CTM Formco du 8 juillet 2021 

L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier et Claire Latil

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Les réponses de l’administration suite aux déclarations liminaires :

• INFOMA : Suite aux différentes alertes concernant les préoccupations des agents de l’INFOMA, le SRH s’étant déplacé in situ annonce la future arrivée d’une nouvelle direction,
  
  
• Réseau des Délégués Régionaux à la Formation Continue : Le DRFC Ile de France a été rattaché au SGC IDF. La question est : comment préserver et renforcer la force d’intervention des délégués régionaux pour qu’ils restent sous l’égide du MAA ? Le MAA souhaite préserver son réseau de DRFC au sein de ses instances, de par les spécificités métiers attachées à leurs compétences et qui permettent d’accompagner les politiques publiques,
  
  
• Plan managérial : Le MAA travaille sur un plan managérial qui s’adresse aux cadres avec la volonté de pouvoir définir le packaging de formation qui doit être offert à un sortant école ou un agent promu manager. Les items obligatoires ont été définis : prévention des violences et outils dont les managers sont dépositaires pour réagir. La prévention des RPS sera aussi intégrée à ce plan,
  
  
• Résultats du baromètre social inquiétant sur la partie violence : Un plan d’action concernant les chiffres intolérables des violences dans un collectif de travail est en projet au MAA. Des outils, incluant peut-être une mallette pédagogique, seront mis à disposition des agents et des managers pour prendre la mesure de ce que sont ces violences, leur caractère illégal, et la façon de les prévenir,
  
  
• Devenir des DDI : l’IGAPS précise que le directeur de cabinet a confié une mission au CGAAER sur l’évolution des DDI et leurs missions à l’avenir. On espère que ce constat répondra aux questions et permettra d’orienter la formation des agents pour la suite.

1. Bilan de l'activité de la formation continue en 2020 (statistiques EPICEA/SAFO) :

• Effectif total : 29.773 agents : 60 % femmes, 40 % hommes
• Effectif d’agents formés : 9615 : 66,30 % dans l’enseignement agricole (EA), 33,70 % en administration centrale/ service déconcentrés (AC/SD)
• En 2019-2020 : le nombre des agents formés chute, surtout en AC/SD
• En 2019-2020, les agents se sont concentrés sur des formations essentielles.

L’UNSA pointe les difficultés d’analyse liées au système d’exploitation des données, qui ne permet pas de savoir si l’offre de formation est satisfaisante. Le constat d’une baisse drastique de 50 % d’agents formés entre 2016 et 2020 ne peut guère plus être explicité, de par la pauvreté des outils d’analyse.
Elle précise que le baromètre social est un outil qui met en exergue des éléments qualitatifs. Il faut en tirer des conclusions pour l’adaptation de la formation.
Elle demande que les dispositifs de préparation aux concours soient clairement explicités sur un support largement diffusé aux agents.

2. Bilan financier de l'année 2020
2020 : la formation a bénéficié de 147 045 euros de crédit sur le Grand Plan d’Investissement (GPI).
2021 : on ne bénéficiera pas de ce crédit supplémentaire. Le plan de relance maintient le niveau de financement, soit 4 752 686 euros pour l’ensemble du MAA.

3. Présentation de la note d'orientation triennale de la formation continue 2022-2023-2024
Il est noté une collaboration entre enseignement public et privé dans l’axe concernant l’enseignement, la recherche : la formule est maladroite. En fait, aucun budget destiné aux agents publics n’est orienté pour la formation des agents privés ; par contre, les agents publics peuvent travailler dans le privé et on se doit de leur donner accès à la formation.

4. Point sur la mise en oeuvre de la plateforme interministérielle MENTOR
Il s’agit d’une plateforme de e-formation, de classes virtuelles, de webinaires. Elle est opérationnelle pour tous les agents depuis juin 2021. Elle présente les formations du MAA et donne accès à des formations mutualisées avec d’autres ministères (Culture, affaires sociales et en 2023, tous les ministères). Les contenus sont issus de la DGER, de l’INFOMA etc… Il y a une cohérence avec les formations en présentiel.

5. Point d'avancement sur la mise en place du logiciel RENOI.RH-formation continue
EPICEA ET SAFO continuent d’exister pour les formations 2021. RenoiRH concernera les formations 2022, donc pas de juxtaposition. L’historique des formations sera basculé sur cette nouvelle application.
Le circuit de validation des formations pour les agents sera dématérialisé. Une communication ciblée va être faite aux agents pour les informer des démarches à suivre et de cette évolution.
Les Responsables Locaux de Formation gardent un rôle central de renseignements et de validation.

6. Point sur la formation au dialogue social
Il y avait une demande importante notamment des directeurs d’EPL pour bien travailler la question du dialogue social (par exemple dans les instances). Une formation sur ce thème a déjà eu lieu.
Une analyse de cette dernière à la rentrée, dans le cadre d’un groupe de travail, sera organisée pour informer les organisations syndicales sur le contenu de la formation avec un échange pouvant permettre d’enrichir ces formations.

7. Questions diverses de l’UNSA :
- Rupture conventionnelle : nous sommes sollicités par des agents qui veulent se former (reprendre des études - Master) pour se réorienter et qui se voient refuser une rupture conventionnelle au motif qu'ils ne visent pas une insertion professionnelle immédiate. Cela signifie-t-il que le volet "formation" est écarté de la rupture conventionnelle ?
=> En effet, il n’y a pas de lien direct avec la formation ; l’agent doit avoir un projet professionnel viable, déjà monté ; une demande pour aller se former en amont du projet ne fonctionne pas.

- La question du CPF pour les agents contractuels sur budget des EPL : comment faciliter cet accès aux collègues ACB ?
=> le CPF est financé par les employeurs et les établissements sont les employeurs des ACB. Les délégués régionaux à la formation continue peuvent accompagner les agents sur ce dispositif.

- Le renouvellement de la convention d’adhésion des CFPPA et CFA à OCAPIAT : peut-il être envisagé afin de permettre une adhésion volontaire des centres pour la formation continue des personnels ?
=> cette convention ne peut être renouvelée en l’état suite à la loi Pénicaud. En revanche, l’administration travaille à un nouveau dispositif pour remplacer cette convention afin que les structures puissent mutualiser leurs actions de formation

- L'accord-cadre sur le télétravail qui sera signé le 13 juillet : prévoit-on la mise en place de formations à destination de tous les agents selon leurs niveaux de responsabilité pour faciliter la mise en place du télétravail ?
=> l’accord cadre ne prévoit pas directement de formations, mais le MAA a mis en place un groupe de travail pour être en capacité de proposer des outils de formation (notamment en direction de l’encadrement) afin d’accompagner les agents dans cette nouvelle organisation du travail qui se met en place au-delà de la période COVID.

L’accord cadre inter fonctions publiques prévoit le volet formation,
que vos représentants UNSA s’appliqueront à faire décliner

CTM du Ministère de l'Agriculture