L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER et Jérôme CHAUR.
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Ce groupe de travail de ce 25 mars s’est tenu pour présenter le projet d’arrêté télétravail au MAA et le projet de note de service.
Pour rappel, l’accord télétravail a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales fin février.
L’arrêté télétravail doit être voté au cours du CTM des 5 et 6 avril prochains.
Périmètre d'application
L’arrêté s’appliquera pour les agents en administration centrale et en DRAAF-DAAF.
Pour les agents en DDI, un accord du ministère de l’intérieur doit être pris et une déclinaison sera discutée en CT des DDI.
Pour les offices et les établissements publics du MAA, des accords par office et établissement public doivent être pris. L’accord télétravail du MAA a vocation à être un document support pour les négociations.
Nous invitons les collègues qui entreront en négociation à rappeler ce principe validé par l’administration.
Pour l’arrêté télétravail :
La rédaction est resserrée et ne reprendra que les dispositions nouvelles/« mieux disantes » par rapport à l’accord télétravail de la Fonction Publique.
Décompte du temps de travail :
Pour l’UNSA-AAF les discussions entre journée forfaitaire ou pointage du temps de travail doit se faire localement.
La majorité des logiciels de pointages permettent un pointage à distance ou une déclaration des heures de travail. Ce ne doit pas être un motif de blocage pour imposer une journée forfaitaire.
Pour l’UNSA-AAF, l’intelligence collective et locale doit pouvoir s’exprimer.
Attestations pour exercer le télétravail :
L’UNSA-AAF a proposé que la note de service précise :
- Le ou les modèles d’attestations :
- Attestation sur l’honneur de l’agent,
- Attestation de conformité de débit internet,
- La possibilité aux agents de transmettre une attestation de son assureur de logement comme justificatif.
Pour l’UNSA-AAF, l’objectif est qu’aucun agent ne soit pas bloqué dans sa demande de télétravail.
Pour la note de service :
La note de service est en cours de rédaction ; sa publication est prévue courant avril. Elle présentera les grands principes du télétravail et proposera plusieurs fiches thématiques :
- Les périmètres des missions et activités télétravaillables,
- Le formulaire de demande de télétravail,
- La décision du chef de service/directeur,
- Le modèle d’attestation sur l’honneur,
- Le formulaire d’autorisation du télétravail,
- Les conditions de report, modification et réversibilité du télétravail,
- Les modalités d’organisation, de mise en place ou d’ajustement du télétravail sur 2022.
Campagne demande de télétravail ou fil de l’eau ?
Les contours d’application ne sont pas totalement arrêtés. Le fil de l’eau concerne les
situations particulières comme les situations médicales.
L’UNSA-AAF a demandé qu’un maximum de demandes des agents soient traitées au fil de l’eau, en particulier sur des ajustements du télétravail déjà accordé.
Il est important de donner rapidement la possibilité aux agents de demander :
- des jours flottants,
- un 3ème jour de télétravail,
- des changements (adaptation ou réductions de jours).
Si une campagne doit être mise en place en lieu et place du fil de l’eau, la mise en oeuvre doit être la plus rapide possible.
Enfin, l’administration a acté :
- qu’une révision des RIALTO soit discutée localement,
- que soit réfléchie nationalement et localement une nouvelle charte des temps de travail (plages fixes, heures de début et de fin de journée de travail).
Pour l’UNSA-AAF, la mise en oeuvre du télétravail doit être instaurée rapidement. Les accords ont été signés, les étapes administratives se doivent d’être rapides.