CTM Budget du 27 septembre 2019

 Syndicat UNSA agriculture

Retrouvez ci-après les deux déclarations intersyndiclae :

Déclaration Intersyndicale Brexit

Déclaration intersyndicale "Avenir Forêt"

Voici le document : Présentation des Moyens en personnel, Crédits de fonctionnement et d’investissement pour 2020

 Télécharge ICI le compte-rendu Complet du CTM du 27 septembre

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Ce matin, Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture, est venu présenter devant les organisations syndicales du Comité Technique Ministériel le projet de la loi de finance 2020 pour le ministère. Projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.
Beaucoup de chantiers sont en cours actuellement, il est conscient des difficultés que cela engendrent. Etre sur tous les fronts en même temps est complexe.

La loi EGALIM n’a pas permis à ce jour d’avoir l’effet escompté et les agriculteurs ont toujours un revenu insuffisant.

Le budget PAC est en discussion et risque de baisser avec le départ de l’Angleterre.

Le Ministre reconnait la défaillance de l’Etat pour le paiement des aides PAC mais salue le travail colossal des agents qui a permis d’épurer presque tous les dossiers.
Le sujet du BREXIT est très important et le Ministère suit de très près son évolution. Pour preuve le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit le recrutement de 320 ETP.
La transition écologique est au coeur des préoccupations, mais très difficile à mettre en place.
Pour le Ministre l’avenir de l’enseignement agricole est un sujet majeur. Cette année les effectifs sont en hausse de plus de 500 apprenants ce qui est une première depuis 10 ans.

Le budget :
Concernant le budget, l’autorisation d’engagement est revue à la hausse + 4 % et ceux des crédits de paiement + 1 %.
Trois axes prioritaires se dégagent de ce budget :

• L’agroécologie avec le développement rural et le soutien à la filière bio ;
  
• La maîtrise de la sécurité sanitaire ;
  
• L’enseignement agricole.

Le plafond d’emploi pour le PLF 2020 est en baisse (détail dans le document joint).

Réforme de l’État :
Le Ministre a évoqué les réformes de l’ETAT en cours dont la décentralisation. Notre ministère sera peu touché car 95 % de ces effectifs exercent déjà leur activité en dehors de Paris. Cependant l’ingénierie territoriale doit être au plus près des territoires, c’est pour cela que des ingénieurs et inspecteurs généraux vont rejoindre les DRAAF en provenance du CGAER.

La lutte contre les doublons est un des objectifs du gouvernement, le ministère est très en avance là-dessus.

Il faut déconcentrer les actes de gestion en matière de RH, rechercher des synergies entre nos organismes de petite taille (<100 agents) et donc continuer des scénarios d’efficacité (notamment au niveau ODEADOM…).

Il faut arriver à mieux envisager l’avenir, tirer parti de l’évolution numérique.

Organisation territoriale de l’État :

• Organisation des SG communs, la mutualisation doit être source de gain et d’efficacité. Pour le ministre c’est une excellente mesure dans l’intérêt de la communauté. Le nombre de préfigurateurs retenus du MAA est important par rapport à celui des autres ministères ;
• Sur le sujet de la police sanitaire unifié la mission doit publier son rapport fin octobre. Le Ministre rappelle son attachement à la sécurité sanitaire de notre pays et rappeler sa force européenne ;
  
• L’orientation politique nationale pour le FEADER, deuxième pilier de la PAC est toujours en débat. Cependant les aides surfaciques restent de la compétence de l’ETAT ainsi que les MAEC, tout ce qui n’est pas surfacique part aux Régions ;
• Loi de transformation de la Fonction Publique : pour le ministre il faut tirer le meilleur parti de cette loi, essayer d’avancer sans renoncer à travailler ensemble. En revanche, il ne s’agit pas de recréer des rigidités.

Etablissements sous tutelle :
L’ONF est un organisme public et restera un organisme public. La nomination d’une ou d’un directeur général est en cours.
Plan de requalification :
Le Ministre a annoncé un plan de requalification, valider hier par le guichet unique, de C vers B et de B vers A pour 4 ans. Il se compose :

• + 100 pour les C par an ;
  
• + 60 pour les B par an.

COMMENTAIRES DE L’UNSA

De nouveau les agents du BOP 215 sont touchés puisqu’une baisse des effectifs à hauteur de 130 emplois est annoncée.

374 ETPT vont être transférés avec la création des SGC.

L’augmentation des effectifs pour le BOP 206 est en grande majorité pour pallier à l’instauration du BREXIT no deal.

N’ayant pu s’exprimer devant le Ministre, l’UNSA a quitté le comité technique ministériel en même temps que le Ministre, et sera reçue le jeudi 3 octobre 2019 en bilatérale.