CTM du 2 juin 2020

CTM : faire le point sur la crise

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Ordre du jour : Consultation sur les lignes directrices de gestion (LDG) « Promotion etvalorisation des parcours ».

L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Gwendoline PROSPER, Guy SIGALA, Alain STEUX, Jérôme CHAUR et Béatrice LAUGRAUD.

Ces lignes ont été discutées lors de plusieurs groupes de travail. L'UNSA s'est abstenue sur le document final comme FO, la CFDT et l'Alliance du Trèfle.
Nous rappelons que toutes les organisations syndicales ont contesté la réforme du dialogue social à travers l'évolution des compétences des CAP et CCP qui empêche les contre-pouvoir démocratiques de jouer.

Les syndicats maintenant conseillent, informent et accompagnent les recours individuels.

Si un seul point était à l'ordre du jour de ce CTM, 41 questions diverses ont été déposées par certaines organisations syndicales dont l'UNSA.

Thèmes en débat :

• Abattoirs : 245 abattoirs de boucherie et 263 de volailles ont continué de travailler pendant la pandémie (y compris les services sanitaires de l’ETAT) avec des adaptations plus ou moins faciles.
  Il n’y a pas eu qu’un courrier du Ministre mais aussi des échanges avec les professionnels, la MSA, etc.
  De nombreuses fiches sanitaires ont été établies pour gérer les bonnes pratiques pendant la pandémie.
  Pas de dépistage systématique mais dépistage dans les abattoirs où il y a des cas COVID avec isolement et identification des cas contacts. Il y a encore un besoin d’harmonisation sur le territoire.
  
  Enquêtes santé vis-à-vis du COVID : 2 enquêtes faites :

 - Distanciation : 63 % des cas où les mesures ont été améliorées. Peu de cas où les conditions ont été dégradées.
- Masques : portés sur chaine mais peu en circulation ou dans les bureaux. Visières : peu utilisés car jugé peu efficace.

Suivi des « cluster abattoirs » :

Essarts-en-Bocage : 21 cas COVID identifié. 1 seul hospitalisé.
Les Herbiers : 11 positifs dont 1 agent sanitaire. Pas de cas hospitalisé - Abattoir arrêté 1 semaine.
Sablé-sur-Sarthe : 5 cas sur 57 personnels. Pas d’hospitalisation.
Bignan : 4 COVID. Pas d’hospitalisation.
Kermené : 141 cas positifs surtout dans l’atelier de fabrication de jambon – 1 hospitalisation.
Fleury-les-Aubrais : 94 cas COVID confirmés – aucune hospitalisation – aucun décès.

Au total : 276 cas confirmés – 1 agent SVI concerné.

Organisation de l’Aïd-el-kébir : La date n’est pas encore définie, elle se situera vers le 31 juillet/début août. Il faut bien définir les conditions sanitaires. Le fonctionnement des abattoirs pourra être modifiés en fonction de la situation sanitaire. Il faut travailler avec les représentants des cultes, y compris pour mettre des personnels de contrôles des fidèles pour respect des consignes (à la charge de la communauté religieuses). Les agents des DD(CS)PP n’assureront pas cette tâche.

• Primes exceptionnelles
  L'ensemble des organisations syndicales a mis en avant le caractère arbitraire des primes exceptionnelles. L’UNSA a interpellé le Ministre à ce sujet.
  Une telle prime ne peut être que source d'incompréhension dans les différents services.
  L'Administration indique que les primes seront financées sur les budgets existants. Aucun budget supplémentaire n'a été à ce jour donné. En fin de campagne un bilan sera fait.
  
  Pour l'évaluation du coût, l'Administration se base sur le retour fait par les DRAAF et les différents services déconcentrés. Afin de contenir l'inflation des demandes elle a limité le nombre de bénéficiaires à 5 par établissement.
  
  La Secrétaire Générale indique que les premiers délais qui avaient été donnés à l'administration pour un paiement au mois de juin étaient intenables et avaient amené à une forte déconcentration des critères et donc un manque criant d'harmonisation. Sur le plan interministériel le délai de paiement a été repoussé en août.
  
  La copie n'est donc pas définitive. Le Ministère respectera les termes du décret de façon stricte et un échange aura lieu pour harmoniser l’octroi de ces primes.
  
  La piste d'une réduction d'ancienneté n'est pas retenue mais le Ministère jouera sur le CIA (complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP pour ceux qui bénéficient de ce régime indemnitaire. La question se pose pour les autres.
  
  
  
• Mobilités dialogue social à fluidifier
  Le SEA-UNSA interroge l’Administration sur le manque de communication de la part de la DGER. La DGER reconnaît que certaines informations auraient pu être données aux Organisations Syndicales (OS) qui avaient posé la question notamment du mouvement des directeurs de centre contractuels, mais pas seulement.
  
  Le SRH nous a permis, par ses réponses, de renseigner les agents. Réponses sans lesquelles les agents seraient restés dans une atmosphère totalement anxiogène.
  
  A notre grande surprise, la DGER déclare ne pas être responsable de la mobilité. Le SEA-UNSA rappelle que les lignes directrices sur la mobilité mentionnent que la DGER met techniquement en place ces mobilités, le SRH effectue les arbitrages. Nos lectures diffèrent donc de celle de la DGER.
  
  Le SEA-UNSA espère vraiment que le dialogue social revienne de manière plus fluide entre la DGER et les OS.
  
  Un groupe de travail sur un retour d’expérience de la mobilité dans l’enseignement et mobilité générale sera mis en place à la rentrée.
  
  
  
• Médecine du travail, médecine de prévention et adaptation des locaux
  L'UNSA demande qu'à la lumière de cette crise un bilan de la médecine de prévention puisse être mis en oeuvre.
  
  La Secrétaire Générale du Ministère indique que les textes viennent d'évoluer avec un nouveau décret. C'est le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat.
  
  Des expérimentations sont en cours dans certaines régions.
  
  Le SEA-UNSA souhaite savoir si une démarche globale est en cours pour que dans l’enseignement agricole les conseils régionaux puissent être saisis sur les mises aux normes des internats en particulier et bâtiments en général.
  L’Administration répond que le sujet est évoqué avec l’Association des Régions de France (ARF), mais le dialogue se fait au niveau local. L’ARF donne seulement des avis, et le dialogue est au niveau des DRAAF sur la base de constats précis. Les directeurs sont les relais de ces constats.
  
  
  
• Locaux particuliers et crise sanitaire
  L'UNSA questionne l'Administration sur les problèmes soulevés par des locaux particuliers.
  Pour les CDI et CDR l'Administration reconnaît que si la crise devait durer il conviendrait de travailler sur un protocole sanitaire spécifique ; c'est en réflexion au sein de l'Inspection Sécurité et Santé au Travail (ISST).
  
  En ce qui concerne les internats, une demande d'avis médical a été demandée et sera complétée par un protocole en cours d'élaboration par les ISST.
  Des grilles d'analyse du risque sont en passe d’être diffusées pour aider les EPL à mettre leurs internats en sécurité sanitaire. Ces grilles ne seront utiles qu’en cas d’absence de médecin de prévention dans les EPL.
  
  Sur la situation des infirmeries pas de réponses de l'Administration, la question des salles informatiques se pose aussi.
  
  
  
• Concours d'enseignants
  L’Administration nous confirme qu’il n’y aura pas d’épreuves orales.
  
  
  
• Mobilités des ACEN
  Les résultats seront connus à partir du 9 Juillet, puis mobilité d’été.
  
  Les postes de stagiaires ont été réservés, mais les ACEN pourront les occuper si les postes restent vacants.
  
  Le SEA-UNSA va demander la liste des postes réservés pour pouvoir informer tous les agents.
  
  
  
• Paye
  La DGFIP a dupliqué les payes de mars et avril, les heures de nuit et les travaux insalubres n’ont pas été rémunérés. Une partie de ce retard sera résorbé en juillet, le reste à l’automne.
  
  Les ISOE ne sont pas forcément payées régulièrement, elles seront rattrapées mais les structures doivent veiller à faire remonter les données sur ces sujets. Sur la paye de juin n’interviendront que des corrections puisque l’ISOE part variable est mensualisée.
  
  
• Le RIFSEEP
  Du fait de la bascule RenoiRH et du confinement, les primes 2019 n’ont pas pu être notifiées. La bascule RIFSEEP des TSMA se fera en juillet et celle des IAE en Août. Les éventuels recours partiront à la date de réception des notifications.
  Ces notifications devraient arriver en Novembre 2020 pour une bascule avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020. Les agents connaîtront leur groupe au moment de la notification.
  
  Les travaux sur le RIFSEEP Directeurs seront mis en place à partir de Septembre 2020. Si la bascule se fait sur un montant erroné, il y aura correction. Ces erreurs devront être signalées au plus vite par les agents dès réception de la notification.
  
  
  
• Télétravail : une réflexion de fond doit être engagée
  L'UNSA indique qu'une réflexion de fond doit s'engager sur le télétravail au vu de la situation que nous venons de vivre. Il faudra intégrer dans cette réflexion les personnels des CFA et CFPPA notamment dans le cadre de l'équipement obligatoire.
  
  Le Secrétariat Général prévoit d’augmenter les équipements en ordinateurs portables pour plus de souplesse. Il faut une réflexion « télétravail hors crise ». Cela induit une recherche d’efficacité.
  Sur le principe : élargir le télétravail oui mais en réfléchissant sur le travail à distance pour les catégories C et B. il faudra un accompagnement fort de formation pour les encadrants.
  
  Un groupe de travail sur le sujet est prévu à l’automne.
  
  A l'heure actuelle, seules les personnes vulnérables, ou vivant avec des personnes vulnérables, ou parents d’enfants n’ayant pu être scolarisés peuvent envisager un maintien en télétravail ou en ASA.
  
  En ce qui concerne l'Administration Centrale l’occupation classique des bureaux devrait se faire à partir du mois de septembre, avec déjà 50 % des effectifs en présentiel d’ici à fin juin.
  
  

L’UNSA demande que le territoire de la Corse bénéficie d’une attention particulière, les établissements d’enseignement restant fermés sur l’île jusqu’à la rentrée de septembre ce qui peut poser des difficultés.

Dans les services déconcentrés, DDI notamment, le niveau de présentiel est supérieur à celui de l’Administration Centrale.

• Comité de suivi du Covid
  La Secrétaire Générale regrette le boycott du CHSCT Ministériel qui aurait pu amener de nombreuses informations il sera re-convoqué sous 10 jours, soit le 10 juin.

Il sera suivi d'un groupe de travail CTM de suivi du COVID comme demandé par l'UNSA.

• Rupture conventionnelle
  Un groupe de travail sera convoqué d’ici la fin du mois de juin.