Encore beaucoup de questions sans réponse !
Le thème principal de la COVID 19 était de nouveau à l’ordre du jour de ce CHSCT des DDI. C’est la sixième réunion depuis le début du confinement. Ce comité était présidé par le DSAF, Serge DUVAL et coprésidé par le DMAT Alain ESPINASSE.
Lors de sa déclaration liminaire, l’UNSA a posé plusieurs questions dont certaines ont été suivies d’effet et
d’autres sont restées sans réponse ou renvoyées à arbitrage.
Le télétravail
L’Administration a répondu favorablement à la demande de l’UNSA concernant la tenue d’un groupe de travail. Il est primordial de tirer les enseignements sur les problématiques matérielles et sur les conséquences psychologiques apparues lors de ces derniers mois. Cela doit permettre de repenser les futures organisations du travail.
L’UNSA demande que le télétravail soit reconnu comme un mode de travail à part entière et sera attentive dans les prochains mois quant à l’avancée des travaux sur ce sujet, notamment en lien avec les nouvelles dispositions relatives au télétravail (décret du 5 mai 2020).
Position administrative
L’Administration indique que la doctrine DGAFP pendant le confinement reste de mise. Les positions administratives spécifiques continuent de s’appliquer pour les personnes vulnérables ainsi que pour les gardes d’enfants là où les écoles n’ont pu reprendre normalement.
Les personnes vulnérables et les agents vivant avec des personnes vulnérables doivent privilégier le télétravail quand cela est possible sinon ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). S’ils souhaitent reprendre le travail, la production d’un certificat médical émanant du médecin traitant ou du médecin du travail est obligatoire.
A partir du 11 juillet, l’état d’urgence sanitaire n’étant plus en vigueur, la doctrine devra donc être ajustée.
L’UNSA rappelle qu’il est urgent qu’une note de service soit publiée pour la prise en compte des personnes vulnérables après le 10 juillet ainsi que pour les agents vivant avec des personnes vulnérables.
Réforme territoriale de l’Etat et loi de Transformation de la Fonction Publique
La mise en oeuvre des réformes de l’Etat a été repoussées au 1er janvier 2021 et l’administration s’engage à fournir en CT des DDI un calendrier actualisé des étapes à venir.
L’installation des Secrétariats Généraux Communs sera effective à cette date. Pour l’administration, les travaux doivent reprendre, les fiches de postes devront être publiées rapidement afin que les agents se positionnent le plus vite possible.
En réponse à l’UNSA concernant les référents de proximité, M. DUVAL indique qu’un rappel sera fait, lors du séminaire des préfigurateurs du 02 juillet, sur l’obligation de prévoir ses référents dans chaque DDI et nommer des agents sur ces postes.
L’UNSA souligne que la notion de référents de proximité n’est pas un choix optionnel mais fait partie intégrante des SGC et du fonctionnement futur des DDI.
S’agissant de la loi de transformation de la fonction publique, celle-ci a introduit une réforme des instances de dialogue social qui amène à une refonte des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) en formant une seule entité : les comités sociaux d’administration (CSA).
L’administration nous indique qu’à ce jour, ni la DMAT, ni la DSAF n’ont été associées au projet de création de CSA communs aux préfectures et DDI comme le prévoit le projet de décret. Le DSAF remontera au cabinet du Premier Ministre l’opposition des organisations syndicales à ce projet ainsi que des engagements pris lors des réunions CT et CHSCT des DDI. Selon l’administration, la concertation interministérielle s’engage et aucun arbitrage n’a été rendu à ce jour.
L’UNSA a clairement exprimé notre profond désaccord sur l’option de CSA communs qui éloigneraient le dialogue social des collectifs de travail alors même que d’importantes réformes sont à l’oeuvre.
L’UNSA déplore que ces réformes continuent à se réaliser à marche forcée, sans tenir compte des évènements récents liés à la crise sanitaire qui ont impacté la manière de travailler.
La réalité du terrain a démontré l’importance de la tenue des CHSCT pendant cette période de crise. Les supprimer aujourd’hui, c’est faire fi du travail accompli ces derniers mois dans les différentes DDI.
Projets de Service :
Des projets de service étaient en cours dans certaines DDI et ont été stoppés à l’arrivée de la pandémie.
On constate leur réactivation ou le retour de ces initiatives.
L’UNSA demande une pause sur ces réorganisations locales, voire un arrêt de celles-ci. La crise de la covid-19 s’est ajoutée à une année 2019 déjà été très anxiogène pour les agents et la réforme de l’OTE comme les annonces d’un nouvel acte de décentralisation ne sont pas aboutis.
Aucune réponse de la part du DSAF et du DMAT sur cette question…
Plans de déplacement :
La période que nous venons de vivre à révéler la nécessité de repenser les transports vers les lieux de travail.
Pour l’UNSA, la concertation doit être ouverte dans chaque DDI pour actualiser les plans de déplacement et prendre en compte l’évolution des modes de transport (vélo, modalités parking, transports publics…).
Action Sociale
L’Administration reconnait que la réflexion engagée l’an dernier doit continuer notamment sur la partie restauration collective. Elle promet un groupe de travail et présentera un bilan chiffré sur les évolutions de cette thématique.
Pour l’UNSA, la demande ne doit pas se réduire simplement à un bilan quantitatif. L’UNSA exige un débat de fond sur ces sujets et ne contentera pas d’être spectatrice d’une synthèse des arbitrages interministériels.
Sécurité Routière
Monsieur David JULLIARD, adjoint au délégué à la sécurité routière au Ministère de l'Intérieur a précisé que le protocole sanitaire pour les inspecteurs du permis de conduire avait été réalisé en concertation avec les organisations syndicales représentatives, après avis de la Direction Générale de la Santé (DGS) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).
Avec les températures élevées de ces derniers jours, de nombreux inspecteurs ont demandé l’allègement de ce protocole. Ceci ne pourra intervenir qu’après accord des autorités de santé.
Une circulaire de M. CASTANER précisant les nouvelles mesures a été adressée aux Préfets cette semaine. Elle porte essentiellement sur le nombre d’examens journaliers que peuvent faire passer les inspecteurs afin de revenir au rythme d’avant crise (13 unités par jour).
Pour permettre d'éviter un embouteillage éventuel de demande de candidats à l'examen au permis de conduire, une enveloppe de 70 000 examens supplémentaires a été débloqué en complément des 20 000 déjà octroyés et prévus cette année. Bien entendu ces 90 000 examens sont proposés aux IPCSR qui font actes de volontariat. Ces examens supplémentaires pourront avoir lieu à la fin de la journée de travail et/ou le samedi.
M. JULLIARD rappelle que le décret du 18 mai 2020 permet aux Préfets d’interdire pendant 2 mois la présentation à l’examen d’un candidat ayant agressé un inspecteur.
Pour l’UNSA, l’allègement du protocole sanitaire doit impérativement être soumis pour expertise aux instances nationales de santé avant publication et être effectif très rapidement.
De plus, afin de susciter et d’accroître le volontariat des inspecteurs volontaires pour assumer la charge supplémentaire des examens, l’UNSA demande une défiscalisation des heures supplémentaires.
Abattoirs
Madame Fanny MOLIN de la Direction Générale de l’Alimentation a fait un point sur la situation des clusters qui étaient apparus depuis le début de la crise.
A ce jour, aucun nouveau cluster n’a été détecté et les anciens ont tous été clos.
Une grande campagne de dépistage a été lancée dans les abattoirs français et tous les tests sont négatifs.
Tous les documents (notes de service, fiches techniques...) élaborés ces derniers mois sont consultables sur le site intranet du Ministère en charge de l’Agriculture.
Ces lieux de travail étant propices à la diffusion du virus, l’UNSA souligne que la vigilance reste de mise.
Les gestes barrières doivent être maintenus et rappelés le plus souvent possible.
Déontologie et confidentialité des données :
S’agissant de la confidentialité et de la diffusion des données personnelles des agents, l’UNSA demande
qu’un rappel soit adressé aux chefs de services et aux cadres des DDI afin que ces données
confidentielles ne soient pas divulguées de quelque manière que ce soit (orale, écrite, visuelle) à des
personnes non habilitées.
L’UNSA demande qu’une réflexion générale sur les procédures et les dispositifs de sécurité et de sûreté
des données personnelles soit initiée au sein de groupes de travail.
Aucune réponse de la part du DSAF et du DMAT sur cette question…
Groupes de travail :
L’administration prend l’engagement de réunir à nouveau les groupes de travail initiés en début de mandat. Ces derniers doivent reprendre à un rythme normal dès la rentrée de septembre.
L’UNSA demande que la feuille de route du CHSCT des DDI soit réactualisée pour tenir compte des impacts de la crise COVID-19 et de ses conséquences.
Retour d’expérience
L’Administration accède à cette demande incessante de l’UNSA depuis le début de la Crise COVID et prend l’engagement de faire un bilan complet. Celui-ci aura pour vocation de consolider les bons enseignements et corriger les erreurs.
Pour l’UNSA, ce retour d’expérience ne peut se faire de manière parcellaire, tous les sujets devront être abordés. A ce stade nous sommes toujours en attente de bilans genrés, dans le cadre de l’égalité professionnelle femme/homme, sur la gestion de la crise COVID. Nous attendons également un état des lieux précis des équipements de protection (masques, gel hydroalcoolique, visière…) distribués au fil des semaines depuis le 16 mars.
Il est urgent d’avoir une évaluation précise sur tous les champs sans hypothéquer l’arrivée d’une nouvelle crise quelle qu’elle soit !
Face à cette crise sanitaire sans précédent, il est primordial de réfléchir à de nouvelles organisations de travail. Pour l’UNSA, la mise en place du télétravail dans toutes les structures et pour un plus grand nombre d’agents est une des pistes à développer pour une meilleure qualité de vie au travail.
Par ailleurs, le dialogue social a fait ses preuves lors de cette pandémie. La réflexion doit mener à un renforcement de qualité des instances de dialogue social et non à un affaiblissement, voire, une disparition de celles-ci.
L’UNSA réaffirme son opposition à la suppression des CHSCT.
L’UNSA réaffirme aussi que les DDI doivent rester des structures de plein exercice au niveau départemental.