CTM du 15 avril 2020
Télécharge le compte rendu complet ICI Questions posées par l'UNSA
Une quatrième réunion format CTM a eu lieu mardi 15 avril 2020 en visio-conférence, avec toutes les organisations syndicales représentées en CTM, présidée par le Secrétaire Général Adjoint Philippe Mérillon.
Lors de cette rencontre, l’UNSA était représentée par Gwendoline PROSPER, Emilie CERISIER, Béatrice LAUGRAUD, Alain STEUX.
Proposition du CHSCTM mercredi prochain en lieu et place du CTM, en format GT pour scinder enseignement et services déconcentrés afin de simplifier et aller à l’essentiel des sujets. Nous acceptons cete proposition de format moins formel pour aller droit à l’essentiel
Le point de départ de notre travail d’aujourd’hui est l’allocution du Président de la République lundi 13 avril, ouvrant la voie à la préparation d’un possible déconfinement. Il sera orienté de manière progressive.
Réponses de l’administration aux questions posées
Les étudiants de l’enseignement supérieur ne reprendront les cours en présentiel qu’en septembre. L’UNSA souhaite une clarification sur le champ de cette annonce.
Les services de la DGER font le point avec les différentes parties concernées et apporteront les éléments de réponses dans les différentes instances dont celle−ci (CTM).
Nous apprenons, en marge de cette instance, qu’à l’Éducation Nationale, les élèves de BTS et classes préparatoires devraient pouvoir retourner en cours au mois de mai.
M Blanquer a précisé ce matin :«À partir du moment Où les lycées vont rouvrir, on doit ouvrir Ia possibiIité pour eux aussi de rentrer. C’est particuIièrement vrai quand ils ont un concours à passer».
La date du 11 mai a été fixée comme Objectif de début de déconfinement avec un retour progressif des éIèves dans Ies étabIissements. L’UNSA réitère sa demande d’organisation de Ia désinfection des locaux des étabIissements accueillant du pubIic par des entreprises spéciaIisées et non par des agents desdits étabIissements, ainsi qu’un dépistage systématique de tous les acteurs de la communauté éducative, personnels et apprenants.
Le président du CTM est très clair sur le fait que les décisions qui seront prises dépendront de la cellule interministérielle de crise et de l’ARS. Nos stratégies découleront des décisions nationales.
« La stratégie de déconfinement va s’adapter aux moyens qui seront à disposition »
Calendrier des commissions de mobilités enseignants et vie scolaire
Le terme commission n’est pas adapté. La mobilité des enseignants et personnels d’éducation est entre les mains du responsable de programme, soit la DGER, qui remet sa copie au Secrétariat Général pour arbitrages. Ce dernier publie les résultats selon les dates indiquées dans la note de service mobilité.
Parution de la note de service mobilité des contractuels
Il n’est pas certain que le bureau de gestion des contractuels ait la capacité de faire paraître cete note de service en raison du confinement et de la mise en place massive du télétravail. La priorité du bureau est la paie des agents et les nouveaux contrats. Si cete note ne pouvait sortir, une publication des postes au fil de l’eau pourrait être étudiée. Le SRH fera son possible pour la publier néanmoins.
Livrets scoIaires, gel de la DGH à venir,
L’UNSA demande que les livrets scolaires soient dématérialisés pour permetre une fluidité du travail des enseignants, et que la baisse de DGH soit gelée compte−tenu du fait que le recrutement élèves à la rentrée ne saurait être un argument en la défaveur des établissements en cete période de confinement qui correspond habituellement aux portes ouvertes, mini−stages et méthodes diverses et variées de plébiscite de nos filières de formation. Un groupe de travail CNEA aura lieu la semaine prochaine réunissant le public, le privé, l’EducationNationale et l’enseignement supérieur, pour aborder tous les sujets posés.
Accès aux fiches de paye dématérialisées pour les agents en postes gagés
Les emplois gagés n’ont pas accès à l’ENSAP, la réglementation ne le permetant pas, cela ne dépend pas de notre Ministère.
Date de reclassement pour les personnels de direction
Le reclassement ayant pris du retard, les équipes sont à pied d’œuvre pour le ratraper. Les courriers à destination des directeurs de centre sur leur positionnement vis-à-vis du statut d’emploi sont en cours d’envoi.
Situation des stagiaires concours et titularisation
Le secrétariat général précise que les décisions prises par l’éducation nationale à ce sujet ne s’appliqueront pas à nous car notre calendrier est différent. Il pourrait même être envisagé d’annuler les oraux. La question est à l’étude au SRH.
L’UNSA demande que les agents sur budget d’établissement ainsi que les opérateurs du Ministère de l’Agriculture fassent partie du périmètre des agents concernés par le numéro vert de Ia cellule de soutien aux agents.
Le périmètre est élargi aux ACB. Pour les opérateurs la faisabilité est à l’étude.
Les abattoirs
Un abatteur qui accueille dans son site des agents de tous horizons a la responsabilité de la sécurité de toutes les personnes qui interviennent dans les locaux, qu’ils soient publics ou privés. En ce qui concerne la question de la réorganisation des cadences d’abattages, un courrier a été envoyé aux préfets, pour veiller aux mesures barrières et distanciation sociale. On attend de voir les remontées concrètes demandées aux services par l’intermédiaire des bilans demandés régulièrement aux SRAL.
Rendez-vous de carrière et avancement
Les inspections sont décalées ou maintenues avant l’été.
RenoiRH est bien mis à jour sur la situation des agents concernés. Les CAP promotions et avancements se tiendront quel que soit l’état d’avancement des rendez-vous de carrière car un décalage de calendrier ne peut pas être envisagé.
RIFSEEP TSMA et IAE
Mise en place en juillet pour le corps des TSMA et août pour le corps des IAE.
Télédéclaration PAC
Quelques dificultés ont été remontées par les chambres d’agriculture. Une FAQ sur les politiques agricoles a été publiée sur le site du Ministère. Les DDI ont été interpellées en renfort sur les télédéclarations