CTM "Alimentation" du 8 avril 2021 

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L’UNSA était représentée par Alain Bounhoure et Emilie Cerisier.

Ce CTM Alimentation fait suite à celui du 4 mars dont l’ordre du jour n’avait pas été épuisé

1. Mise en oeuvre des contrôles liés au Brexit :
Le directeur général de l’alimentation a rappelé le report des échéances pour les contrôles prévus initialement en avril et juillet et décalés à octobre 2021 et janvier 2022.
Les 271 contrats en CDD devraient être reconduits. Ce délai supplémentaire va permettre d’affiner encore la formation des équipes et l’administration centrale n’a pas prévu de transfert d’agents vers d’autres postes en attendant cette échéance.
La DGAL prévoit une structuration de l’encadrement pour les postes de contrôle frontaliers (PCF) : l’organisation est en cours avec les DRAAF et le Secrétariat Général pour avoir des cadres de proximité.

L’UNSA souhaite que les agents et représentants du personnel soient destinataires des rapports officiels réalisés par les IGAPS sur l’analyse des postes de contrôle frontaliers. De ces derniers découlent l’organisation et l’aménagement des locaux pour lesquels les agents doivent être associés.

Sur la question des organisations syndicales (OS), à la possibilité offerte aux agents contractuels qui passeraient des concours d’être titularisés sur place, l’administration répond par la négative au motif que les affectations se font en fonction du classement au concours et que cette possibilité briserait le principe d’équité.

2. Suites de la mission inter-inspection SSA :
Le DGAL informe le comité que, dans le cadre de la mission inter-inspection sécurité sanitaire des aliments, la première proposition consistant en la création d’une agence à compétence nationale unifiant les compétences de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et de la DGAL n’était pas retenue.
Pour le reste, les arbitrages sont toujours en cours, notamment au niveau d’un éventuel transfert des compétences et des ETP liés à la sécurité sanitaire des aliments vers la DGAL.

Pour l’UNSA, il est important que les services de l’Etat puissent conserver les missions et les compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments. Le flou persistant sur les choix à venir concernant les différentes options possibles, notamment la délégation de certaines missions (PSPC hors abattoirs, contrôle remise directe), la mise en place d’une redevance sanitaire et le transfert ou pas d’ETP vers la DGAL ne sont pas de nature à favoriser la coordination des services d’inspections sur le terrain.

3. Covid et abattoirs :
La DGAL prend en compte les quelques clusters apparus en abattoir (dernier en date dans le Lot et Garonne au mois de février 2021) et souligne que les salles de découpe, de par leur promiscuité et le fait que des groupes de personnes soient amenés à cohabiter, constituent un risque supplémentaire. La DGAL est en capacité d’intervenir en appui des DDI en cas de non-respect des règles (exemple dans le département 52).
La politique nationale vaccinale Anti-Covid est déterminée par catégorie d’âge et de niveau de vulnérabilité en fonction des volumes de vaccins disponibles. La vaccination par catégories sociaux-professionnelles n’est pas pour l’instant envisagée. La DGAL reste attentive à une évolution de cette politique et ne manquera pas de prendre en compte les professions apparaissant plus exposées, telles que l’inspection en abattoir et l’enseignement.
La situation Covid a mis en avant le fait que bon nombre de protocoles cadres régissant les règles de fonctionnement entre l’abatteur et les services d’inspection ne sont soit pas signés, soit pas respectés. Cette situation crée des tensions.
La DGAL est attentive à ces situations, notamment celle ayant conduit les services d’inspection d’un abattoir de l’ouest à faire grève.

L’UNSA pense que le protocole cadre abattoir régissant le mode de fonctionnement entre l’abatteur et les services d’inspection, ainsi que les moyens mis à disposition, devraient être plus contraignants et obligatoires. Un lien doit être établi entre le protocole cadre et les règles d’hygiène et de sécurité dévolues aux établissements extérieurs intervenant sur un site de production privé.
L’UNSA demande qu’un cadre national soit défini en terme de locaux et d’équipements minimums (surface de bureau par agent, équipement, vestiaire...) pouvant servir de base aux négociations locales des directions départementales interministérielles.
Le caractère obligatoire permettrait d’avoir plus de poids dans la négociation, y compris sur les aspects planification des abattages, souvent source de conflits.
L’UNSA reste attentive à ce que la vaccination Anti-Covid des professions considérées plus exposées (enseignement, abattoirs…) soit prise en compte si une politique de vaccination par catégories sociaux-professionnelles était mise en place.

4. Retour sur les dialogues de gestion 2020 :
Le plafond d’emploi s’élève à 4 806 ETP.
Le transfert d’ETP aux Secrétariats Généraux Communs (SGC) s’élève à 221. Le BOP 206 a été le principal contributeur de la constitution des SGC, ce qui a forcément des conséquences, qu’il faudra évaluer, sur les missions du BOP 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation ».
La « part des anges » est en augmentation en 2021 (87,86 ETP) ce qui pourrait apporter une certaine souplesse au cas par cas pour des situations difficiles.
Plusieurs OS, dont l’UNSA, ont interrogé sur l’avenir de la Surveillance Biologique du Territoire (SBT). Le DGAL a confirmé que les opérateurs devaient s’approprier le sujet et comprendre que la SBT ne se limitait pas uniquement à la parution du Bulletin de Santé du Végétal (BSV), mais bien à une démarche de protection des cultures et de certification de la production vis à vis de certains organismes. Des budgets pourront être recherchés quand les filières auront intégré la démarche. Dans le cadre du One Health, la santé du végétal doit être aussi un enjeu majeur.
Les outils réglementaires utilisés en cas de crise dans les différents domaines : animal, végétal et hygiène alimentaire devraient être mutualisés et c’est ce qui est prévu lors de la réorganisation de la DGAL.

5. Questions diverses :
Inspections coordonnées protection animale :
Une campagne d’inspection protection animale harmonisée dans les abattoirs sur tout le territoire national, initiée par la DGAL, est en cours, l’objectif étant de contrôler tous les établissements d’abattage sur un laps de temps, sur une problématique ciblée (exemple : contention des animaux). Cette action est accompagnée de fiches actions documentées pour aider les services d’inspection dans leurs actions.

L’UNSA pense que ces inspections coordonnées peuvent être utilement exploitées en terme de communication pour faire connaître l’action des services officiels, mais elles ne doivent cependant pas se substituer à une vraie politique d’embauche de techniciens et vétérinaires titulaires. Il convient également d’être vigilant sur l’exploitation que pourraient faire les associations véganes, rompues aux techniques de communication, pour ne pas exposer inutilement les agents, notamment lors d’affaires en cours de jugement.
Le plan d’action sur l’attractivité des postes en abattoir doit être poursuivi et amplifié.

Gestion de L’influenza aviaire :
La DGAL décrit les circonstances du foyer influenza aviaire haute pathogène (IHAP ; virus H5N8) apparu depuis la mi-novembre 2020 et son mode de transmission initial au travers d’animaleries puis d’élevages.
Aujourd’hui, si la vigilance reste évidemment de mise, l’amélioration de la situation sanitaire permet une remise en place progressive des élevages grâce au travail coordonné des professionnels, des pouvoirs publics et des scientifiques.
Le DGAL précise que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, souhaite établir une nouvelle feuille de route sous la forme d’un pacte sécurité avec tous les acteurs, afin de prévenir les foyers d’IHAP.
Les membres du comité technique soulignent les points suivants : certains éleveurs n’ont pas respecté les consignes en niveau risque élevé (règles de bio-sécurité). Les équipements de protection individuels, également utilisés dans le cadre de la lutte contre la Covid, ont été insuffisants ou inadaptés pour les équipes d’inspection sur place et les renforts ; de même, quelques réticences de certaines DDI vis-à-vis des agents souhaitant être volontaires pour renforcer les équipes, et problème de niveau de compensation horaires des heures travaillées.
La DGAL a par ailleurs identifié la sous-capacité des services d’équarrissage lors d’apparition de foyers de ce type.

Resytal :
La DGAL annonce un second cycle de versions afin d’améliorer, entre autres, la navigation multi-activités et la suppression d’anomalies bloquantes.
Un intervenant du CTM précise qu’en premier lieu la brique « Usager » doit être confortée pour que l’outil RESYTAL évolue dans le bon sens.

Pour l’UNSA, il convient de préciser que la qualité des connexions à un niveau optimal est essentielle.