L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Jean-Paul LALISSE, Matthias DRUBIGNY et Alain PARISOT.
Suite au boycott de cette instance par l’ensemble des organisations syndicales le 12 novembre 2020. Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail des DDI s’est tenu le 22 janvier 2020 sous la présidence de M. DUVAL, DSAF.
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L’ordre du jour a essentiellement porté sur la médecine du travail, la mise en jour du décret relatif au télétravail dans les DDI, un point d’étape sur l’harmonisation des subventions à la restauration collective, la présentation du bilan social 2018, la mise en place du baromètre social 2020 et enfin la mise en œuvre des études d’impact pour les personnels qui subissent les réformes en cours.
Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA a clairement rappelé sa position et ses revendications sur les restructurations en cours et son attention sans relâche au respect des textes réglementaires afin que ces changements ne nuisent pas aux conditions d’hygiène, santé et conditions de travail des agents.
Concernant la création des SGC, M. Duval a renvoyé aux réponses données par le Secrétaire Général du Gouvernement lors du CT des DDI du 14 janvier dernier.
Cependant, il a souligné le profond désaccord existant entre l’administration et les organisations syndicales, mais aussi que certains points avaient été pris en compte, notamment dans le guide RH et sur la qualification en restructuration ouvrant droits aux primes et indemnités liées.
En ce qui concerne le télétravail, il nous a été indiqué que le CSFPE travaille actuellement sur un nouveau décret relatif au télétravail.
TELETRAVAIL :
Les organisations syndicales ont unanimement voté le nouvel arrêté relatif au télétravail permettant son élargissement aux femmes enceintes et aux personnes handicapés avec l’obligation de l’administration d’adapter à ses frais le poste de travail à domicile.
Cette mise à jour été réalisé à la demande de l’UNSA suite à la circulaire du 27 juin 2019.
M. DUVAL a également répondu favorablement à notre demande de rappeler aux directeurs des DDI l’obligation de formation de l’encadrement à ce nouveau mode de travail et l’interdiction de restreindre les droits des agents notamment sur le nombre de jour de télétravail par semaine qui pouvait être parfois appliqué en contradiction avec un avis ou une prescription médicale.
HARMONISATION DES SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE :
Les agents des DDI devraient être gagnants en appliquant la logique : même restaurant, même reste à charge quel que soit l’origine ministérielle ou structurelle en harmonisant les subventions sur le mieux-disant entre les agents des DDI et ceux des Directions Régionales.
FRAIS DE DEPLACEMENT :
Aucun document ne nous a été présenté, mais cette nouvelle circulaire relative aux frais de déplacement dans les DDI reprend les nouveaux barèmes applicables à compter du 1er janvier 2020 contenus dans l’arrêté du 11 octobre 2019.
PRESENTATION DU JEU LUDO-PEDAGOGIQUE « SEXISME, SANS FACON » :
Ce jeu de plateau sera reçu par l’ensemble des DDI durant le mois prochain. Il permettra aux structures d’organiser des séances de sensibilisation afin d’accompagner les agents dans la prise de conscience des agissements sexistes existant ou survenant dans leur environnement professionnel.
L’UNSA encourage ces initiatives car le sexisme sous toutes ses formes, comme toutes formes de discriminations ou de violences, doit être combattues dans notre environnement de travail.
BILAN SOCIAL :
L’UNSA s’est étonnée que moins de la moitié des DDI réalisait un bilan social dans leur structure.
Concernant la formation des acteurs du CHSCT, l’UNSA constate que les membres de l’administration sont très peu présents dans les formations organisées ce qui pourrait expliquer que de très nombreuses structures ne répondent pas à leur devoir (organisations de 3 CHSCT par an, rédaction de documents obligatoires (DU et sa mise à jour régulière, …), réalisation d’un bilan social annuel.
Quant à l’administration, elle s’est dite satisfaite des résultats de ce bilan social.
BAROMETRE SOCIAL :
Ce baromètre social sera réalisé par un prestataire à définir.
Les agents des DDI recevront le questionnaire début mars. La présentation des résultats sera faite lors du CHSCT organisé en mai 2020. L’administration nous présentera son plan d’action en septembre 2020.
L’UNSA a demandé un baromètre social dès la création du CHSCT-DDI et se félicite de son organisation prochaine.
ETUDES D’IMPACT :
Suite à la demande de l’UNSA et des autres organisations syndicales, l’administration nous a présenté les méthodes retenues pour réaliser des études d’impact sur les agents dans le cadre des restructurations des SGC et des DDICSTE(PP).
Pour la première, les préfigurateurs doivent réaliser cette étude, agent par agent, via les entretiens réalisés et au vu de la situation personnelle de chacun. Une consolidation des données sera réalisée avec un retour vers cette instance.
Concernant les DICSTE(PP), un prestataire (Bearing Point) effectuera cette étude au niveau départemental avec une cartographie des risques, une étude des impacts sur les conditions de travail, l’identification et l’évaluation des situations spécifiques. Les impacts sur la logistique, l’informatique et l’immobilier seront également pris en compte. Cette étude d’impact sera réalisée durant le premier trimestre 2020.
L’administration a enfin entendu les revendications de l’UNSA sur la réalisation d’études d’impact. En effet, cette démarche est à nos yeux indispensable pour prendre en compte les différents risques liés à ces restructurations.