RIEN NE CHANGE…
Le comité technique des DDI s’est réuni sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.
L’UNSA était représentée par : Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Jacqueline GOUDOUX, Martine HARNICHARD et Alain PARISOT.
La séance était présidée par la nouvelle Secrétaire Générale du Gouvernement (SGG), Claire LANDAIS nommée le 15 juillet en Conseil des Ministres.
Déclaration Liminaire Visualise le compte rendu ICI
En introduction, la SGG, dans cette période délicate de crise, a salué l’engagement et l’investissement de l’ensemble des agents, tout comme celui des organisations syndicales et a précisé que nous allons tous devoir vivre encore avec ce virus.
En réponse à notre déclaration liminaire sur la pertinence de poursuivre les réformes au pas de charge, la SGG nous a indiqué que suite au CT du 9 juillet, ces éléments ont été remontés au Premier ministre (PM) qui tranchera. Selon elle, rien ne laisse à penser qu’une pause dans les réformes se profile.
Projet de décret modifiant le décret DDI de 2009.
Pour mémoire, ce projet de décret prévoit le rattachement du pilotage de l’animation des DDI et du CT Central des DDI au Ministère de l’Intérieur.
L’administration a présenté ce texte et précisé que ce décret achève le transfert du pilotage des DDI vers leMI. Elle a confirmé que ce décret ne constitue pas la fin du CT des DDI, mais que celui-ci sera désormais sous pilotage du MI et non plus des services du PM. Le co-pilotage est par ailleurs effectif depuis mai 2019.
Sur les aspects métiers, il a également été rappelé également que ces sujets peuvent être abordés dans le cadre du CT des DDI mais qu’ils relèvent avant tout des CT et des CHSCT de chaque ministère.
La SGG a souligné qu’il est opportun de clore quelque chose qui est engagé depuis maintenant un certain temps et qu’il est logique de tenir ce CT, en dépit de l’opposition des Organisations syndicales (OS), qui ont souligné par ailleurs unanimement que l’origine de ce chantier était unilatérale de la part de l’administration.
L’UNSA a insisté sur le vote d’opposition unanime exprimé par les OS. Pour autant, l’administration prend la décision de poursuivre cette réforme contre l’avis des agents dont elle est l’employeur. Cela ne convient ni à l’UNSA, ni aux agents qu’elle représente.
Le vote s’en est suivi et, sans surprise, toutes les voix délibératives des OS ont réaffirmé leur opposition à ce projet de décret par un vote unanime défavorable (7 votes contre).
Projet de décret relatif au Service National Universel (SNU).
Présenté par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), le SNU, en tant que projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire, remplacera, au terme de son extension à l’ensemble d’une classe d’âge, la Journée défense et citoyenneté, prévue par l’article L.111-2 du code du service national.
L’UNSA a rappelé que les différents Comités Techniques Ministériels (CTM) ont été consultés sur ce sujet et que, dans ce cas également, les OS ont émis un avis unanime contre.
L’UNSA illustre sa position en rappelant son opposition au caractère obligatoire du SNU et au rythme imposé qui ne permet pas aux personnels d’y adhérer, ni d’apporter leur expertise à ce dossier.
Pour l’UNSA, c’est une curieuse manière de faire naître un projet qui se veut éducatif et pédagogique.
Logiquement, en l’absence d’élément nouveau, les organisations syndicales ont réitéré leur vote défavorable à l’unanimité.
Arrêtés de restructuration.
L’UNSA a une nouvelle fois réclamé la publication des arrêtés de restructuration très attendus dans les services. L’administration a signalé que les 2 arrêtés de restructuration (SGC et OTE) étaient en cours de consultation. Il a été précisé que ces arrêtés ont pris du retard du fait de la crise COVID : 12 CT sur 18 ont été consultés à ce jour.
En conclusion, l’UNSA fait le constat final, très regrettable, que le dialogue social de qualité, souvent prôné par l’administration, n’a pas conduit celle-ci à proposer la moindre modification sur les textes rejetés unanimement en première instance.
De la même façon, malgré les arguments et les demandes répétées des organisations syndicales, le rythme et le contenu de la réforme territoriale de l’Etat risquent probablement de ne pas être remis en cause par le nouveau gouvernement.