.
L'UNSA alerte l'administration sur la méconnaissance de la note de service traitant des agressions notamment en enseignement agricole. On le constate, d'ailleurs, par la faible remontée des agressions en EPL. Pour l'UNSA il n'y a pas de petite agression mais une agression tout cours.
L'administration s'engage à faire un bilan du nombre de soutien psychologique mis en place en 2018 lors du CHSCTM de juin.
L'UNSA demande à ce que les modalités du soutien psychologique soient mieux expliquées et cela dès le début de la prise en charge par l'administration pour éviter des déconvenues par la suite.

Information sur les journées techniques

Les deux journées ont pour thème la prévention des risques professionnels en activité de recherche.

• La première journée est consacrée à la prévention des risques chimiques : mesurage des expositions aux agents chimiques en passant par la question des nanomatériaux ;
• La deuxième journée sur les RPS : la prévention des RPS ou comment les démarches participatives peuvent contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques et à l'efficacité au travail.

Information expérimentation vidéo en abattoir de boucherie

La DGAL est venue présentée l'expérimentation du contrôle vidéo aux postes de saignée et de mise à mort.
Un décret devrait sortir prochainement (en cours de validation à la CNIL) pour définir le cadre de la démarche volontaire de l'abatteur pour cette expérimentation.
L'UNSA a formulé des amendements sur ce projet de texte et certains ont été retenus. Notamment celui sur l'information préalable obligatoire au CHSCT de la structure concernée.
Nous veillerons à ce que les droits de nos collègues soient préservés.

Le prochain CHSCTM aura lieu mardi 9 avril 2019. Il aura pour cadre les textes concernant les horaires de travail de nos collègues aux "postes BREXIT".

Vous pouvez d'ores et déjà faire remonter vos remarques aux collègues qui siègent dans cette instance.