Pour l’UNSA la crise Covid reste l’urgence.
Un CHSCT d'installation de l'instance s'est tenu le jeudi 5 novembre sous la présidenced’Olivier JACOB, Directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT).
Dans sa déclaration liminaire, l'UNSA a notamment rappelé l'importance cruciale de cette instance aux niveaux national et local dans la gestion de la crise sanitaire au sein des DDI, à laquelle s’ajoute l’alerte maximale VIGIPIRATE.
Dans ce contexte de seconde vague COVID, l'UNSA demande à l'administration d’intimer à chaque DDI la tenue d’un CHSCT dans les meilleurs délais et de maintenir un dialogue social local constructif afin d’échanger prioritairement sur l’organisation du travail selon les différentes formes possibles : télétravail, présentiel ou distanciel. C’est particulièrement le cas sur le nombre de jours de télétravail possible. L'UNSA a illustré ses affirmations par de nombreuses remontées du terrain.
Le DMAT a souligné l'importance du dialogue social au niveau local et particulièrement dans le cadre des CHSCT.
Le président a pris bonne note de l'ensemble des signalements exposés. Au vu de leur multiplication, le SG/MI annonce que sera fait rapidement un rappel général à la règle à l’attention de tous les directeurs des DDI.
Quant à la distribution des stations de travail achetées et promises depuis le premier confinement dans les DDI, le président a déploré son impuissance actuelle à avoir des retours précis de la répartition par structure.
Actualisation de l’instruction télétravail DDI :
Concernant l'arrêté et l'instruction relatifs au télétravail, les textes proposés ne visaient qu’à prendre en compte l'évolution réglementaire de ces derniers mois (décret n°2020-524 du 5 mai 2020 et décret n°2019-637 du 25 juin 2019 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique).
Devant la multiplication des amendements proposés au fil de la discussion, le texte sera présenté ultérieurement, après la tenue effective des groupes de travail ad hoc qui seront programmés dans le prolongement de ce chantier ouvert début septembre.
L'UNSA aura de nombreux amendements à présenter suite aux retours d'expérience compilés de ses représentants locaux et souhaite que ce sujet soit finalisé en priorité et dans les meilleurs délais.
Une nouvelle feuille de route a été présentée aux membres du CHSCT reprenant l'ensemble des thèmes de la précédente instance :
- Mesures d’accompagnement, impacts sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail des agents et des services dans le cadre de la mise en œuvre des SG communs et des circulaires OTE ;
- Fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme dans les DDI ;
- Articulation entre les ministères de la prise en charge de la médecine de prévention dans les DDI ;
- Déploiement du télétravail dans les DDI ;
- Aménagement des postes de travail, dont l’équipement numérique, pour les personnes en situation de handicap ;
- Traitement des accidents de service/travail et des maladies professionnelles ;
- Suivi des RPS ;
- Professionnalisation des membres des instances de dialogue social (formation…) ;
- Prévention des violences sexuelles et sexistes.
Nonobstant sa volonté de clôturer les GT déjà engagés pour 2020 (GT télétravail particulièrement), l'UNSA a souhaité que l'instance se saisisse de l'indispensable dispositif de signalements des discriminations, des violences sexuelles et sexistes dans les DDI qui doit réglementairement être mis en place selon les termes du décret n°2020-256 du 13 mars 2020.
De plus, l'UNSA demande expressément qu’un véritable retour d'expérience COVID soit réalisé dans le cadre de cette feuille de route, avec un focus sur la mise en place des Plans de Continuité d’Activité (PCA) au sein des structures (période du 1er confinement) et des Plans de Retour d’Activité (PRA) qui ont suivi (mise en place du premier déconfinement). Tous les aspects des conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et la santé des agents doivent pouvoir être évalués. Les leçons à en tirer doivent déboucher sur les ajustements nécessaires.
Situation COVID ATE et RETEX:
En l'absence de retour d’expérience (RETEX) formalisé tel que le réclame l’UNSA, l’administration s’est contentée de nous exposer la méthodologie de l’enquête menée auprès des DDI. Plusieurs ministères ou délégations sont intervenues pour présenter l’état des lieux des matériels de protection, les dispositifs d’accompagnement des agents, les actions de prévention ou encore le protocole mis en place dans les abattoirs. L’UNSA rappelle l’importance d’un vrai RETEX permettant un bilan partagé et contradictoire. Pour l’UNSA, l’absence d’un RETEX qualitatif face à cette seconde vague fait cruellement défaut. Ce retour d’expérience devra permettre de tirer des conclusions sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire.
Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR) : M JULIARD, Directeur de la Sécurité Routière (DSR)
- Le protocole sanitaire modifié est respecté par les IPCSR, mais ceux-ci doivent « faire la police » avec les enseignants et les candidats.
- Les conditions de travail sur centres principaux et secondaires se dégradent. La spécificité du métier fait que les IPCSR exercent majoritairement le long d’un trottoir. Le reconfinement enlève la possibilité d’accès aux commodités des restaurants et cafés.
La DSR n’a pas de solution ; c’est aux bureaux « éducation routière » de trouver des solutions en local.
- Position administrative des IPCSR : les auto-écoles sont autorisées à accompagner les candidats aux examens du permis de conduire mais ne peuvent pas assurer de leçons de conduite. Le nombre de candidats à l’examen va donc se tarir très rapidement. L’activité des IPCSR risque de ne pouvoir être maintenue.
L’administration aura recours aux ASA en ultime solution, d’autres missions dévolues aux IPCSR seront programmées (missions de contrôles d’organismes agréés, audit label qualité, …) mais cette organisation relève des chefs de service.
Accidentologie routière:
À la suite d’une présentation par l’administration de l’enquête à laquelle 59% des DDI ont répondu (taux d’accidentologie, balayage rapide des actions de prévention réalisées), l’UNSA a proposé, dès lors qu’elle découvrait les éléments de cette enquête lors de ce CHSCT, d’échanger lors d’un groupe informel sur les axes de prévention potentiellement généralisables et la compilation des actes de bonne pratique.
À titre d’illustration, suite aux échanges plus haut avec la DSR, l’UNSA a proposé de commencer à réfléchir à l’implication des inspecteurs dans la formation/prévention sur ce thème au sein des DDI.
Vigipirate et Urgence Attentat :
Au vu du contexte des derniers événements sur le territoire national et de la publication de la circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions, l’UNSA demande :
- Une vigilance accrue dans toutes les DDI et notamment au niveau des services d’accueil.
- La réactivation suivie des procédures d’application du plan Vigipirate.
- La mise en œuvre immédiate de la circulaire dans toutes les structures.
Pour l’UNSA la protection des agents et des usagers est la priorité, la prévention est notre préoccupation principale.
Au vu des différentes déclarations du gouvernement, l’UNSA rappelle que la règle est devenue le télétravail/distanciel et la dérogation le présentiel.
L'UNSA déplore qu'aucun réel bilan qualitatif d’analyse du premier confinement n'ait été réalisé à l'issue de la première vague, laissant la mise en œuvre des circulaires et instructions dériver à la carte au gré des interprétations locales.