GT « Cartographie des instances » du 21 juin 2021
L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Géraldine Fabioux et Béatrice Laugraud.
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Pour rappel, la formation spécialisée (FS) « Santé et Sécurité au Travail » est mise en place dès que le périmètre du Comité Social d’Administration (CSA)* correspondant regroupe 200 agents. Pour les DRAAF proches des 200 agents, une FS dérogatoire est proposée par le MAA.
En tout état de cause, même en l’absence de formation spécialisée (structure inférieure à 200 agents), les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité seront abordées en CSA.
L’UNSA-AAF a demandé, lors de ce GT, que la FS commune proposée : Guyane, Guadeloupe, Martinique, fasse l’objet d’une nouvelle étude car pour nous, si la Guyane est intégrée à ce CSA et donc à la FS correspondante et ne dispose pas d’un CSA propre, les représentants ne pourront jamais effectuer les 1 000 Km nécessaires à leur déplacement pour siéger à cette instance.
L’administration a répondu favorablement à la demande de réexamen de ce CSA Antilles qui ne nous satisfait pas en l’état. Rappelons que l’une des prérogatives de la formation spécialisée est de vérifier les conditions d’hygiène, de sécurité et les conditions de travail sur les sites. Cette configuration ne le permettrait pas.
L’articulation entre le MAA et les opérateurs va également être précisée par l’administration, ainsi que la possibilité de mettre en place une formation spécialisée pour l’ENSFEA.
Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à revenir vers nous !
* CSA : instance fusionnant les CT et CHSCT dans la loi de transformation de la fonction publique