Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Réunion présidée par Servanne GILLIERS-VAN REYSEL (SRH) et Christophe CONAN (BASS)
Présents pour l'UNSA : Guy SIGALA, Catherine SACRIPANTI et Pierre MERCIER
Clique Ici pour télécharger le compte renduet le rapport triennal
En liminaire :
L'UNSA signale qu'il existe un sérieux problème pour engager les procédures liées au Handicap. En effet, les IGAPS ne semblent pas suffisamment informés. Il est impératif que tous puissent avoir le même niveau d'information (IGAPS , directeurs et assistantes sociale).
Christophe CONAN précise qu'une formation est prévue prochainement.
1. Point d'actualité
- Concertation interprofessionnelle, le Handicap est une priorité pour le quinquennat,
- Objectif : privilégier l'emploi direct simplifié.
Décret Loi Pénicaud :
- Rapprochement, à terme, du taux légal et du taux d'emploi direct prévu au 01/01/2021,
- Décret : Période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires d'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
- Fusion CAP emploi et SAMETH pour avoir un interlocuteur unique,
- Décret : Simplifier le dispositif de reconversion des militaires vers la Fonction Publique. (Réservé aux blessés des armées),
- Duodays du 16 mai 2019 : Le duoday est un dispositif similaire à un jour, un métier en action. Très simple, il propose à une administration d'accueillir, le temps d'une journée, une personne en situation de handicap en duo avec une personne volontaire.
Au programme : une participation active aux tâches habituelles du collaborateur et une observation de son travail.
2. Présentation du bilan 2018 des actions inscrites au plan Handi-Cap 2017-2019 (Document joint)
Une attention particulière concernant la communication et l'acceptation de la différence.
Cinq axes de travail :
- Sensibiliser, de façon accrue, l'ensemble de la communauté de travail à la problématique du handicap,
- Favoriser le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en suivant leur déroulement de carrière
- Continuer l'amélioration de la connaissance de la population des travailleurs en situation de handicap,
- Augmenter le nombre de recrutement par la voie dérogatoire,
- Communiquer sur la diversité des partenariats avec les entreprises du secteur protégé (EA), ESAT, GESAT.
Etat des lieux :
- Situation des effectifs des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE),
- Cible à atteindre 6 %,
- Taux d'emploi légal 5,09 % (4,83 % pour 2017),
- Taux d'emploi directe 5,02 % (4,73 % pour 2017).
Il faut encore progresser.
A noter qu'il y a une répartition très proche entre les catégories A (35%), B (39 %) et C (26%).
Recrutement des contractuels :
- 17 agents recrutés sur une prévision de 36,
- 1/3 d'Hommes et 2/3 de Femmes,
- Total du budget 2018 : 570 000 € dont 210 000 € du MAA,
- La dépense concernant les aides au transport représente 30 % du montant total.
Formation des acteurs en lien avec les agents reconnus handicapés :
- Chefs de services,
- Futurs chefs d’EPL et CFPPA,
- Correspondants handi de l'enseignement supérieur,
- Assistants et conseillers de prévention.
Rôles des ambassadeurs du handicap :
- Un appel à 30 nouveaux ambassadeurs,
- Un modèle de lettre de mission destiné aux directeurs d'établissement.
Présentation des différents indicateurs (voir document joint)
Planning de la nouvelle convention MAA/FIPHFP :
- Début mars 2019 : rédaction du projet de plan handicap,
- 21 mai 219 : Nouvelle réunion du GT,
- Eté 2019 : Transmission du projet aux services techniques du Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
- Mi septembre 2019 : Échange électronique avec les membres du GT,
- Fin septembre 2019 : Dossier complet à faire valider par le service technique du FIPHFP,
- 15 octobre 2019 : Présentation pour validation devant le CHSCT,
- A compter de la mi-octobre 2019, passage en commission d'évaluation de la FIPHFP,
- 22 novembre 2019 : Passage devant la commission du FIPHFP,
- 19 décembre : Présentation devant le comité national du du FIPHFP.