CTM du 29 avril 2020

SI et SEULEMENT SI ! 

Télécharge le compte rendu complet ICI                             Questions posées par l'UNSA

Une cinquième réunion format CTM a eu lieu mercredi 29 avril 2020 en visioconférence avec toutes les organisations syndicales représentées en CTM, présidée par la Secrétaire Générale, Mme Sophie DELAPORTE.  

Lors de cette rencontre, l’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Gwendoline PROSPER, Alain STEUX, Béatrice LAUGRAUD, Guy SIGALA et Valérie LEPAGE.

Le point de départ de notre travail d’aujourd’hui est le Plan de Reprise d’Activité (PRA) du Ministère proposé par le Secrétariat Général, en cohérence avec les annonces faites par le Premier Ministre devant l’Assemblée Nationale la veille, mardi 28 avril.

Le PRA pose un cadre ministériel. Il faudra que chaque responsable puisse adapter ce cadre au contexte local et aux missions qu’il exerce.
Suite aux annonces faites par le 1er Ministre le 28 avril, notamment sur le télétravail, le MAA a défini les missions qui peuvent rester en télétravail, il y aura plus de monde en présentiel mais cela se fera par étapes et en fonction des missions essentielles définies dans le PRA.
Le PRA recense 17 chantiers transverses et leur responsable ministériel. Le MAA n’est pas chef de file mais intervient sur divers chantiers gérés par le Ministère de l’Intérieur pour les DDI, l’Education Nationale pour l’Enseignement Agricole ou le Ministère du Travail pour la formation et l’apprentissage.

Réponses de l’Administration aux questions des organisations syndicales

Les transports
L’administration, à ce stade, ne peut pas apporter de réponse sur la doctrine des transports : départements verts ou rouges.

Les locaux
En Administration Centrale, la capacité des salles de réunion va être réduite et les grandes réunions seront reportées à la rentrée dans la mesure du possible. Les salles de réunion pourront également être mobilisées pour accueillir des agents dont les bureaux ne permettent pas la mise en place des mesures barrières. Une régulation avec des rotations d’agents pour qu’ils ne viennent pas tous en présentiel est aussi envisageable.
La capacité de concentration est mieux préservée mais le côté informel est perdu.

L’organisation du travail après le 11 mai
Les enjeux stratégiques sont déclinés indépendamment du fait du télétravail ou non.
Un catalogue de fiches opérationnelles sur un certain nombre de sujets est en cours d’élaboration. L’objectif est d’identifier les principaux enjeux et échéances que le Ministère devait arriver à franchir. Il faut déjà identifier les priorités d’action du Ministère avant de penser à qui va télétravailler et qui va être en présentiel. Ce travail a été fait, puis direction par direction, il doit y avoir une réflexion sur les missions par rapport au maintien en télétravail et au retour des agents en présentiel.

Le télétravail est une méthode de travail qui a encore toute sa pertinence.
L’Administration constate que l’engagement des agents est très sérieux mais que l’on perd de « l’informel » qui fait partie de la qualité du travail. Elle constate également que les réunions en visioconférence sont plus longues que les réunions en présentiel.
Pour les journées de travail en présentiel, les horaires de travail seront élargis (arriver plus tôt ou partir plus tard pour éviter les pics dans les transports).
En ce qui concerne les congés payés, l’Administration rappelle que pour les agents en ASA le dispositif de l’ordonnance du Gouvernement est stricte. Pour les agents en télétravail, ils doivent avoir pris 5 jours de congés annuels avant le 23 mai. Mme DELAPORTE indique qu’il faut faire un vrai « break » en se ménageant des coupures.

Doctrine sanitaire
Les experts produisent des recommandations depuis la semaine dernière, la doctrine du Ministère de la Santé sera déclinée au MAA dès qu’elle sera finalisée. Toutes les situations liées à la santé des agents ou de leurs proches sont prises en compte ainsi que les recommandations des experts hygiénistes (nettoyage et produits).

Le retour des agents se fera dans les conditions de sécurité requises.
Les masques : L’Administration rappelle que l’ensemble des masques chirurgicaux était réservé aux personnels soignants. Que 3 marchés ont été passés par le Ministère de l’Intérieur, par l’UGAP et par Bercy. Ceux-ci sont de nature différente et ne viennent pas des mêmes fournisseurs.
Le dispatching se fait sur les missions prioritaires (soignants, Enseignants des enfants de soignants, personnel pénitentiaire, abattoirs).
Il faut maintenant arriver à rationaliser les arrivées de masques.
Un état des lieux des effectifs de toutes les structures a été effectué et communiqué au Ministère de l’Intérieur. En ce qui concerne l’enseignement, le MAA a fait connaitre que nous avions des apprenants avec une proportion importante en internat.

Apprentissage
Le Ministère est dans l’attente de la position interministérielle. Les apprentis continuent leur activité en entreprise comme les autres salariés, sous la responsabilité de l’inspection du travail.

Formation continue et CFPPA
Cohérence entre l’interministérielle et le plan de reprise d’activité du MAA. Prise en compte de la question des formateurs et personnels contractuels en grande incertitude quant à leur avenir dans des centres en péril et la santé financières des établissements.
L’objectif d’une demande d’ouverture rapide est entendu mais pas sans pouvoir garantir la sécurité de tous.

Retour en présentiel des classes de 4EA et 3EA
Comme à l’Education Nationale, les classes de 4ème et 3ème de l’enseignement agricole
sont soumises aux mêmes conditions de reprise que les lycéens.

Stages et PFMP pour les élèves en voie professionnelle
Nous n’avons pas de réponse ce jour sur ce sujet précis, mais il sera discuté en instance DGER. Tout est en relation avec les discussions interministérielles et la situation des lycées professionnels de l’Education Nationale.

La PAC

• La date du 15 mai est maintenue pour ne pas perturber le calendrier de paiement et les services instructeurs.
• Une fiche sera envoyée très prochainement aux DDT pour l’accompagnement sur site des agriculteurs.
• Par rapport au taux de télé-déclaration, l’aspect météo peut être un facteur perturbant mais pas que.
• Un recensement est en cours pour connaitre les besoins en vacataires.

La cellule d’écoute
Elle restera active pendant la phase de déconfinement. L’Administration va donner les éléments aux opérateurs qui le souhaite afin qu’ils puissent faire la démarche auprès du prestataire de service pour adhérer au dispositif.

La FAQ RH continuera à être alimentée.

Le CTM
Le groupe Covid a été suivi d'un CTM qui a émis un avis favorable sur le décret fixant les conditions d'intégration du LPH Camille Godard du Haillan au sein de l'EPLEFPA de Bordeaux-Gironde.