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Logo UNSA FPCTM Budget du 17 octobre 2019Logo UNSA AAF 2019

 

 Syndicat UNSA agriculture

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 L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Emilie CERISIER et Alain STEUX.

 

Réponses aux déclarations liminaires

Loi fonction publique
Pour l’administration, il n’y a pas de disparition du CHSCT-M mais cette instance devient une émanation du CTM. Il s’agirait juste d’un changement des modalités de traitement.


SGC
Pour les agents MAA, l’intérêt professionnel est de suivre leur mission. Si ce n’est pas le cas, ils devront changer de poste, donc temporairement ils seront en surnombre mais devront se repositionner sur des postes ouverts à la mobilité.
Les besoins de formation devront être évalués pour les agents partant en SGC ou pour ceux qui ne suivront pas leurs missions. Les IGAPS assureront l’accompagnement.
Le droit au retour est assuré, il est prévu par les textes interministériels mais devra se faire par le biais d’une demande de mobilité classique.


Décentralisation du FEADER
Il y a déjà un groupe de travail entre l’administration et les représentants des régions. Une foire aux questions a été mise en ligne pour avancer.
Un comité Etat/région devrait avoir lieu dans les prochaines semaines pour discuter notamment du plan stratégique national et des questions de gouvernance. Les Régions de France seront attentives aux crédits, aux nombres d’agents affectés au périmètre.


Chantiers issus des circulaires du PM
Passage en revue des structures de moins de 100 personnes.

INFOMA : un rapport de la Cour des comptes avait alerté le MAA sur la situation de cette entité pour préserver la qualité d’intervention. L’objectif est de nous mettre dans un cadre conforme avec la circulaire du 1er Ministre et la Cour des comptes. Une discussion est engagée entre le Directeur de l’INFOMA et celui de VetAgroSup sur l’organisation possible à l’avenir (lettre de mission du MAA).


ODEADOM : arbitrage interministériel en cours à ce jour.

 

RIFSEEP
Contrairement à ce qui a été annoncé depuis fin 2018, la mise en oeuvre ne sera pas effective avant mars 2020. A ce jour, Bercy a validé les barèmes mais a revu à la baisse certains plafonds. Vous trouverez en fin d'article les barèmes des groupes de fonction des IAE et TSMA.


ROUEN : accident à l’usine LUBRIZOL
A la demande de l’UNSA lors de la rencontre bilatérale avec le ministre du 3 octobre 2019, le Docteur BENOLIEL (médecin attachée à l’administration centrale du MAA) s’est déplacée à la DRAAF de ROUEN.

 

BREXIT
Présentation des textes pour l’organisation du travail pour 3 SIVEP Calais, Port, Calais Tunnel et Dunkerque.
L’administration a pris en compte certaines remarques des organisations syndicales et les modifications suivantes ont été apportées aux textes déjà présentés en CTM, en CHSCT-M et dans les différents groupes de travail sur le sujet :

COMMENTAIRE UNSA
L’administration reste sur ses propositions. Pour l’UNSA, les conditions de travail ne sont pas assez prises en compte sur un rythme de travail soutenu avec des cycles de 12h00. Les flux seront très importants et les agents fortement sollicités. Des conditions de travail très prégnantes, debout et avec des contraintes et sollicitations fortes.
L’administration a refusé de revenir sur la banalisation des samedis, dimanches et jours fériés. De plus le médecin de prévention du Ministère a confirmé que le cycle de travail en alternance jour/nuit est plus néfaste à la santé que le travail à heures régulières.

C’est pourquoi l’UNSA a voté contre ces textes qui vont à l’encontre de la qualité de vie au travail.


Modalités exceptionnelles de recrutement pour certains corps relevant du MAA : Plan de requalification
Ce projet d’arrêté est nécessaire pour mettre en place le plan de requalification (Cf. le compte rendu du GT plan de requalification du 4 octobre 2019).

COMMENTAIRE UNSA
L’UNSA a saisi la DGAFP pour les attachés (pas de liste d’aptitude prévue, uniquement concours interne). A ce jour pas de nouvelle.

 
MIREX
Présentation du texte conduisant à la réorganisation des centres d’organisation des examens.

Création de 4 structures interrégionales : Rennes, Dijon, Lyon et Toulouse.

Une période transitoire a été mise en place afin de laisser le temps aux agents, ne suivant pas leur mission, de choisir une autre affectation. Un second texte a été présenté ce jour afin de reconnaitre cette organisation comme une restructuration éligible aux primes ad hoc.

Un amendement a été proposé pour repousser à 2023 le délai pour bénéficier du dispositif. Celui-ci a été voté à l’unanimité.

COMMENTAIRE UNSA
L’UNSA a réinsisté sur l’accompagnement des agents (comme pour les SGC) et sur le devenir des agents qui ne suivent pas leurs missions.
La demande a été formulée lors du dernier GT pour la mise en place d’un bilan de carrière pour ces agents.


Loi finance PLF 2020
BOP 215
Schéma d’emploi à -130 pour les DRAAF / DAAF / DDT. C’est une volonté du gouvernement mais le Ministère va faire en sorte que l’évolution ne soit pas trop rapide.
Le PLF n’est pas encore voté.

BOP 206
Dans le cas d’une sortie du Royaume-Uni avec accord, quid du devenir des agents recrutés pour les contrôles SPS. L’administration suppose qu’il y aura un gel des recrutements et ignore quel sera l’avenir des agents durant les discussions qui suivront.

COMMENTAIRE UNSA
Le devenir du BREXIT va devenir valeur d’ajustement, notamment sur le BOP 206.


Questions diverses

Frais kilométriques
Le remboursement des frais kilométrique pour l’utilisation de son véhicule personnel pour raison professionnel peut se faire, à condition d’avoir été validé par le supérieur hiérarchique, soit en fonction du barème établi par arrêté, soit sur la base du prix SNCF si l’administration considère que le véhicule personnel a été utilisée pour convenance personnelle.

L’UNSA a insisté sur le cas d’agents (notamment les formateurs internes au MAA) qui lors de leur déplacement doivent transporter du matériel pédagogique ce qui complique les déplacements par les transports en commun.  L’administration a souhaiter avoir des exemples précis et qu’un rappel pourra être fait aux structures si cette utilisation de véhicule personnel semble nécessaire.

RIFSEEP
Le calcul du coût de la bascule au RIFSEEP a été faite sur un échantillon d’agents. Cet échantillon ventile les agents par groupe en se basant sur des corps déjà passés au RIFSEEP. On regarde les missions majoritaires de l’agent et on voit dans quel groupe on le place. Ensuite au moment de la bascule les agents ont connaissance de leur groupe et peuvent faire un recours s’ils ne sont pas d’accord, dans ce cas il peut y avoir discussion et parfois réévaluation.
Pour la prochaine mobilité, l’administration va demander aux IGAPS un affichage clair des groupes dans lesquels seront classés les postes ouverts à la mobilité pour les corps qui passeront au RIFSEEP en 2020.
Le RIFSEEP aurait dû être mis en place en 2019, la campagne de modulation des primes n’a pas eu lieu cette année. Cela va entrainer un montant forfaitaire des primes pour les agents (pour coller à ce montant les modulations seront faites à la hausse ou à la baisse).
La bascule vers le RIFSEEP ne se fera pas avant mars 2020.

ONF
Même si cette décision ne relève pas du MAA, l’UNSA a tenu a alertée l’administration du fait que les agents ONF n’ont toujours pas de circulaire télétravail. La Direction de l’ONF aurait expliqué que cette circulaire nécessite un accord du MAA.


SGC
Les mesures de gestion RH MAA sont à formaliser et l’administration doit faire passer les messages de façon homogène, notamment auprès des IGAPS (fiches pratiques, FAC). Le MAA doit s’assurer que le discours des IGAPS soit le même partout.


Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
L’administration réalise la mise à jour sur le dossier des ZUS dans un premier temps, puis dans un deuxième temps : QPPV. Le recensement est fait, mais la reconstitution de carrière va être difficile à gérer. Ce sujet ne sera pas traité avant début 2020.

COMMENTAIRE UNSA
Pour les SGC, l’administration est prudente et reste évasive pour les modalités de droit au retour et les sureffectifs. Elle renvoie à l’accompagnement individualisé des IGAPS.

 

Un nouveau CTM devrait se tenir sous 15 jours pour une nouvelle présentation des textes « BREXIT ».

L’UNSA tiendra sa position pour une meilleure prise en compte de la qualité de vie au travail des agents et leur permettre un équilibre vie privée / vie professionnelle.

 

Découvrez les barèmes RIFSEEP pour les TSMA et les IAE