Groupe de travail relatif aux secrétaraits généraux communs (SGC) départementaux du 10 novembre 2020
QUOI QU’IL EN COÛTE, LES REFORMES SE POURSUIVENT !
Ce groupe de travail s’est réuni pour la deuxième fois cette année.De nouveau des chiffres ont été communiqués sur l’état d’avancement de la création des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Chiffres qui ont un peu évolué mais dont l’UNSA doute de la stabilisation à la date du 15 décembre. Il semble en effet que ces chiffres datent du début du mois de décembre et que les remontées du terrain tardent à parvenir au Ministère de l’Intérieur (MI), qui reconnait qu’il est en attente de la validation des différents ministères concernés.
Visualise le compte rendu ICI
Lien vers la circulaire RH SCGD
Lien vers le support de présentation
Lien vers le contrat de sevice au SGC départemental
Contrats de service :
Une réunion des préfigurateurs est programmée le 18 décembre 2020, l’administration rappellera la nécessité de ce document et qu’il doit être présenté aux instances eprésentatives du personnel pour information. Le modèle de contrat vient d’être transmis aux structures.
L’UNSA revendique à nouveau que le contrat de service soit soumis pour avis aux instances compte tenu de son importance pour le fonctionnement des directions.
Droits syndicaux/ mandats ministériels :
Ce sujet est en expertise auprès de la DGAFP. A ce stade l’administration est toujours en attente de la réponse afin de savoir si les collègues, ayant un mandat s yndical issu du vote ministériel, continueront de pouvoir solliciter leur droit syndical s’ils rejoignent le SGCD.
Agents qui rejoignent les SGCD au 1er janvier 2021 mais expriment un regret:
L’administration affirme que tout sera mis en oeuvre pour un retour prioritaire dans leur ministère d’origine.
Dialogue social :
Le ministère de l’Intérieur a fait parvenir une instruction à tous les préfets pour rappeler l’importance du dialogue social.
Reste à constater dans quelles conditions il se tiendra et son niveau de qualité…
Déménagements et immobilier :
Le Préfet JACOB, DMAT, a redit qu’un mail avait été transmis récemment à tous les préfigurateurs pour leur rappeler que les déménagements n’avaient pas un caractère indispensable pour le 1er janvier prochain et qu’à ce titre ils pouvaient être réalisés en début d’année prochaine sauf situation particulière (travaux par exemple).
Assistants de prévention/ Conseillers de prévention :
Ces agents et cette mission ne font pas partie du transfert des SGC. Ce point sera rappelé aux Préfets.
Lettre de mission :
A ce stade la date butoir du 31 août 2021 est confirmée par l’administration. Elle reconnait que beaucoup de lettres de missions ne sont pas encore faites et qu’il reste du travail à accomplir d’ici la fin d’année, ce qui place les agents dans une position administrative délicate. Elle fait part d’un problème de prise en charge budgétaire par les ministères si on devait aller au-delà du mois d’août mais promet de faire un point en juin avec les organisations syndicales.
L’UNSA continue à revendiquer des lettres de mission couvrant toute l’année 2021.
Indemnité de départ volontaire :
Il n’y a pas de chiffre précis connus de l’administration sur les demandes de départs volontaires par des agents ne souhaitant pas rejoindre les SGCD.
Formations :
L’accent sera mis dans les prochains mois sur la formation qui devra être dispensée aux agents rejoignant des missions qui leur sont nouvelles.
Action sociale :
Depuis juillet, le groupe de travail dédié n’a pas été réuni, l’administration promet une réunion début 2021 sur ce dossier primordial pour les agents. L’administration considère qu’il n’y a pas de préoccupation majeure pour le moment.
Pour l’UNSA cela explique pour partie la réticence de certaines personnes à rejoindre les SGCD, devant l’incertitude et les non réponses de l’administration aux différentes sollicitations de notre part.
Mutuelles référencées :
Selon une enquête diligentée auprès des différents ministères concernés, il n’y a pas de problème majeur car les référencements sont assez souples, seules les mutuelles référencées au ministère de l’agriculture présenteraient des difficultés selon la position statutaire des agents.
Cycle de travail et règlement intérieur :
Le décret de 2011 qui concerne le régime horaire dans les Préfectures vient d’être revue pour intégrer le cycle horaire de 38h30 pratiqué dans les DDI. Il n’a pas vocation à être de nouveau soumis à la concertation.
Cette position est contraire à l’ouverture exprimée précédemment par le MI, l’UNSA le regrette vivement.
Référents de proximité :
Depuis le groupe de travail du 10 novembre aucune évolution sur le sujet malgré la promesse de l’administration.
BOP métiers :
Le transfert des BOP métiers aux SGCD n’est pas prévu dans les textes et ne doit pas être opéré. Un rappel aux préfectures sera fait dans les prochains jours.
Direction des SGCD :
A ce stade 15 préfigurateurs ont fait un autre choix que de rejoindre les SGCD. Ces postes requièrent une attention particulière de l’administration.
Agents ne souhaitant pas rejoindre les SGCD :
15% des agents ne souhaitent pas rejoindre les SGC. Selon les départements le taux est variable. Dix-huit départements ont un taux supérieur ou égal à 20% d’agents refusant le transfert aux SGCD. Les agents des ministères des finances et du travail étant les plus réticents.
Pour l’UNSA, ces deux points constituent un constat amer sur l’attractivité des SGCD.
SIDSIC :
C’est un sujet majeur, gage de réussite dans la nouvelle organisation et qui doit être surveillé de près.
SGC spéciaux :
SGAMM Ile de France : secrétariat général aux moyens mutualisés. Il constituera le secrétariat général commun de Paris sur le périmètre de la préfecture et de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris. Son démarrage est prévu au 1er avril 2021.
SGC des Bouches du Rhône qui débordera du strict périmètre départemental. Ce SGC se fera en deux temps en janvier et avril. A l’étude en ce moment, il y a le nombre d’agents transférés ainsi que les missions transférées
Malgré la promesse du Préfet JACOB de réunions informelles sous forme de comité de suivi sur la mise en place des SGCD en 2021, l’UNSA est pessimiste quant aux conditions de travail dans les SGC et services rendus aux DDI dans les prochains mois.
Pour l’UNSA, à deux semaines de la date effective (1er janvier 2021), le constat est affligeant : absence de données finalisées, encore beaucoup de points sans réponse précise du MI aux nombreuses interrogations des différentes organisations syndicales.