Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Présents pour l'UNSA : Martine HARNICHARD, Pierre MERCIER et Emilie CERISIER
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Le groupe de travail portait sur la préparation au Brexit et notamment sur les conditions de mise en œuvre des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’import.
La certification à l’export ne sera pas traitée dans l’immédiat. En effet, le Royaume-Uni (RU) s’est engagé à laisser libre entrée aux marchandises en provenance de l’Union Européenne (UE) durant les six prochains mois. Même si le MAA a déclaré avoir prévu à terme d’augmenter les effectifs en export en cas de besoin, le manque de moyen humains et logistiques (locaux d’inspection) des britanniques pour le contrôle à l’import ne justifie pas actuellement la mise en place d’effectifs dédiés.
CONTEXTE GENERAL
Le 29 mars 2019 le Royaume Uni sortira des instances de l’Union Européenne. Un accord de retrait qui consisterait en une période de transition jusqu’au 31/12/2020 sera voté dans le courant de la semaine prochaine. Il permettrait de rallonger les délais de négociation. A l’issue de celle-ci, en cas de succès, un nouveau partenariat économique sera mis en place entre le RU et l’UE (libre circulation des marchandises). En cas d’échec, le Royaume Uni sera considéré comme un pays tiers (contrôle aux frontières pour l’importation, certification pour l’exportation).
Dans l’attente de ces négociations, le Royaume Uni s’est engagé à maintenir en l’état ses exigences à l’exportation pour les 9 prochains mois.
COMMENTAIRES DE L’UNSA
Nous sommes conscients de la difficulté de mise en place d’une procédure compte tenu du manque de visibilité sur les échanges commerciaux à venir.
Cependant, nous serons particulièrement vigilants sur les conditions et cycles de travail et la rémunération des agents prévus sur ces postes lors de la présentation des textes dérogatoires au CTM des 20 et 21 mars 2019.