CTM du 6 mai 2021 

L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Didier Fleury, Martine Harnichard, Béatrice Laugraud, Nicolas MARTEL et Gwendoline PROSPER.

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Déclaration intersyndicale

Déclaration liminaire UNSA

Lettre du ministre relative aux personnels de directions et d'encadrement de l'enseignement agricole

Les organisations syndicales ont donné lecture d’une déclaration liminaire sur l’action sociale (voir en pièce jointe). La Secrétaire Générale a confirmé que le ministère de l’agriculture n’était pas décisionnaire sur l’action sociale mise en oeuvre par l’ASMA et ses déclinaisons départementales. Chaque ASMA départementale décidera ou non de s’associer au chantier de convergence.

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, voici les réponses apportées par l’administration :

Situation sanitaire :
L’administration est consciente qu’il va falloir phaser le retour en présentiel. La période de congés va permettre de gérer les espaces de travail en attendant la rentrée de septembre. Un dispositif similaire à celui de l’automne 2020 (sans télétravail maximal mais sur des durées supérieures aux campagnes habituelles) pourrait être mis en place avec une souplesse pour les structures car ce sont elles qui gèrent l’organisation des services et les besoins des agents. Un accompagnement psychologique sera mis en oeuvre pendant toute cette phase de déconfinement.

L’UNSA était en demande de cette reprise « phasée » afin que chacun puisse reprendre dans les conditions les plus adaptées à sa situation. Elle sera vigilante à l’application qui en sera faite dans les structures et invite les agents qui rencontreraient des problèmes à les faire remonter.

Vaccination :
Le partenariat avec la MFP pour le public prioritaire (tous les agents de + de 55 ans) démarrera en administration centrale à partir du 17 mai. La MFP se chargera de la communication auprès des personnels du MAA concernés. Cette campagne s’adresse aux agents en administration centrale, dans les services déconcentrés (y compris les DDI) et dans l’enseignement agricole.

Le vaccin mis à disposition est l’Astrazeneca, déconseillé pour les agents de moins de 55 ans. Il y a eu une action spécifique pour des personnels enseignants (priorité coupe file dans les centres de vaccination) et pour les agents d’abattoirs car les salariés des mêmes structures étaient dans les personnels prioritaires, auxquels le MAA a fait rajouter les agents BREXIT. Ces créneaux n’ont pas toujours trouvé leur public (retour de l’interministériel). Le ministère encourage tous les agents à se faire vacciner dès que possible, dans les centres et par leur médecin traitant.

FEADER :
Plusieurs points sont à éclaircir avec Régions de France, avec qui les travaux ont repris récemment. Le MAA plaide pour avancer vite sur le sujet, le temps de prévoir la déclinaison territoriale et prévoir les transferts de postes et d’agents.

L’UNSA est en attente de réponse et de calendrier précis pour répondre aux attentes et aux inquiétudes des agents sur leur devenir. Elle reste mobilisée sur ce dossier et portera les problématiques des agents lors du prochain groupe de travail sur le sujet. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés dans le cadre de ces transferts.

Circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021 :
La secrétaire générale présente, en la résumant, la circulaire du Premier Ministre, en date du 10 Mars 2021, qui pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement.

Elle précise au préalable que le ministère de l’agriculture sera bien présent pour accompagner cette déconcentration.

Cette déconcentration va impacter l’organisation de notre ministère, au niveau central et au niveau déconcentré. Il faut noter que la volonté du ministère n’est pas de déconcentrer au niveau départemental, nos effectifs n’étant pas suffisants pour ce faire.

En réponse aux questions de l’UNSA, elle ajoute que l’administration centrale, pour répondre à cette déconcentration, va se centrer sur la conception, le contrôle et l’évaluation, coeur de métier de l’administration centrale. C’est l’opérationnel qui va être déconcentré.

Les deux grands sujets qui intéressent notre ministère, en lien avec cette circulaire, sont la gestion budgétaire et la gestion RH.

•  Gestion budgétaire

Cette déconcentration devant s’accompagner d’une harmonisation des calendriers (et des pratiques), les dates de notification de dialogue de gestion et la mise à disposition des crédits seront sans doute retardées. La période de gestion va s’allonger. La pression territoriale va donc entraîner un changement dans les mobilités (hors enseignement), avec une mobilité générale au printemps pour prise de poste à partir de septembre (2022) et le reste des postes au fil de l’eau.

A la question de l’UNSA, il est répondu qu’en effet, les lignes directrices de gestion devront être modifiées.

• Création d’un centre de gestion financier (responsable d’avaliser les dépenses)

En 2023, devrait se mettre en place sous la responsabilité du ministère des finances un centre de gestion financier. La chaîne budgétaire sera ainsi entièrement prise par Bercy. (Techniquement, aujourd’hui, trois grands blocs se partagent cette gestion : le ministère de l’intérieur, le couple MTE/MAA et Bercy). À noter que la réforme de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) et une loi de programmation des finances publiques sont également promises respectivement pour 2022 et 2023.

En réponse à la question de l’UNSA, la secrétaire générale précise que des opérations de restructuration et des transferts d’emplois vont sans doute s’opérer. En 2022, le BOP 354 pourrait être transféré totalement au ministère de l’intérieur (SGC).

• Ressources humaines et déconcentration

L’UNSA demande si un ou des experts de haut niveau appartenant au périmètre du ministère de l’agriculture seront-ils nommés auprès des préfets de département, comme la circulaire le permet ? La préoccupation de notre syndicat est que cette déconcentration soit accompagnée au plus près du terrain.

La secrétaire générale nous explique qu’il existe aujourd’hui des postes d’ingénieurs généraux territoriaux placés auprès des DRAAF, sur des missions à forts enjeux et qui pourraient correspondre à cette demande.

Nous précisons que ce n’est pas le cas dans chaque DRAAF, d’une part, et que tous les postes offerts d’IGT ne sont pas pourvus (il en existe 5 à l’heure actuelle).

L’UNSA défend la position selon laquelle il est important que le ministère de l’agriculture positionne des experts de haut niveau issus de son périmètre.

• Contractuels

Le recrutement des contractuels d’ajustement finira par s’opérer localement. Pour l’heure, le ministère portera son expérimentation sur la déconcentration du recrutement des vacataires en local.

L’UNSA fait remarquer que cette expérimentation ne porte que sur l’aspect et que le transfert d’ETP sera quant à lui sans doute moins simple à mettre en place.

• Avancement des catégories B et C

La gestion des catégories B et C se fera en déconcentré à partir de 2022. Il faut examiner ce que seront les charges en gestion de ces procédures.

• Zone d’attractivité

Une mission interministérielle est en cours sur le sujet. La secrétaire générale rappelle que de telles mesures sont déjà mises en oeuvre (exemple de l’attractivité de l’Ile de France et du régime indemnitaire de centrale étendu aux services déconcentrés).

L’UNSA appelle à la vigilance sur les corps non adossés à un régime indemnitaire et qui travaillent en services déconcentrés (c’est le cas des corps d’enseignement et d’éducation par exemple).

• IGAPS

La secrétaire générale veut que la place des IGAPS soit affirmée dans cette déconcentration. Il s’agit d’emplois fonctionnels.

L’UNSA est favorable à une déconcentration de ces emplois pour un « suivi au plus près des agents », phrase citée par le Premier Ministre dans sa circulaire.
Elle est très attentive à tous ces changements annoncés et pour certains déjà enclenchés. Sa préoccupation est la construction avec le ministère de l’agriculture d’une ossature à même de répondre aux besoins et préoccupations des agents du ministère. La réorganisation des services en services déconcentrés va également s’accompagner d’une réorganisation des services au niveau central, les ETP étant transférés de la centrale vers les services déconcentrés.
L’UNSA est force de proposition sur ce chantier pour que cette déconcentration se fasse au bénéfice de tous les agents.

Questions diverses

• Orientations du MAA en matière d’immobilier : concernant les opérateurs, deux projets sont en cours à Maisons-Alfort : l’aménagement du siège de l’ONF pour mars 2022 et le regroupement des établissements FAM, ASP, INAO et ODEADOM. Le déménagement d’AgroParisTech est prévu sur le plateau de Saclay pour la rentrée universitaire 2022.
  
  
• Axes de synergie avec les opérateurs : les opérateurs vont prochainement rejoindre RenoiRH, ce qui permettra selon l’administration de renforcer les relations et d’améliorer la gestion des corps. La mise en relation des opérateurs doit être développée avec l’aide du MAA. Le MAA a pour ambition de mieux suivre les projets numériques des opérateurs.
  
  
• Rupture conventionnelle : 80 dossiers ont été examinés sur une centaine de demandes. Un avis favorable a été donné à moins de 40 % des dossiers étudiés. Le ministère estime avoir désormais suffisamment de recul pour pouvoir statuer sur les dossiers.
  
  
• Restructuration dans le cadre des SGCD : Pour la mise en oeuvre des dispositifs de restructuration pour les agents, ce n’est pas la date de mise en oeuvre du 1er janvier 2021 qui compte, mais la date de l’arrêté d’août 2019 (création des SGC). Un rappel sera fait aux IGAPS dans ce sens pour rappeler l’effet rétroactif des mesures d’accompagnement RH. Le ministère confirme que la PNA appliquée pour cette création n’a pas de durée dans le temps. Pour les problèmes de versement des salaires des agents partis aux SGC, le MAA prend en charge certaines rémunérations en attendant que le ministère de l’intérieur puisse réaliser la bascule de tous les agents. Pour l’administration, le droit au retour est en vérité un droit au départ du SGC (sans délai d’ancienneté dans le poste) avec un accompagnement des IGAPS et un positionnement sur un poste vacant, quel que soit le ministère.

L’UNSA a précisé que l’interprétation du droit au retour n’était pas la même pour le Ministère de l’Intérieur et que certains agents ont reçu un avis défavorable de départ.

• Concours interne d’Attaché : il n’y a pas de garantie pour chaque collègue d’avoir un poste pour l’instant. L’administration proposera des postes pour septembre en fonction du nombre disponible et les propositions seront ensuite échelonnées. Dans l’attente, les candidats gardent le bénéfice du concours.

L’UNSA a interpellé l’administration sur les offres de postes ouverts au fil de l’eau et qui pourraient être proposés à ces agents (postes classés dans le groupe 4 IFSE). L’administration va se pencher sur le sujet et étudier cette possibilité.

• Note de service relative au recrutement et renouvellement des agents contractuels au MAA du 30 avril 2021 : la loi a ouvert de nouveaux contrats pour les personnels, notamment de catégories B et C, ainsi que de nouvelles modalités de contrat. Cette note liste toutes les possibilités de contractualisation. A la demande de toutes les OS, un groupe de travail spécifique à cette note est prévu dans les prochains mois.
  
  
• Dossiers Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) : l’administration nous informe que l’examen des droits est presque terminé. De l’exercice 2015 à 2019, les mises en paie devraient survenir sur le mois de juin. Les avancements d’échelon devraient également survenir dans les prochains mois (avec un rattrapage également pour les retraités). A compter de 2020, l’administration passera directement par les structures concernées.
  
  
• Contrat Etat-ONF : les discussions ont été maintenues malgré la pandémie. L’arbitrage financier est en cours. Dans le calendrier, il est prévu la présentation du contrat à un prochain Conseil d’Administration pour une signature avant l’été.
  
  
• Entretiens professionnels, notifications classement RIFSEEP et modulations CIA : La notification du classement RIFSEEP a été faite à tous les agents en poste au MAA. Pour les agents en détachement ou PNA, ils doivent se rapprocher de leur service RH. Il n’y aura pas de nouvelle note de service sur le RIFSEEP mais celle sur la modulation du CIA sera publiée à l’issue de la date butoir de l’entretien professionnel (décalée au 31 mai 2021).
  
  
• Vaccination des personnels en établissements d’enseignement : Toujours aucune directive sur le sujet. Les agents de plus de 50 ans vont pouvoir avoir accès à la vaccination comme annoncé par le Gouvernement.
  
  
• Auto-tests : Le déploiement des auto-tests dans les établissements d’enseignement agricole a pris du retard pour des raisons de logistique.
  
  
• RIFSEEP des personnels sous statut d’emploi : Le ministre de l’agriculture a répondu favorablement à la demande de mise en place du RIFSEEP pour les personnels sous statut d’emploi, (en pièce jointe, le courrier envoyé par le ministre sur ce sujet).

CTM du Ministère de l'Agriculture