Comptes-rendus CAP Techniciens

  Compte rendu de la CAP Technicien 20 et 21 novembre 2019

UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 56.04
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Représentaient l’UNSA à cette CAP des TSMA

 Attention : Le détail des tableaux d'avancement ne peut être affiché en espace public. En conséquence, le compte rendu complet de la CAP des Techniciens supérieur n'est disponble qu'en accés Adhérent en cliquant ICI.
Pour plus de détails contactez les représentants de l'UNSA à la CAP.

DECLARATION LIMINAIRE UNSA

2019-2020 : restructurations reconversions : OTE / SGC / MIREX / RTE
un rouleau compresseur ravage nos missions.

Madame la Présidente,

Depuis 12 ans les services de l’État subissent un démembrement qui ne cesse de croître. En parallèle, tous les observateurs nous alertent sur les fractures territoriales, sociales, économiques, culturelles qui minent notre pays et ne cessent de s’accroître.

À l’UNSA nous pensons qu’il y a un lien entre ces deux réalités ; en effet notre vieux pays s’est construit sur un État fort avec des Services Publics forts à qui il appartient de corriger les inégalités qui sont la source de ces fractures.

Tout est fait, par ailleurs, pour affaiblir les organisations syndicales représentatives des personnels ; ainsi aujourd’hui, c’est la dernière fois que cette CAP se réunit pour traiter de dossiers individuels et pourtant, Mme la Présidente, vous le savez et nos collègues le savent aussi, nous avons oeuvré pour qu’ensembles nous prenions mieux en compte la vie de nos collègues : car derrière une décision de mobilité il y a souvent littéralement des conditions de vie qui sont en jeu.

Aujourd’hui, pour les collègues techniciens comme pour d'autres collègues dans le ministère, c'est plus que jamais, l'incertitude, le flou et parfois l'amertume.

Dans les DDI, dans les DRAAF et nos établissements de métropole et d'outre-mer, en services métiers comme en services support, les agents et leurs cadres ne savent toujours pas comment sera gérée et défendue leur carrière.

• Lignes directrices de gestion, l’UNSA rappelle sa position vis à vis des discutions en cours concernant la mise en place des LDG.
• Sur la possibilité d’évocation des organisations syndicales, l'UNSA insiste sur la nécessité d'intervention des OS avant la décision de l'administration. L'UNSA s'interroge par ailleurs, quant à la forme de son intervention.
  L'UNSA rappelle par ailleurs que les candidats doivent bénéficier d'informations claires concernant le suivi de leurs demandes de mobilité tout au long de la procédure.
• Concernant les chartes de gestion, l’UNSA demande l’établissement d'une charte pour les techniciens, rapidement. Cela permet un accès rapide pour tous aux informations actualisées sur les règles de gestion et des constructions de parcours. Cette charte devra mettre l’accent sur les dynamiques de carrières, les critères de changement de grade ou de corps, etc...
• Sur le réseau des IGAPS, l’ensemble des points qui précèdent nécessite un suivi des IGAPS renforcé, car leur rôle sera plus élargi et voire plus RH qu’aujourd’hui. L’UNSA demande que dans le nouveau contexte des LDG les missions des IGAPS soit reprécisées et que le réseau des IGAPS soit renforcé sensiblement, et professionnalisé de façon homogène et adaptée à l’évolution de la réglementation.

Il faut que la mise en oeuvre des réformes en cours soit couplée avec le maintien de la qualité de la formation, plus précisément au niveau des cursus INFOMA.

L'UNSA sera très attentive à ce que les futurs regroupements prévus pour 2020 se fassent dans la concertation avec comme ligne de conduite la préservation du statut des agents, de la qualité de vie au travail et qu'aucun agent du MAA ne soit lésé.

L’UNSA remercie les agents du bureau de gestion pour leur travail.

REPONSES DE L’ADMINISTRATION

INFOMA
La Secrétaire Générale du Ministère a rencontré les personnels lors de sa venue le mercredi 20 novembre. Suite à la circulaire du 05 juin du Premier Ministre (qui demande aux ministères de revoir le fonctionnement des structures de moins de 100 ETP), une lettre de mission a été émise pour une hypothèse de rapprochement entre l'INFOMA et VetAgroSup.
L'objectif est de répondre à la commande du Premier Ministre sans perdre la qualité de la formation reconnue par le Ministère. A ce stade pas d'arbitrage rendu.

SGC
Plusieurs sujets sont encore en discussion entre les différents ministères concernés : télétravail, RIALTO... Les ministères doivent faire remonter leurs propositions pour la réunion interministérielle du 21 novembre 2019.
Les IGAPS ont rencontré une partie des agents impactés par la création des SGC et restent à la disposition des agents en demande. Suite à la réunion du 21 novembre 2019, une information sera faite aux agents par chaque ministère.

L’après CAP
L'Administration du MAA rappelle l'attachement du ministre au dialogue social, aux temps d'échange et au droit d'évocation. Le prochain GT sur les lignes directrices de gestion se tiendra le 26 novembre 2019.

SEA
On constate de nombreuses demandes de mobilité au sein des SEA suite aux annonces de transfert de certaines missions. Le transfert ne sera effectif qu'en 2022 (voir début 2023). Pour l'administration, les agents ont le temps d'anticiper les changements.

Enjeux du RIFSEEP
Devant les difficultés de mise en place en 2019 (beaucoup de travail sur la cartographie des missions et les groupes de fonction), l'Administration avait anticipé en demandant une dérogation.
Le guichet unique l'a validé avec un passage au 1er janvier 2020. La visibilité sur la paie se fera au premier trimestre 2020. L'Administration sera attentive à ce que les agents qui obtiennent leur mutation lors de cette CAP ne soient pas impactés lors du changement.
Une réunion se tiendra au mois de janvier 2020 pour discuter de la situation des agents en PNA.

Affectation stagiaire
Suite à la rénovation du cursus de technicien, les affectations cette année ont été compliquées. Une réunion sera prévue entre le Service des Ressources Humaines et les IGAPS courant du premier trimestre 2020 pour faire un retour d'expérience.

BREXIT
Un plan de reclassement des agents affectés est prévu dans le cas où il n'y aurait pas de sortie sans accord. L'UNSA demande un accompagnement financier pour les déménagements des agents concernés.
Actuellement, il y a des agents sans mission (contractuels). Des plans de service sont en cours de mise en oeuvre dans les établissements concernés pour trouver une affectation à ces agents.
Une action de formation linguistique doit également être prévue pour les agents, les demandes de financement sont faites.
 
Primes de restructuration
Certains agents ont fait part de rejet de leur demande. Un retour sera fait fin octobre 2019 pour une demande de pièces complémentaires. La situation devrait être régularisée en janvier 2020.

Heures de nuit
Il y a toujours des soucis de versement des heures de nuit en abattoir. Celles-ci seront versées en décembre 2019 suite à des problèmes lors du passage à RenoiRH. L'objectif est de fluidifier le système.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, N’HESITEZ PAS A  CONTACTER LES REPRESENTANTS UNSA DESIGNES AU DEBUT DE CE COMPTE-RENDU

résultat cap technicien