Dialogue social défaillant - boycott du CTM du 14 février
Cher(e) collègue,
Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, ont considéré que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies. Elle ont donc décidé de ne pas siéger.
Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la déclaration unitaire suivante :
Texte de la déclaration Intersyndicale
« Madame la secrétaire générale,
En ce début de mandature, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CTM souhaite vous faire part de leur désarroi quant à la place faite à la concertation au sein de notre ministère.
Depuis sa prise de fonction et encore le 31 janvier 2019, le ministre a insisté sur la place prépondérante qu’il souhaite accorder au dialogue social avec les représentants des agents.
Nous, représentants du personnel, y participons ; mais pour cela, encore faut-il que le dialogue puisse se faire en toute honnêteté, transparence et considération.
Depuis fin 2018, les tensions se multiplient dans les différentes instances du fait de la posture de l’administration. De quoi parlons-nous ?
Honnêteté
Concernant le projet de « secrétariats généraux communs » aux DDI et préfectures, vous nous avez affirmé en CTM de décembre et confirmé en bilatérales de janvier que le transfert d’agents du ministère de l’Agriculture vers celui de l’Intérieur n’était pas d’actualité. Or, nous savons désormais que la décision de transférer les agents était prise dès le 21 novembre 2018, lors d’une réunion à laquelle le cabinet et le secrétariat général de notre ministère étaient présents ! Le cabinet du premier ministre vient de donner, le 22 janvier 2019, consigne à la mission inter-inspection des DDI pour faire l’inventaire des agents et des missions à transférer.
Transparence
Concernant le projet de fusion de tous les services de l’État, sous l’égide du préfet de Guyane, cette expérimentation aux conséquences considérables est conduite en dehors de toute concertation au sein du CTM. Nous y voyons les prémices d’une préfectoralisation étendue à tous les champs ministériels, voire d’une généralisation des fusions des services régionaux.
Considération
Concernant le secteur de l’enseignement, la manière dont les réformes ont été engagées a conduit à l’interpellation du ministre lors du CTM du 31 janvier 2019. Ce dernier avait alors demandé de réunir deux groupes de travail pour éclairer les arbitrages qu’il rendrait. Ces réunions n’ont pas servi à grand-chose dans la mesure où les textes litigieux ont été présentés à peu près dans les mêmes termes au CNEA du 12 février 2019.
Les conditions d’une vraie concertation au sein de ce CTM ne sont plus réunies ; aussi l’ensemble des organisations syndicales ne siégeront pas aujourd’hui et reviendront lorsque les trois demandes suivantes seront satisfaites :
- la présence du ministre à la prochaine réunion et son engagement sur l’honnêteté, la transparence et la considération ;
- une information clarifiée sur les réorganisations en cours et à venir, ainsi que sur les lieux décisionnels ;
- une feuille de route sociale co-construite avec un calendrier et des priorités partagées.
Il est désormais de votre responsabilité de réunir au plus vite les conditions nécessaires à la reprise des travaux du CTM. »