Un big bang territorial sans précédent : les DDI en danger !

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Le CT des DDI était présidé par Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG). Les travaux du CT des DDI étaient consacrés principalement à  la suite du CT du 6 septembre concernant la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet, relative à l'organisation territoriale des services publics, au bilan social 2017 et à la restauration collective.

 L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Franck BAUDE, Steve MAZENS, Stéphane ROCHE et Alain PARISOT.

Ci-après, la déclaration de l'UNSA

Vous trouverez, ci-après, la déclaration de l'UNSA :

"Monsieur le Président,
Dans la continuité du CT des DDI du 6 septembre dernier, consacré à l'examen de la circulaire du Premier Ministre relative à l'organisation territoriale des services publics, nous tenons à vous faire part, une fois de plus, de notre plus vif mécontentement  sur la méthode conduite par certains  préfets  et directeurs départementaux malgré nos rappels verbaux et écrits, car ce qui nous remonte du terrain est particulièrement affligeant.

Sur les échantillons de ces départements, nos représentants affectés dans les DDT de la Dordogne, des Côtes d'Armor, de la Drôme, de la Savoie, du Var nous ont fait savoir qu'ils n'ont pas été, à l'heure où nous intervenons, ni associés aux propositions des directeurs, ni informés du processus en cours par les Préfets, à l'exception de quelques départements comme ceux de la Creuse, de l'Orne, du Cher, du Cantal, du Lot–et-Garonne où les CT seront présidés par les Préfets. Quant aux DDPP de l'Hérault, de la Loire Atlantique et la DDT de la Charente, les directions se sont contentées de lire et de commenter la  circulaire  sans  avancer  la  moindre  proposition.  C'est  un  véritable  écran  de  fumée  auquel  sont confrontés nos représentants alors que les agents revendiquent davantage de transparence.

En  définitive,  nous  constatons  que  le  dialogue  social  est  diversement  conduit  par  les  préfets  d’un département à l’autre. De même, la méthode d’élaboration des propositions régionales s’effectue parfois en ignorant le niveau départemental.

Nous le redisons aujourd'hui avec la plus grande fermeté cela ne peut continuer plus longtemps car non seulement  l'Exécutif  impose  à  la  communauté  de  travail  une  énième  réforme  des  services déconcentrés, à peine stabilisée, mais force est de constater que le dialogue social est totalement biaisé avec nos organisations syndicales.

Toujours à l'occasion du dernier CT des DDI, nous avions présenté une méthode de travail déclinée en trois étapes qui aurait dû être retenue dans la circulaire du Premier Ministre.

• 1ère étape  :  réunir  les  CT  locaux  pour  associer  nos  représentants  au  processus  relatif  aux propositions formulées par les directeurs départementaux,
• 2ème étape : faire participer nos organisations syndicales dans le cadre d'une concertation avec les préfets de départements sur leurs propositions qui doivent remonter chez les préfets de région,
• 3ème étape  :  faire  participer  nos  organisations  syndicales  à  la  synthèse  des  propositions retenues par les préfets de région.

Mais pour cela encore fallait-il donner aux différents acteurs locaux un cadrage national sur la méthode afin de conduire un dialogue social identique à l'ensemble du territoire national, en toute transparence.

Compte tenu du calendrier très contraint qui nous a été imposé et n'ayant pas pu obtenir satisfaction sur la méthode de consultation, nous attendons aujourd’hui des réponses précises à nos 12 demandes que vous avez, Monsieur le Président, reçues du Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique.

S'agissant du contenu de la circulaire du Premier Ministre, illustrons quelques exemples. Qu'il y ait des  ajustements  organisationnels  pour  améliorer  le  fonctionnement  de  nos  services,  nous  pouvons l'entendre.  Mais  de  là,  à  tout  vouloir  remettre  en  cause  comme  cela  serait  le  cas  avec  les  deux hypothèses préconisées par la Préfète du Cher, nous ne pouvons pas y adhérer.

• 1ère hypothèse : La création de deux DDT et DDCSPP, installées alternativement chacune dans un des deux départements,
• 2ème hypothèse : la bi départementalité par un rapprochement des deux DDI du département.

Quant au Préfet de l'Indre, il avance avec une prudence de sioux et ne prend pas position pour l'une ou pour l'autre des hypothèses. Face à ce jeu de bonneteau, cela va générer une fois de plus un climat anxiogène  et  fragiliser  la  communauté  de  travail  qui  s'est  investie  dans  la  mise  en  place  de  ces directions depuis une dizaine d'années.

En d'autres termes, on peut s'interroger très légitimement sur la plus-value apportée aux usagers par rapport à ces schémas.

Mais mieux encore  : Tenez-vous bien, Monsieur le Président, le  Préfet du Jura revient 16 ans en arrière, avant  la  création  des  DDSV  décidées  par  l’ancien  Ministre  de  l’Agriculture,  Jean  GLAVANY,  en préconisant le regroupement,  dans une même direction,  des missions d’économie agricole, sanitaires et  la  forêt  afin  de  permettre  aux  agents  de  conduire  une  carrière  en  service  départemental  et  de conserver les compétences techniques spécifiques au Ministère de l’Agriculture. Nous n’avons cessé de l’affirmer à cette époque en invoquant la nécessité de maintenir le lien entre les missions sanitaires et économiques dans la même structure afin de mieux affronter les crises agricoles et sanitaires relevant du Ministère de l’Agriculture.

Bref, le Préfet du Jura vient de ressusciter Edgard PISANI, le créateur des ex DDAF.

Plus sérieusement, la proposition du Préfet du Jura nous démontre très clairement que l’organisation des services déconcentrés de l’Etat avant la Réate était pertinente et efficace.

S’agissant de la mission jeunesse et sports, nous constatons que cette mission n’est pas qualifiée prioritaire  par  le  Premier  Ministre  dans  sa  circulaire  alors  que  la  mission  éducative  et  sportive  est essentielle à la cohésion de notre société.

Enfin, la Préfète de Normandie semble avoir retenu notre demande, relative à l'expérimentation des futurs  schémas  organisationnels  de  la  région  qu'elle  soumettra  à  la  Conférence  Nationale  de l'Administration Territoriale de l'Etat.

En conclusion, nous prendrons une métaphore arboricole. Quand on plante un verger, ce n'est pas en tirant sur les jeunes arbres qu'ils pousseront plus vite et produiront des fruits plus rapidement. Il faut du temps,  du  consensus  qui  sont  les composantes  indispensables  à  toute  réforme  de  transformation sociale.  Pour  cela  je  vous  invite,  Monsieur  le  Président,  à  suivre  la  citation  d'Anatole  France, "enrichissez-vous de la vérité des autres".

Merci de votre attention."

 POINT D'INFORMATION SUR LA CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE

Le SGG : Il propose d'aborder ce point évoqué par l'ensemble des organisations syndicales.

Sur  la méthode,  le SGG  a rappelé  qu'il  avait fait sienne la  demande  des organisations syndicales d'organiser clairement le dialogue social en local. Les secrétaires généraux des différents ministères ont été réunis à ce sujet et un courriel a été envoyé aux préfets pour leur demander de tenir et/ou faire tenir dans les directions des comités techniques locaux.

Le SGG a néanmoins admis le constat fait par l'UNSA d'une très grande diversité  dans la qualité du dialogue social en fonction des endroits. Il s'est engagé à ce que de nouvelles consignes soient passées pour confirmer et rappeler les précédentes, incluant la consultation des comités techniques ministériels.

Suite à la demande de l'UNSA, l'administration a indiqué que les projets de réorganisations seront actés par  des  textes  qui  repasseront  devant  les  instances  avec  des  études  d'impact,  des  bilans  et  des expertises.

Sur le fond, le SGG s'est retranché  derrière la poursuite du dialogue social en local pour affirmer que rien n'est à sa  disposition. Il a indiqué  ne pas avoir  connaissance  aujourd'hui  des propositions des Préfets de région qui doivent remonter d'ici la mi-octobre.

Y-a-t-il un modèle unique d'organisation des services  déconcentrés ? Y-a-t-il des spécificités selon les départements ? Le débat n'est pas tranché.

Sur le dispositif d'accompagnement des agents cadré nationalement et demandé avec force par l'UNSA, l'administration est restée imprécise en renvoyant aux discussions actuellement en cours au niveau de la Fonction Publique (DGAFP).

L'administration est  également restée très flou sur la conduite du dialogue social dans les mois qui viennent et sur l'articulation entre les réformes au niveau régional et départemental ;  (l’étanchéité de construction  des  propositions  entre  le  niveau  régional  et  départemental  peut  nous  faire  douter  de l’efficacité de cet exercice). Les échanges se poursuivront au CT du 15 novembre où sera  présentée, comme l’a demandé l’UNSA, une synthèse des remontées des préfets de région.

Serge  DUVAL  -  DSAF  :  Concernant  la  méthode,  il  s’agit  pour  les  missions  de  partir  des recommandations du rapport CAP22 puis des remontées de terrain pour les réorganisat ions. Ce travail aboutira à une synthèse et un cadrage national.


LE BILAN SOCIAL 2017

UNSA  :  Les grandes tendances se confirment d'une année à l'autre et font apparaître plusieurs facteurs inquiétants relatifs aux conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Au vu de nombreux points de vigilance, l'UNSA demande qu'un rappel à l'ordre soit adressé à certaines DDI qui ne respectent pas les textes portant en particulier sur les conditions de travail. Des marges de progrès  demeurent.

• Les effectifs : les DDT sont celles qui subissent le plus de pertes d'effectifs,
• Une population vieillissante,  soit 36,38 % des agents ayant plus de 55 ans. Des départs à la retraite à remplacer en nombre important sont à prévoir dans les prochaines années dans toutes les catégories A-B-C. Le départ de ces agents va se traduire par des pertes de compétence et une surcharge de travail pour leurs collègues en activité. 

o  Entre 60-65 ans  : 3560
o  Entre 55-59 ans  : 6442
o  65 ans et plus    : 159

• Le mouvement des personnels 2017 : 1438 départs à la retraite,
• Une augmentation du CET, soit 11% : vu la surcharge de travail, les agents renoncent à prendre leurs  congés  et  les  versent  sur  leur  CET.  La  présentation  d'un  bilan  qualitatif  devra  donner  un éclairage supplémentaire sur l'utilisation du CET.
• Le télétravail : 722 agents l'utilisent sur 27 928 agents, soit 2,58 %. Ce chiffre paraît très faible au regard de la population et nous demandons à connaître les motifs de refus.
• La formation:  Le bilan social enregistre une baisse forte de la formation en particulier les formations transverses des DDCS soit 38 %. Point de vigilance à signaler : les agents catégorie C se forment moins que les A et B.
• Les  conseillers  et  assistants  de  prévention  :  Nous  enregistrons  une  baisse  du  nombre  des conseillers en 2017 soit 37 au lieu de 40 en 2016 et des assistants de prévention 284 en 2017 au lieu de 291 en 2016. Le taux de rotation est bien supérieur au taux moyen de rotation des agents. Cela s'explique par la faible quotité de temps de travail attribuée, entre 10 % à 20 %.
• Les  médecins  de  prévention  :  11  DDI  ne  sont  couvertes  par  aucun  service  de  médecine  de prévention. L'UNSA demande un bilan qualitatif.
• Le  CHSCT  :  le non remplacement des membres, lié aux démiss ions compte tenu d'une tension dans le dialogue social. Le taux de rotation des membres est supérieur au taux de rotation des agents  en  DDI.  14  DDI  désignent  un secrétaire  pour  une  séance  (souvent  réalisées  lors  de  la séance elle- même) ce qui est contraire à l'article 66 du décret du 28 mai 1982.
• Les programmes et documents : Le taux de couverture du programme annuel de prévention des risques  professionnels  et  d'amélioration  des  conditions  de  travail  des  DDI  (PAPRIPACT)  reste modeste soit 53,5 %.
• Le  bilan annuel général  de l'hygiène de la  sécurité et des  conditions de travail  (BHS) est diversement appliqué soit 53,5 % des DDI. Les DDCSPP n'en disposent que dans 4 structures sur 10. C'est une situation anormale.
• Les arrêts de maladie : 12.943 agents ont eu un ou plusieurs congés de maladie soit 46,3 % des effectifs. 19 jours de maladie par agent soit trois semaines. Cette situation reste préoccupante. Le bilan enregistre également une augmentation du nombre d'accidents de service soit 6%, d'accidents de trajet soit 7,69 %.
• L'égalité  professionnelle  femmes/hommes :  L'égalité  professionnelle  femmes/hommes  a  été déclarée grande cause nationale par le chef  de l'Etat. L'UNSA demande donc,  dans le prochain bilan social, un focus plus détaillé de la situation professionnelle des femmes en DDI, par exemple la répartition des postes de directeurs et de directeurs adjoints occupés par des femmes. Il est constaté par ailleurs un plus grand nombre de jours de CET perdus par les femmes.
  
  

LA RESTAURATION COLLECTIVE

La  DSAF:  La  région  de  Normandie  a  été  pilote  pour  l'expérimentation  de  l'harmonisation  des subventions versées aux agents des DDI, c'est à dire le reste à charge, dès octobre 2017.

En 2018, 9 régions ont reçu leurs crédits  : Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre  Val de Loire, Bretagne, Occitanie, Grand Est, Paca et la Corse. Cinq régions à terminer. En 2019, le déploiement se fera dans les Directions Régionales (une petite région test) pour être consolidé en 2020.

L'UNSA se dit satisfaite du déploiement du dispositif d'harmonisation du reste à charge réclamé par l'UNSA depuis 2010.  En effet, ce dispositif améliore le quotidien des agents, ce qui est l’objectif del’UNSA : agir pour des avancées concrètes.

Commentaire de l'UNSA

Les réponses de Marc GUILLAUME  ne nous rassurent guère sur la future organisation territoriale des  services  déconcentrés.  Les  DDI  sont  dans  une  situation  de  grande  instabilité  depuis  leur création  en  2010.  Avec  cette  énième  réforme  d'une  grande  ampleur,  les  DDI  sont  gravement menacées à terme.

En effet, au cours des débats, le SGG a fini par admettre que la Sous-Direction du Pilotage des services  déconcentrés,  rattachée  actuellement  à  Matignon,  pourrait  intégrer  le  Ministère  de l’Intérieur  à  la  lumière  de  la  fusion  des  programmes  budgétaires  333  (moyens  mutualisés  des services déconcentrés) et 307 (préfectures) prévue par la circulaire du Premier ministre. L'arbitrage interministériel n'est pas rendu mais rendons -nous à l’évidence : le programme 333, géré par les services de Matignon et dédié principalement aux dépenses de fonctionnement, représente 500 millions d'euros contre 11 milliards d'euros pour le Programme 307 du  Ministère de l’Intérieur  qui englobe à la fois les dépenses de fonctionnement et de personnels des préfectures.

L'UNSA  a  mis  en  garde  contre  le  fait  qu'après  la  logistique ,  ce  sera  au  tour  des  Ressources Humaines d'être mises en commun avec, à la clé, des pertes de compétences et sans doute la fin des  DDI  de  plein  exercice.  Cette  2ème étape  consistera  en  effet  à  intégrer  la  RH  "métiers"  de proximité relevant actuellement des Ministères, qui  pourra alors être  pilotée par les Préfets  grâce aux secrétariats généraux communs.

D’autant que d'après les informations de l'UNSA, une demande d’unification des statuts est portée par certains préfets, considérant que fusionner les secrétariats généraux, avant d'unifier les statuts,serait "mettre la charrue avant les bœufs".

Nous savons maintenant à quoi nous attendre. Les DDI finiront par être  intégrées  aux préfectures ou ces deux entités seront agglomérées dans un même ensemble. Cette ultime étape s'inscrit dans la continuité de l'annonce, il y a an, du Chef de l'Etat faite aux Préfets, qui seront appelés à devenir selon ses propres termes des "chefs d'entreprise" pour le compte de l'Etat.

Pour autant, le SGG a répondu favorablement à nos demandes écrites suivantes :
- La réalisation d'études d'impact sur les  futurs  projets d'organisation portés par les préfets de région,
- Des  expérimentations,  quel  que  soit  le  scénario  envisagé  (fusion,  réorganisation, modularité, mutualisation…),
- Un bilan général de ce qui a été déjà réalisé en termes d’interdépartementalité,
- Un bilan qualitatif de la médecine de prévention (en lien avec la DGAFP).

Enfin le SGG a répondu favorablement à notre demande  d’examiner  la synthèse des propositions des préfets de région dans le cadre du CT des DDI.

Indépendamment  des  réponses,  obtenues  de  la  part  du  SGG,  la  situation  des  DDI  est particulièrement inquiétante. Nous le redirons à l'occasion de la rencontre bi latérale avec le SGG
prévue  le  23  octobre  prochain.  Nous  insisterons,  une  fois  de  plus,  sur  les  mesures d'accompagnement en direction des agents qui sont en droit d'obtenir des garanties sur leur avenir
professionnel.

Nous redirons aussi que, quand il y a une réelle volonté, l’amélioration de la situation des agents est possible en pratiquant des harmonisations à la hausse. L’avancée sur la restauration collective en est la preuve.

Les trois sièges de l'UNSA au CT  des DDI prouvent leur efficacité pour  la défense des agents.

Droit de réponse de l'UNSA à FO  

Vous  avez  été  destinataire  d'un  communiqué  de  FO  accusant  l'UNSA  et  d'autres  organisations syndicales  d'avoir  été  complices  avec  l'administration  en  acceptant  la  baisse  du  nombre  de représentants  des  personnels  appelés  à  siéger  dans  les  futurs  CT  et  CHSCT  des  DDI,  qui  seront renouvelés lors des élections professionnelles du 6 décembre prochain.

Rétablissons les faits !

L'UNSA  (comme  la  CFDT  et  la  CGT  l’ont  fait  par  ailleurs)  avait  demandé  à  l'administration  une adaptation du nombre de représentants dans les instances (CT et CHSCT) en raison des contraintes et de la dégradation du dialogue social en DDI.

Une contrainte : la baisse des effectifs.
Un  contexte  (confirmé  par  le  bilan  social  2017)  :  de  nombreuses  démissions  de  représentants (notamment dans les CHSCT) compte tenu de fortes tensions dans l’exercice du dialogue social.
L’UNSA défend un dialogue social réel et respectueux dans le cadre d’instances reconnues et stables.

L'administration a reconnu le bien fondé de notre demande.

En outre, cette réaction est d'autant plus surprenante que FO s'était opposée à la création du CHSCT des DDI, instance de concertation que l'UNSA avait revendiquée depuis la création des DDI en 2010.

Enfin,  concernant l’amélioration des conditions de travail, faut-il rappeler que FO a refusé  de signer l'accord sur les Risques Psychosociaux (RPS) et la Qualité de Vie au Travail (QVT).

L'agressivité n'est jamais bonne conseillère. Cette polémique est totalement stérile et va à l'encontre de l'intérêt des agents auquel l'UNSA est attachée prioritairement.

 Syndicat Ingénieur agriculture et environnement