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OTE à géométrie variable

Le CT des DDI s’est réuni ce 9 juillet 2020, sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG).

Le comité technique des DDI s’est réuni sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.

L’UNSA était représentée par : Alain PARISOT, Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Steve MAZENS et Jacqueline GOUDOUX.

Déclaration Liminiare intersyndicale                                                                    visualise le compte rendu ICI

En préambule, le président a remercié l’ensemble des agents de l’Etat parmi lesquels ceux des DDI pour leur investissement dans la gestion de la crise sanitaire qui a permis la continuité du service public.

Il a rappelé que si l’état d’urgence touche à sa fin en métropole, certaines parties du territoire sont encore durement frappées, citant notamment la Guyane.

Les organisations syndicales ont ensuite lu un communiqué commun pour demander que les projets de réformes en cours ainsi que les précédentes (REATE) soient réexaminées au regard des leçons à tirer de la crise ainsi que des orientations du nouveau gouvernement.
Le SGG a concédé aux organisations syndicales le retrait de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) de l’ordre du jour mais a maintenu l’examen de deux projets de décrets : l’un sur le Service National Universel (SNU), l’autre sur le rattachement du pilotage des DDI au Ministère de l’Intérieur.

Concernant la réforme des secrétariats généraux communs, le SGG a considéré qu’on ne pouvait l’évoquer car faisant partie de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat. Les organisations syndicales dont l’UNSA ont souligné qu’au niveau local la réforme avait pourtant repris son cours avec précipitation et qu’il y avait donc lieu, soit d’évoquer certaines questions, soit de revoir le calendrier de la réforme.

 

L’UNSA a indiqué qu’elle souhaitait un retour d’expérience approfondi sur la crise et ses conséquences sur l’organisation des services et notamment des fonctions supports.
Tout en soulignant l’importance du rôle des CHSCT au cours de cette crise, nous avons rappelé notre opposition à un projet de décret soumis prochainement au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat, qui prévoit en local une instance unique et commune aux DDI, au SGC et à la Préfecture.

 

Sur le sujet des réformes, le SGG a mis en avant la continuité de l’Etat tout en indiquant queles arbitrages rendus par le précédent Gouvernement devaient être soumis au nouveau  Premier Ministre.

Il a en revanche refusé d’évoquer plus en détail les questions relatives aux SG communs.

Sur les CSA locaux, il a indiqué que les ministères se sont exprimés et que les arguments des organisations syndicales étaient remontés au niveau du Premier Ministre, en attente d’arbitrage.

 

Projet de décret modifiant le décret DDI de 2009
Le Ministère de l’Intérieur a présenté ce décret comme la continuité d’un mouvement engagé depuis plusieurs mois visant à substituer le Ministère de l’Intérieur aux services du Premier Ministre dans le pilotage des DDI, dans le prolongement du basculement budgétaire déjà opéré. Ce décret prévoit aussi le rattachement du CT des DDI au Ministère de l’Intérieur.

L’UNSA a souligné l’incohérence de faire relever des services interministériels d’un seul ministère et les problèmes que cela pose en cas de nécessité d’arbitrer des décisions.
Nous avons insisté sur le risque de déconnexion encore plus grand des questions métiers et des questions organisationnelles.

Malgré les nombreux arguments défavorables et unanimes des organisations syndicales présentes, l’Administration a néanmoins soumis ce projet de décret au vote qui a, en conséquence, recueilli un vote défavorable unanime (8 voix contre).

Service National Universel (SNU) projet de décret
L’UNSA a fait valoir que ce projet de décret a été présenté dans quatre comités techniques ministériels successifs (2 « Jeunesse et Sports » et 2 « Education Nationale ») et qu’il avait à chaque fois recueilli un vote défavorable unanime.

L’UNSA a rappelé son opposition à ce décret qui donne un caractère obligatoire à ce dispositif alors que l’engagement bénévole ne peut être obligatoire.
En outre, les délais de mise en oeuvre ne permettront pas de mobiliser pleinement l’expertise des agents qui en ont la charge.

Le projet de décret soumis au vote a recueilli un vote défavorable unanime (8 voix contre).

Retour d’expérience crise COVID
L’UNSA a mis en avant que le recto verso fourni par l’Administration est un bon résumé des travaux du CHSCT mais que cela est insuffisant. Nous avons demandé comment la suite des travaux allait se dérouler et sur quel calendrier car nous avons besoin d’aller plus loin avec un bilan quantitatif, qualitatif et genré très complet. De nombreuses questions se sont posées sur l’informatique, sur les ASA, sur le télétravail, etc. et elles ont parfois généré de l’insatisfaction qui sera source de blocages en cas de deuxième vague virale et de nouvelle crise.


Le Ministère de l’Intérieur a annoncé le lancement d’un questionnaire dans les services mais qui ne sera qu’à destination des chefs de services (directeurs) et pas des agents, ce qu’a regretté l’UNSA. C’est en fonction de ces résultats que l’on devra selon le SGG « prendre du temps » pour faire le bilan de cette période compliquée et exceptionnelle.

Sur la situation des personnes vulnérables au-delà du 10 juillet, fin de la période d’état d’urgence sanitaire, la DSAF a indiqué que le Ministère de la Fonction Publique réfléchit à un retour avec accord des médecins traitants et de prévention, avec en outre des mesures de protections particulières autour de ces agents.

Des décisions sur l’OTE doivent être prises ou confirmées par le nouveau Premier Ministre, c’est ce que mettaient en avant les organisations syndicales dans leur communiqué commun de pré-CT pour obtenir le report de cette question. Pourtant les travaux ont repris localement sur les réformes actées avant la crise et le changement de Gouvernement, avec souvent un calendrier très contraint.

 

L’UNSA l’a pointé en souhaitant obtenir des réponses sur le sujet des SGC, se voyant opposer une fin de non-recevoir au motif que les SGC relèvent de l’OTE. Mais
l’Administration a maintenu à l’ordre du jour le décret DDI et celui relatif au SNU, qui relèvent aussi de l’OTE, et qui faisaient l’opposition unanime contre eux.

 

Encore un témoignage édifiant de la dégradation de la qualité du dialogue social et de la réelle attention portée aux agents à travers leurs représentants.


Un dialogue social toujours aussi performant...

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