CT Administration centrale du 19 juin 2019

Compte-rendu Complet du CT AC du 19 Juin 2019  

Ministère agriculture

Transformation des administrations centrales et effectifs

 Représentaient l’UNSA : Nicolas Martel

Sujets évoqués :
1. Approbation du règlement intérieur du CT-AC.
2. Approbation des PV des CT-AC du 5 avril 2018 et 20 septembre 2018.
3. Point d’information sur les réflexions concernant l’organisation de l’administration centrale.
4. Point d’information sur l’avancée des travaux au sein de l’administration centrale.
5. Point d’information sur les effectifs d’administration centrale.
6. Bilan des entretiens professionnels réalisés en 2018 (au titre de 2017).
7. Questions diverses.

1) Approbation du règlement intérieur du CT-AC
Approuvé sans réserve

2) Approbation des PV des CT-AC du 5 avril 2018 et 20 septembre 2018
Approuvés sans réserve

3) Point d’information sur les réflexions concernant l’organisation de l’administration centrale
Point essentiel de ce CT-AC, des réponses très concrètes sur la réorganisation de l’administration centrale étaient attendues conformément à l’annonce faite au CHSCT-AC du 12 juin 2019, cependant cela n’a pas été le cas.

Rappel sur les éléments de contexte :
La circulaire relative à la transformation des administrations centrales et des nouvelles méthodes de travail est parue le 5 juin 2019. Elle succède à celle du 24 juillet 2018, et constitue le prolongement de l’AP 2022 (Action publique 2022).

La publication de cette circulaire a été retardée pour tenir compte de l’actualité liée aux gilets jaunes et intégrer les résultats issus du « grand débat ».

On identifie au sein de cette circulaire un certain nombre d’axes de réforme :

Le renforcement de l'efficacité des administrations centrales :
Cela pourra s’opérer au travers d’une réduction des échelons hiérarchiques, de suppressions des doublons, notamment au niveau des fonctions support, de la diminution du poids des activités récurrentes pour libérer et réorienter des ressources en direction des projets prioritaires, notamment ceux concernant les plans de transformation ministérielle.

Simplifier le paysage administratif : la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales :
L’objectif étant de rationaliser le nombre de commissions, ainsi que le nombre d’agence et opérateurs (1 200 actuellement), en évaluant, par exemple, la pertinence de conserver les structures de moins de 100 ETP.

Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires :
Il s’agit de délocaliser les missions de la région parisienne vers les territoires, ou encore les écoles de formations.

Aller le plus loin possible en matière de déconcentration : Délocalisation des actes réglementaires de portée locale et des décisions administratives.

Améliorer le fonctionnement du travail interministériel.
Encadrer et revoir l'usage des circulaires.
Mieux suivre l'impact des réformes.

Pour les 3 premiers axes de réforme, les ministères devaient élaborer un certain nombre de propositions avant le 15 juin. Cependant, compte tenu du délai trop juste (10 jours), la date a été repoussée.

Nous nous interrogeons sur le délai de réflexion proposé au regard de l’importance du sujet, et des conséquences non négligeables induites par ces propositions pour les services, et ce sans consultation des représentants du personnel.

La Secrétaire Générale nous précise que le Ministre est porteur d’une ambition forte pour les politiques menées par le ministère et que celles-ci ont été confortées par l’AP 2022. Mais que cela pose, in fine, la question de savoir comment exercer au mieux nos missions. Il faudra pour cela creuser les sujets qui nous permettent d’améliorer les services que nous rendons.

Le Ministre souhaite que le ministère développe une capacité stratégique globale, en s’appuyant sur les compétences techniques, les outils, les études prospectives et en étant proactif.

Il faut s’appuyer sur la compétence des ressources humaines et sur le numérique.

En ce qui concerne les structures de moins de 100 ETP (ODEADOM, Agence Bio, GIP, Agreenium, INFOMA), la Secrétaire Générale a également évoqué la question qui devra amener une réflexion sur leur mode de fonctionnement, la nécessité ou pas de les regrouper, de les associer à d’autres services, etc.

En ce qui concerne les commissions figurants dans les documents budgétaires annexes aux lois de finances (dans les documents dit « jaunes budgétaires »), la Secrétaire Générale précise qu’il faut regarder plus attentivement celles qui doivent être supprimées.
Pour ce qui concerne les écoles de formation, la Secrétaire Générale indique qu’elles sont déjà délocalisées, donc la question ne se pose pas.

En ce qui concerne la délocalisation des services, pour la Secrétaire Générale, la majorité des services sont déjà délocalisés.

La Secrétaire Générale n’a pas souhaité mentionner les propositions soumises au 1er Ministre, initialement attendues pour le 15 juin. Elle attend l’arbitrage du 1er Ministre pour pouvoir évoquer avec nous les propositions qui auront été retenue. Cet arbitrage devait avoir lieu dans le cadre du 3e Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) qui a eu lieu le 20 juin.

Cette façon de faire, peu transparente, sans possibilité de dialogue et de concertation, nous parait en contradiction avec la volonté du Ministre de développer pour le ministère une capacité stratégique globale. Il nous semble essentiel de pouvoir être associé en amont au processus de réflexion, pour pouvoir faire remonter les impacts que peuvent avoir telle ou telle proposition sur les services et sur les personnels.

4) Point d’information sur l’avancée des travaux en administration centrale
Nous évoquons ici rapidement quelques informations concernant les travaux. Ces informations ont déjà été présentées plus amplement au CHSCT-AC du 12 juin 2019, ainsi qu’aux différents groupes de travail relatif à la « relocalisation des services du MAA » et dont l’intitulé porte à confusion dans la mesure où ce groupe de travail est essentiellement consacré au suivi des travaux. Vous trouverez par conséquent tout le détail dans les différents comptes rendus que nous avons réalisés à ces occasions et notamment sur la question du réaménagement de l’entrée du site de Barbet de Jouy.

a) Site de Barbet de Jouy
Le remplacement des huisseries est en cours, dans les délais inscrits au planning. Les stores seront ensuite posés, mais il y aura un décalage entre la pose des stores et le remplacement des huisseries.
Des vérifications concernant les entrebâilleurs seront effectuées, afin de savoir s’il est possible de les ouvrir d’avantages et de solutionner également la question des fermetures intempestives des fenêtres.
Le projet de réaménagement de l'entrée du site de Barbet de Jouy a été rapidement évoqué. Pour plus d’information, nous vous renvoyons vers notre compte rendu « Gt relocalisation des services du MAA » du 24 avril 2019.

b) Lowendal
À la demande de la DGER, l'entrée a été re-vitrifiée.
Les travaux de l’Ambassade de l’Inde concernant l’issue de secours au niveau du mur de séparation entre l’ambassade et la cour intérieure (partie jardin) du site de Lowendal ont pris finalement du retard par rapport au planning, mais ils sont bien en cours.

c) Site de Varenne
Le planning des travaux dans le bâtiment D est bien respecté. Les travaux bruyants se font en dehors des plages de services et dans l’éventualité où cela ne serait pas le cas (par exemple dans le cadre d’intervention ponctuelle), les agents doivent être prévenus afin qu’ils puissent s’organiser.
Le changement des garde-corps et des stores extérieurs sera fait pour début juillet.

d) Vaugirard
Le renouvellement des stores intérieurs est en cours.

e) Signalétique directionnelle
Les travaux débuteront fin juillet par le site de Lowendal et continueront par Vaugirard à la rentrée. La fin des travaux est prévue début novembre 2019.

5) Point d’information sur les effectifs d’administration centrale
Les effectifs ont été réduits de 9 % entre 2011 et 2019, avec 2 directions qui reste préservées (DGER, DGAL) conformément aux priorités gouvernementales, l’effort étant porté sur le SG, CGAER et notamment le bureau du cabinet.

6) Bilan des entretiens professionnels réalisés en 2018 au titre de 2017

7) Questions diverses

Poste de travail :
Une nouvelle version du navigateur internet sera mise en place (Firefox version 60) à la rentrée et permettra de corriger l’obsolescence de la version actuelle et de mieux naviguer sur internet. Pour pouvoir déployer cette nouvelle version, il a fallu assurer la compatibilité avec les applications web métier, d’où le retard de déploiement.

Téléphonie :
Une solution va être mise en place, pour résoudre les problèmes liés à la téléphonie (mauvaise qualité du son).