CTM du 7 avril 2020

Télécharge le compte rendu complet ICI                             Déclaration intersyndicale

Lors de cette rencontre, l’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Gwendoline PROSPER, Béatrice LAUGRAUD et Alain STEUX.

Une troisième réunion format CTM a eu lieu mardi 7 avril 2020 en visio-conférence, avec toutes les organisations syndicales représentées en CTM, présidée par le Ministre, Didier GUILLAUME.

Les prochains rendez-vous
1- Un CHST-M le mercredi 8 avril 2020.
2- Un CTM le 15 avril 2020.
3- Un CTEA le 9 avril 2020 et le 16 avril 2020.
4- Un CTM en présence du Ministre dans un délai de trois semaines.

Réponses du Ministre à la déclaration liminaire intersyndicale

La sortie du confinement suivra le protocole du Ministère de la Santé qui prévaudra et le Premier Ministre, via la cellule interministérielle, prendra les décisions.

SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières) et Abattoirs
La protection de ces agents est essentielle. Les besoins en masques ont été déposés auprès de la cellule interministérielle, pour cette partie, c’est le Ministère de l’Intérieur qui est en responsabilité. La mission de contrôle de sécurité sanitaire est primordiale. Le respect des mesures barrières est essentiel. L’organisation du travail doit être pensée pour ne pas avoir à transiger sur la sécurité des agents, quitte à abaisser les cadences.

ONF (Office National des Forêts).
Pour le Ministre, la reprise du travail en milieu forestier n’est pas antinomique avec le confinement. On va manquer de palettes, de cartons d’emballages, pour que les activités de ravitaillement continuent, ces matériaux sont essentiels, et pour cela, les agents de l’ONF doivent se rendre sur leur lieu de travail à nouveau.

Droits des agents, tous les agents

• Quelle que soit la catégorie des agents, tous les licenciements sont suspendus durant toute la période de confinement.
• Prorogation des contrats de contractuels de droit public sur demande des agents.
• Les agents dont le contrat s’est terminé fin mars, devraient pouvoir recevoir une aide d’urgence.
• Un recensement précis des ACB (Agents Contractuels sur Budget) est actuellement fait pour examiner la possibilité de leur maintien durant la période de confinement. La demande du Ministère de l’Agriculture est bien l’octroi du chômage partiel pour ces agents. Un membre du CGAAER a été mandaté pour étudier la manière d’apporter une réponse sur le sujet, il n’y a aucune garantie à 100 % de pouvoir le proposer aux agents concernés, et encore une fois, c’est la cellule interministérielle qui aura le dernier mot. La prise globale de décision ne peut pas être faite par Ministère. Il n’est pas possible de faire autrement que de travailler en inter-ministérialité.

Examens
Les décisions prises par le Ministère de l’Education Nationale impactent le Ministère de l’Agriculture et l’équité de traitement demande que les examens se passent de la même manière pour tous les élèves. Ces décisions relèvent de la cellule interministérielle. La DGER et le SRH travaillent sur une instruction à ce sujet pour l’enseignement agricole.

Apprentis
Les apprentis en contrat de travail sont soumis aux mêmes règles que les salariés de leur entreprise d’accueil. Les consignes sont cohérentes avec l’ensemble des autres Ministères.
Les décisions les concernant sont prises en cellule interministérielle par le Ministère du Travail.

Télétravail et lien social
Le Ministère veillera à l’intégrité physique et morale de ses agents placés en télétravail.
La santé est la priorité du Ministre qui porte une attention particulière sur le ressenti des agents qui se retrouvent confrontés à de nouvelles modalités de travail qui peuvent être perturbantes. Il tient au maintien par l’encadrement du lien social avec les agents. Il a rappelé que plus de 90 % des agents du Ministère sont confinés.

A la demande des organisations syndicales, le Ministère met en place dès le 8 avril 2020, une cellule d’écoute nationale accessible 24/24 par un numéro vert gratuit.

Stagiaires en voie de titularisation
La DGER travaille à une solution sur la titularisation des stagiaires.

Zones blanches et fracture numérique
Une convention avec La Poste est en cours de finalisation par la DGER pour les élèves situés en zones blanches, afin de bénéficier, au même titre que les enseignants et élèves de l’Education Nationale, des services DOCAPOSTE permettant d’imprimer, par l’intermédiaire des services de La Poste, au plus près des élèves les documents que les enseignants auront scannés. Les élèves pourront en retour renvoyer leurs travaux par des enveloppes T fournies.

L’UNSA décortique pour vous la chaîne de commandement.

En préambule, le Ministre salue le travail de tous les agents du Ministère. Il remercie les organisations syndicales de focaliser le dialogue social sur la gestion de crise depuis le début.
Le Ministre rappelle l’importance de l’inter-ministérialité, et le travail conjoint mené par les Ministères.

Le discours du Ministre pointe vers le fait que la chaîne de commandement découle directement de la cellule interministérielle à laquelle notre Ministère participe et est également tributaire. (Voire processus de gestion de crise).

La cellule interministérielle de crise (CIC) hébergée dans les sous-sols du ministère de l’Intérieur, place Beauvau, est chargée de coordonner en temps réel l’action de tous les
ministères concernés.
Cette CIC a été installée par Edouard PHILIPPE le 17 mars 2020, premier jour du confinement.

Certes, un centre de crise, dirigé par Jérôme SALOMON, a été ouvert au Ministère de la Santé dès le 27 janvier, trois jours après l’apparition du premier cas en France. Il est chargé de tous ce qui concerne les aspects strictement sanitaires. Mais, au fil des jours, les questions posées par la gestion de la future pandémie ont dépassé largement ce champ.
Tous les domaines sont concernés : les transports, le maintien de l’ordre, la culture, l’économie et bien-sûr l’enseignement, etc. Une coordination interministérielle s’impose.
La circulaire du 2 janvier 2012, signée par le Premier Ministre de l’époque, François FILLON, qui régit le fonctionnement de cette instance : la « CIC doit être activée suffisamment en amont, dès lors que l’extension de la crise à plusieurs secteurs est envisagée, afin de lui permettre de monter en puissance et d’exercer au mieux la capacité d’anticipation. »
Notre ministère était donc dans l’incapacité de répondre à nos questions jusqu’il y a peu et que les réponses aujourd’hui apportées ne dépendent pas de notre Ministre mais de la CIC.

L’UNSA restera vigilante et continuera à poser ces questions jusqu’à l’obtention des réponses.

Processus de gestion de crise
Etape 1 : Survenue d’une crise majeure
Une crise est une rupture dans le fonctionnement normal d’une organisation ou de la société, résultant d’un évènement brutal et soudain, qui porte une menace grave sur leur stabilité voire sur leur existence même. En raison de son caractère brutal et soudain, l’élément déclencheur appelle une réaction urgente.

Etape 2 : Réunion interministérielle et activation de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC)
Du fait de son intensité et parce qu’elle affecte plusieurs secteurs ministériels, la crise peut nécessiter la mise en oeuvre d’une réponse globale de l’Etat. Afin d’améliorer la coordination de l’action des ministères, le Premier Ministre peut activer une CIC et en confier la conduite opérationnelle à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des évènements. En principe, il s’agit du Ministre de l’Intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national et du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes pour les crises extérieures.

Etape 3 : Organisation et fonctionnement de la CIC
La CIC est composée des représentants des ministères concernés ainsi que d’experts ou d’opérateurs.
La CIC est constituée de quatre cellules :

• La cellule « Situation » dresse un état des lieux de la crise en s’intéressant notamment à ses origines, à son impact matériel et humain, ainsi qu’à ses conséquences potentielles.
• En complément, la cellule « Anticipation » identifie tout évènement pouvant compliquer la gestion de la crise et propose des actions pouvant être mises en oeuvre en conséquence.
• Une fois le diagnostic réalisé, la cellule « Décision » examine les propositions d’action produites par les cellules « situation » et « anticipation » et prend des décisions pour la conduite de la crise. Elle donne également les directives nécessaires à la mise en oeuvre des décisions prises et s’assure de leur exécution.
• La cellule « Communication » élabore un plan de communication adapté et pilote l’ensemble des actions du dispositif de communication. Le plan de communication permet notamment d’informer la population sur l’évènement et les mesures prises. Par ailleurs, il favorise la diffusion des recommandations nécessaires.

Etape 4 : Gestion opérationnelle
Sur le territoire, la gestion des crises relève de la compétence des Préfets de département.

Etape 5 : Bilan et sortie de crise
Déterminer la sortie de crise est plus difficile qu’il n’y paraît. A première vue, on pourrait croire que la sortie de crise commence dès que l’évènement déclencheur baisse en intensité. Cependant, les crises connaissent parfois des rebondissements. Par ailleurs, la sortie de crise suppose de mettre fin aux mesures spécifiques liées à la gestion de crise.
Enfin, à la fin d’une crise, il est primordial de dresser le bilan de sa gestion et de prendre en compte les retours d’expérience afin d’améliorer les pratiques et de diffuser la culture des risques.

Etape 6 : Préparation aux prochaines crises
Pour mieux gérer une crise, l’Etat se prépare en amont.