Dialogue social sur le télétravail : un écran de fumée !
Un groupe de travail sur un projet d'arrêté de télétravail, commun aux DDI et au Ministère de l'Intérieur (Ml), s'est réuni mercredi 17 mars.
Celui-ci était présidé par la directrice des ressources humaines du Ml (DRH-MI) en présence du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT).
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Il convenait de mettre en cohérence les précédents arrêtés de chacun des périmètres du ministère de l'intérieur, dont désormais les DDI, et de prendre en compte les évolutions intervenues dans les récents décrets Fonction Publique.
L'UNSA est très attachée à cette forme de travail qui permet d'allier vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail a fait ses preuves depuis le début de la crise sanitaire que nous vivons, mais il a également montré ces limites.
Le télétravail est un choix personnel de l'agent qui doit s'inscrire dans une perspective de qualité de vie au travail et non dans une défiance administrative. Ce contrat moral entre administration et agent doit se dérouler en toute confiance. Pour ce faire, agents et encadrement doivent être formés à ce mode de travail et aux enjeux qui l'accompagnent.
Pour I'UNSA, le projet de texte soumis par l'administration est trop restrictif. Par exemple, l'administration confond télétravail et travail sur écran. Pour cela, elle s'appuie sur une application stricte mais erronée de l'article 2 du décret de 2016 : « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication."
Or, la simple utilisation d'un téléphone portable répond aux exigences de l'article 2 ! L'UNSA rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet d'exercer ses activités dans un lieu tiers autre que la structure ou le bureau du lieu d'affectation de l'agent (cf. article I du décret télétravail). L'analyse de procédures, de textes réglementaires, avec ou sans application dédiée, constitue du télétravail !
Pour I'UNSA, les conditions de réussite doivent passer par un dialogue entre l'agent qui projette de recourir au télétravail et son supérieur hiérarchique. Il constitue un acte managérial essentiel, un véritable pacte du télétravail, car il a pour objet de définir conjointement les règles communes d'organisation et de fonctionnement du télétravail : tâches, outils, quotités, jours, plages horaires, période d'adaptation...
D'une manière générale, le projet d'arrêté ne prend pas en compte les spécificités missions/métiers des DDI qui ont été systématiquement renvoyées à un projet d'instruction ultérieur. Il s'agit d'un texte générique du Ministère de l'Intérieur pour le Ministère de l'Intérieur, les agents des DDI ne s'y retrouvent pas.
A ce stade l'administration reste campée sur ses positions et ne prévoit pas de prolonger le dialogue social. Des corrections à la marge seraient présentées aux OS lors de la réunion préparatoire au prochain comité technique des DDI à la fin du mois de mars, pour un texte soumis au vote du CT des DDI le 8 avril.
L'UNSA attend qu'un nouveau groupe de travail soit réuni pour approfondir le travail sur le projet d'arrêté et que, bien sûr, soit étudié en parallèle le projet d'instruction spéciale DDI. La balle est dans le camp de l'administration pour renouer avec un dialogue social constructif sur ce sujet, conformément à ses engagements antérieurs !