CTM du 29 avril 2020
L’UNSA était représentée par Didier FLEURY, Gwendoline PROSPER, Martine HARNICHARD, Emilie CERISIER, Alain STEUX, Béatrice LAUGRAUD et Erwann COPPERE.
Télécharge le compte rendu et la déclaration liminaire ICI
Comment mieux préparer un nouveau rebond épidémique et quels enseignements tirer de la crise.
Le but de ce groupe était de faire un retour d’expérience notamment en préparation d’une nouvelle vague de circulation importante du virus.
Suite du déconfinement
A la fin de l’état d’urgence, le 10 juillet, toutes les règles d’exception tombent et l’on revient à une situation normale tout en maintenant les distanciations. Toutes les dispositions ont été communiquées aux structures.
Cependant, un point sera apporté pour les personnes vulnérables et celles qui habitent avec une personne vulnérable. En effet, à ce jour, un protocole du 24 juin du ministère du travail prévoit le cas de ces personnes : une publication va être faite par le MAA. Un agent déclaré comme personne vulnérable restera en télétravail si ses missions le lui permettent. Dans le cas contraire, un certificat du médecin précisant la nécessité d’isolement devra être fourni et l’agent sera placé en congés maladie.
La fin de l’état d’urgence se fait au niveau national mais si les préfets prennent des mesures dans les départements dont ils ont la charge, il faudra s’adapter. Il faut donc s’attendre à cette situation qui parait plus plausible s’il y a un retour important de la pandémie.
Le questionnaire sur le travail distant est prêt et va être adressé aux agents pour réponse d’ici la fin de l’été. A partir des retours, le ministère prévoira une évolution des dispositifs actuels. La problématique de l’organisation du travail à distance est primordiale d’où le lancement du questionnaire qui intègre aussi les outils disponibles pour préparer un rebond épidémique.
Plusieurs directions régionales ont déjà organisé des questionnaires RETEX (retour d’expérience), le ministère va pouvoir coordonner toutes ces démarches.
Secrétariats Généraux Communs
Leur mise en place a souvent été débattue dans le cadre de la réforme. Le ministère ré-insiste sur le fait que l’objectif est de tirer parti de la mutualisation pour aboutir à un
service égal voire meilleur mais pas de dégrader les fonctions support. Cette mise en place a été décalée au 1er janvier 2021.
Pour les instances de dialogue social, le ministère estime qu’un sujet aussi important ou complexe que les abattoirs ne peut se priver d’un dialogue social adapté. Le MAA porte donc
la demande de mise en place de formation spécialisée sur la santé et la sécurité au travail. Les arbitrages finaux ne sont pas encore rendus.
Abattoirs
Une instruction interministérielle propose une systématisation des tests en abattoir. La mise en oeuvre est difficile car certains abatteurs rechignent à procéder au dépistage, par peur
des conséquences en cas de résultat positif. Dans chaque département, il y a des discussions entre les Préfets, l’ARS et les Directions d’abattoir.
Le questionnaire N°3 est en cours de finalisation (départ fin de semaine).
Divers
· Prime COVID : la volonté c’est que la prime soit payée sur la paye du mois d’août. Le recensement auprès des structures vient de s’achever. Un bilan par volumétrie des
agents et des missions sera fourni dans les instances de dialogue social. La charge d’activité et la sujétion de caractère exceptionnel seront pris en compte.
Une réflexion est en court sur la prise en charge des frais inhérents à l’activité en confinement (notamment sur les abonnements téléphoniques). La position définitive sera apportée aussi vite que possible.
· Aïd El Khebir : la circulaire doit être signée par plusieurs ministres mais sa diffusion a été retardée du fait du remaniement. Lundi, le projet a été diffusé aux directeurs départementaux. La note de service prévoit également les mesures liées au contexte COVID qui devront prendre en compte toutes les précautions de distanciation.
Certaines restrictions supplémentaires seront intégrées : limitation des rassemblements, étalement des abattages sur 3 jours, limitation d’accès aux sites. Le contrôle de ces mesures sera fait par le ministère de l’Intérieur. Le MAA n’aura en charge que les inspections sanitaires mais en respectant aussi les mesures COVID.
· Mission inter-inspection SSA : la discussion budgétaire est en cours. S’il y a un transfert des missions CCRF au MAA, il faudra prévoir les budgets et les effectifs mais, pour l’instant, la décision de transfert n’est pas rendue..