CTM du 5 novembre 2020

 Syndicat UNSA agriculture

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 L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Manuel DEVEAUD, Fabienne DURAND, Didier FLEURY, Martine HARNICHARD, Beatrice LAUGRAUD, Nicolas MARTEL.

L’administration introduit la séance par un point sur les personnes vulnérables. Dans la période de suspension du décret, il convient de prendre en compte non pas les 4 pathologies mais bien les 11 pathologies pour mettre les agents en télétravail, et si ce n’est pas possible, en ASA.
Lorsque le nouveau décret paraîtra, le Ministère s’y pliera.

Pour l’administration, la situation de crise est complexe car multifactorielle : menace sanitaire, menace terroriste et les conséquences économiques et sociales de ce que nous vivons.
Les décisions à prendre sont complexes dans ce contexte d’incertitude. Le gouvernement a fait des choix, dont celui de porter avec la même attention les préoccupations sanitaire, économique et sociale : c’est la raison pour laquelle le plan de relance engagé par le gouvernement reste la priorité pour notre Ministère.

Point Covid :
Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) n’est pas déclenché : l’ensemble des missions doit être assumé, y compris les inspections de terrain.
Une foire aux questions va être mise en ligne sur le site du ministère pour répondre aux interrogations engendrées par la crise Covid. Elle vaut instruction et doit être appliquée par les services.

Télétravail :
Pour rappeler la position du Ministre : quand une mission est télétravaillable, il faut qu’elle le soit. Ceux qui sont les plus à même de visualiser la faisabilité du télétravail sont les chefs de service. Néanmoins, les agents qui ne le souhaitent pas peuvent rester en présentiel sous réserve que toutes les mesures de sécurité sanitaire soient prises.
Les enseignements à distance sont possibles par le biais de la visio lorsque le dispositif est possible ou sous toute autre forme dématérialisée (environnements numériques de travail, mails, etc…).
Un point sera fait sur la possibilité de travail à distance pour les CFA/CFPPA.

Pour l’UNSA, le télétravail doit être mis en place pour tous les agents qui le souhaitent dès lors que l’activité le permet.
L’UNSA propose que les listes complémentaires des concours soient ouvertes pour assurer le dédoublement des classes et la continuité de service.

Présentiel :
La prise des repas dans les bureaux est à nouveau tolérée.
Le dispositif de défraiement des repas est réactivé dans la mesure où les restaurants administratifs sont fermés.

L’UNSA rappelle que toutes les mesures de sécurité sanitaire doivent être prises.
Elle a alerté l’administration sur le manque de gel hydroalcoolique (GHA) dans les salles de classes et parfois même le manque de savon dans les sanitaires de certains établissements.

Les DROM et COM ont connu des pics décalés par rapport à la métropole, c’est la raison pour laquelle les consignes n’y sont pas appliquées de la même manière.

Personnes vulnérables :

L’UNSA a demandé :
- qu’un Flash info RH sur la question des personnes vulnérables soit diffusé rapidement. Cette demande a été actée : ce sera fait très rapidement sur la base des instructions envoyées par la Secrétaire Générale aux structures.
- que la position administrative des agents vivant en présence d’une personne vulnérable soit clarifiée.
- que tous les agents qui le demandent puissent passer leurs oraux en visio.

L’administration a confirmé cette possibilité, sur présentation d’un certificat médical.

Cas contact :
L’agent contacté par la CPAM justifie de son obligation d’isolement par tous moyens à sa disposition, par exemple présentation du sms/courriel/courrier envoyé par la CPAM. Ce point sera précisé dans la FAQ COVID.

Focus enseignement…
Les consignes et les différents protocoles sanitaires ont bien été transmis. L’administration va veiller à ce qu’ils soient bien diffusés par les DRAAF et respectés dans les EPLEFPA.
Pour le personnel de ménage, les Conseils Régionaux tentent de trouver des solutions pour faire face. Dans certains établissements, des prestations de nettoyage ont été financées sur budget d’établissement pour compenser le surcroît de travail.

Une Foire aux questions (FAQ) est en ligne sur Chlorofil.

Une FAQ spéciale enseignement supérieur sera disponible la semaine prochaine.

Concernant le schéma d’emplois, malheureusement, les effectifs des élèves de la rentrée 2020 ne sont pas favorables aux négociations, malgré une campagne de communication de 2 millions d’euros qui n’a pas manifestement pas atteint sa cible (constat : - 0,4% effectifs élèves toutes familles confondues à la rentrée 2020).

L’UNSA a demandé que la prime d’équipement de 150 € pour les enseignants, actée au grenelle de l’enseignement de l’Education Nationale, soit étendue à l’enseignement agricole. La DGER va veiller à ce que cette mesure favorable soit appliquée aux enseignants de l’enseignement agricole.

Concernant la mobilité, l’administration reconnaît avoir rencontré des difficultés en 2020 et assure que la campagne 2021 devrait mieux se passer en utilisant les outils du service des ressources humaines.

L’UNSA a demandé un nouveau groupe de travail sur le sujet du projet de décret traitant des CoHS avant avis au prochain CTM prévu le 10 décembre.

Bureaux de gestion – service paie :
L’administration a conscience des difficultés engendrées par les retards de prise en compte des rémunérations. Cet été, un gros travail a été réalisé pour mettre en concordance les outils Agorha et RenoiRH ; ceci a permis de résorber un certain nombre de dysfonctionnements, principalement dans le traitement des primes. L’administration pense pouvoir rattraper son retard dans la gestion de la rémunération d’ici la fin de l’année.

L’UNSA a insisté sur le retour d’informations aux agents afin de ne pas les laisser sans réponse et parfois dans une situation financière très compliquée.

Revalorisation RIFSEEP 2020 :
Une revalorisation des barèmes RIFSEEP pour tous les corps soumis à ce régime indemnitaire depuis les 4 dernières années (hors TSMA et IAE) a été actée en juin au titre de l’année 2020. Les agents ont donc perçu sur la paie d’octobre le nouveau barème avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. La note de service correspondante est en cours de parution.
La parution tardive de cette note et son application « surprise » ont suscité des interrogations auxquelles les syndicats n’ont pu répondre immédiatement par manque d’information.

Prime de restructuration :
Le ministère va prendre l’attache du ministère de l’intérieur et envisage d’examiner avec bienveillance la rétroactivité des primes de restructuration en lien avec les autres ministères, suite à la parution du décret restructuration publié le 20 octobre dernier.

Rupture conventionnelle :
La note de service est parue sur BO-Agri le 5 novembre 2020.

Projet de décret modifiant le décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture :
Les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont été intégrés dans le plan de requalification du ministère. En conséquence, les taux de promotion dans le corps des IAE ont été revus à la hausse.

Projet de décret modifiant le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture :
Création de l’éméritat en faveur des maîtres de conférence admis à la retraite, autorisés à participer à titre gracieux aux missions relatives à leurs domaines de compétences.

Informations sur le projet de loi de finances pour 2021 :
Enseignement agricole :

• Baisse de 80 ETP : la répartition entre le public et le privé au prorata de la baisse des effectifs soit 33,5 ETP pour le privé, 46,5 ETP pour le public,
• Les mesures catégorielles des directeurs d’EPL prévues initialement dans le PLF 2019 sont reportées sur 2021,
• Les mesures catégorielles des BOP 142 et 143 sont en cours d’arbitrage.

Hors enseignement agricole :

• Le plan de relance va générer une charge supplémentaire pour les services. La charge va être répartie entre les différents intervenants,
• BOP 206 : un plan abattoirs (1 million) avec revalorisation des heures de nuit. Sur ce BOP, le schéma d’emploi est relativement préservé depuis plusieurs années. Il pourrait évoluer, favorablement dans le cas d’un BREXIT dur.
• Les mesures catégorielles 2021 retenues comprennent notamment pour le BOP 215 la révision des barèmes RIFSEEP.

Point d'information sur les élections professionnelles en 2022 :
L’administration a posé le principe du vote électronique sauf liste restreinte de dérogations soumises au Conseil d’Etat. Des tests seront faits au printemps 2022.
Exigences renforcées en matière de sécurité informatique (confidentialité des données, sécurité de la transmission des identifiants, découplage vote/émargement), de sincérité des votes et du suivi du taux de participation.
Un marché public va être déclenché pour faire intervenir un prestataire indépendant.

L’UNSA est favorable au vote électronique.

Point d'information sur l'attribution des labels égalité et diversité :
Le Ministère vient d’obtenir les deux labels égalité professionnelle et diversité.
Ce label est délivré pour 4 ans et sera réévalué sur site dans deux ans.
Ce résultat positif acte la démarche engagée mais n’est pas un point d’aboutissement, plutôt un point d’étape qui devra être amélioré, amplifié et prolongé.

La cellule discrimination et harcèlement est toujours active :
- Rappel du numéro vert : 01 49 55 82 41
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.