INFO RIFSEEP
Cher(e) collègue,
Lors de la CAP des TSMA du 25 septembre, le président de séance a annoncé que la demande de dérogation au RIFSEEP avait été rejetée. Son application réglementaire pour 2018 et 2019 s’applique donc (même si nous sommes contre).
Même si une demande de différé est demandée par notre ministère sans garantie, il n’en reste pas moins que :
- l’information était connue lors du CTM sur le PLF du 24 septembre !
- le SNITEAT-UNSA et l’UNSA-AAF ont toujours sollicité sans succès depuis 2017 des demandes de groupes de travail sur le sujet, pour anticiper et avoir le temps de discuter. La non urgence a toujours été la réponse….
- les mesures catégorielles de 2018 n’ont pas prévu budgétairement le financement de cette mesure, et celles de 2019 risquent d’être utilisées fortement pour celles-ci.
A noter que lors du CTM budgétaire du 24 septembre 2018 du MTES, les ministres ont annoncé une nouvelle dérogation au RIFSEEP, accordée pour 2019 aux corps techniques soumis à l’ISS.
Aussi, une difficulté à venir pour les collègues en PNA au MTES, car dans ce scénario, le travail sur les barèmes et les définitions de groupe doit se faire impérativement des deux côtés en harmonisation.
Il y a donc urgence à ce que notre administration réagisse !
Syndicat IAE syndicat TSMA