Note de service RIFSEEP IAE et Note de service RIFSEEP au MTES
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après diverses notes de services Ressources Humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11-08-2020-Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA);
- Note de gestion du 6 août 2020Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Concernant la note MTES, en tant que TSMA ou IAE, vous trouverez p15, 16 et 20 les conditions d'application du RIFSEEP pour les agents en PNA.
Les TSMA et IAE étant en PNA, les NS RIFSEEP du MAA s'appliquent pleinement.