CTM du 8 février 2018 : Avis de forte tempête sur la fonction publique !
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Le CTM s'est réuni le 8 février 2018 sous la Présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAA (SG). Les travaux du CTM étaient consacrés à l'examen des textes suivants :
Point d'information sur la feuille de route pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et pour la Diversité au MAA.
Point d'information sur le plan d'action pour la labellisation du MAA.
Point d'information sur la mise en œuvre du décret n°2017- 1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Alain STEUX, Martine HARNICHARD et Annick COSTA.
L'UNSA a souhaité faire la déclaration suivante :
"Madame la Présidente,
Pour le premier CTM de l'année 2018, les sujets brûlants de l'actualité ne manquent pas. Nous commencerons dans un premier temps par les annonces du Premier Ministre à l'issue du Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018. Puis, nous aborderons les pistes de réflexion du Programme action Publique 2022 qui font suite à la rencontre bilatérale du 1 er février avec le Préfet Claude KUPFER et Denis ROBIN, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Dans un second temps, nous reviendrons sur la crise du lait infantile chez Lactalis. Dans un troisième temps, nous ré-aborderons la situation des SEA et nous nous limiterons à deux questions sur le suivi de la carrière des agents que nous n'avons pas inscrites en questions diverses afin de ne pas alourdir le débat et compte tenu des nombreux groupes de travail programmés.
La Fonction Publique : En marche rapide vers un recul sans précédent !
Les annonces du Premier Ministre sur le recrutement massif des contractuels, la simplification des instances de concertation, le développement de la rémunération au mérite, l'accompagnement des départs volontaires ou des reconversions dans la Fonction Publique sont des remises en cause du statut des fonctionnaires contre lesquelles l'UNSA est totalement opposée. Ces annonces ne sont-elles pas une confirmation déguisée d'une suppression massive d'emplois publics qui s'inspirent du modèle des entreprises privées. Cette politique contre le service public et les fonctionnaires en a l'apparence.
En effet, en cas de fermeture de services ou d'abandon de missions, ce qui peut être le cas dans notre Ministère car rien ne garantit le maintien de certaines de nos missions, les fonctionnaires n'auront plus qu'une seule issue, la porte de sortie inspirée des pratiques du secteur privé.
De même, dans son intervention du 3 janvier 2018, le Premier Ministre a fait savoir à ses Ministres qu'ils devaient présenter des propositions audacieuses en matière de transformation de leur administration, sous entendu que leurs propositions ne vont pas assez loin. C'est ainsi que le Premier Ministre a souhaité, lors de ce Comité, la simplification des instances de concertation qui concernent les CT, les CHSCT et les CAP.
La question du rôle des CAP en particulier, est clairement posée par les employeurs publics si l'on en juge par les récents propos du DGAFP. La vision erronée des employeurs publics est de
considérer ces instances sous l'angle de la lourdeur de la gestion et de l'intérêt des séances ou du calendrier très rigide qui en découle. Nous nous inscrivons en faux contre cette interprétation. Ce serait un casus belli pour l'UNSA.
Vous savez que nous sommes très attachés à ces instances de concertation qui sont la clef de voûte de la défense des droits des agents et de leurs conditions de travail. Cela signifie-t-il que la feuille de route RH que vous nous avez présentée dans le cadre du groupe de travail du 13 décembre 2017 n'est plus d'actualité ?
Quelle est donc, aujourd'hui, votre position, Madame la Présidente, sur ce dossier ?
Les DDI en suspens suite à la rencontre bilatérale du 1er février 2018 Action Publique 2022 ?
Lors de la rencontre bilatérale "Action Publique 2022" du 1er février 2018, le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur nous a clairement fait savoir que parmi les hypothèses de travail, celle de créer des secrétariats généraux uniques, voire une seule DDI par département n'est plus à écarter. Vous connaissez la position de l'UNSA.
Nous y sommes totalement opposés car à terme c'est la préfectorisation de nos services.
Quelle est également votre position, Madame la Présidente ?
Dans la continuité des travaux de ce chantier, Claude DUVAL, le DSAF, a également annoncé devant les secrétaires généraux des DDI, réunis le 24 janvier 2018, la poursuite du schéma de réduction des effectifs en prévoyant les conditions de mise en œuvre de cette réduction ainsi que des économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d'euros. Nous ne voyons pas très bien dans quel domaine seront réalisées ces économies budgétaires dès lors que les DDI ont subi depuis leur création une baisse continue des effectifs et des moyens.
Affaire Lactalis : de l'utilité des contrôles alimentaires et sanitaires effectués par les services de l'Etat.
S'agissant de la crise du lait infantile, le Ministre a donné l'impression de ne pas totalement maîtriser sa communication devant la presse, ce qui a créé un trouble chez les agents de la DDCSPP de la Mayenne.
Sans vouloir paraphraser le journaliste Périgo LÉGASSE, nous considérons que l'acte alimentaire est un acte politique éminemment sensible car il y va de la santé de nos concitoyens. Ce qui signifie qu'à travers l'affaire Lactalis et ses suites, il est essentiel que les services vétérinaires et ceux de la CCRF assurent une veille permanente de la sécurité et l'intégrité des produits conçus et commercialisés. Mais encore faut-il que les effectifs de nos services soient renforcés et que la chaîne de commandement soient efficiente entre la DGAL et la DGCCRF..
Pour l'UNSA, le programme Action Publique 2022 ne pourra donc pas s'affranchir de cette priorité qu'est la sécurité alimentaire et sanitaire. Pour autant, à l'occasion du séminaire des secrétaires généraux des DDI du 24 janvier 2018, il a été annoncé que parmi les hypothèses de travail, celle de déléguer les contrôles à des tiers pourrait être envisagée. Ce que nous ne pouvons pas accepter. Il suffit de constater ce qui s'est passé chez Lactalis et pour d'autres crises précédentes comme les œufs contaminés.
S'en remettre ainsi à l'auto régulation des professionnels démontre, sans la moindre ambiguïté, que ce mode opératoire est déficient. Il faut, nous semble-t-il, repenser entièrement la gouvernance et le mode opératoire des contrôles. Et à cette occasion, qui fait le lien avec notre propos précédent, nous sommes très surpris de la publication du décret du 2 janvier 2018 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet qui est inscrit tardivement à l'ordre du jour du CTM. Nous y reviendrons tout à l'heure.
La situation encore critique dans les SEA
Malgré les efforts entrepris pour répondre aux agents des SEA, force est de constater que des points de vigilance persistent dans ces services.
Nous allons en lister trois :
1 er point de vigilance : les agents sont amenés à réexaminer les dossiers du 1 er pilier et du 2 ème pilier surfacique une multitude de fois au rythme des consignes successives de l'ASP qui ne fonctionne plus qu'avec ses fameux feux verts dont les agents sont tributaires. En outre, pour les dossiers à l'investissement du 2 ème pilier, les agents doivent réaliser une double saisie sur un tableur proposé par la région car Osiris n'effectue pas les calculs et ceci à chaque mise en paiement.
2 ème point de vigilance : l'envoi des lettres de fin d'instruction de la conditionnalité 2015 annoncent à la fois des anomalies relevées lors des contrôles et ce trois ans après leur réalisation, à ponctionner sur les futurs versements. Force est de constater que les SEA pour 2018 seront amenés également à envoyer les lettres de fin d'instruction de la conditionnalité pour les campagnes 2016 et 2017, tout en sachant que les campagnes 2015, 2016 et 2017 ne seront pas entièrement soldées.
3 ème point de vigilance : les turbulences de la PAC ont ainsi des conséquences très négatives sur l'attractivité des SEA qui se plaignent des vacances de postes prolongées. C'est la double peine. Les agents écœurés par les dysfonctionnements à répétition quittent le navire, souvent à regret.
Par voie de conséquence, les agents craignent des réactions fortes de la part des agriculteurs qui sont dans une situation financière critique en raison des retards d'instruction et de paiement des aides du 2 ème pilier. Aussi, nous insistons pour que le calendrier de livraison des applications des logiciels ISIS et OSIRIS soit respecté afin d'engager une campagne 2018 dans de meilleures conditions de travail.
Deux interrogations sur le suivi de la carrière des agents
S'agissant de la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les IAE et les TSMA , la DGAFP a fait savoir que la date d'adhésion au dispositif est fixée au 1 er janvier 2018. Cette date d'adhésion est-elle effective pour le MAA ? Si tel est le cas, nous vous demandons de mettre en place un groupe de travail.
S'agissant des taux pro/pro, avez-vous obtenu une réponse pour la période triennale ?
Enfin, nous tenons à vous faire savoir et ce sera notre conclusion, que nous n'avons pas répondu à l'invitation du Ministre pour ses vœux dès lors que celui-ci n'a pas eu la courtoisie républicaine de répondre à notre courrier du 30 novembre 2017 à propos de la situation de l'IGN.
Merci de votre attention"
COMMENTAIRES DE L’UNSA
Bien que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour, le CTM a abordé le Programme Action Publique 2022 à travers les déclarations des organisations syndicales.
Si l'UNSA reconnaît la démarche constructive de Valérie METRICH-HECQUET qui associe les organisations syndicales dans la transparence sur les orientations du MAA consacrées à ce chantier, rien ne nous garantit que celui-ci obtiendra les arbitrages favorable à sa feuille de route, suspendus aux décisions du Premier Ministre.
Les annonces du Premier Ministre à l'occasion du Comité Interministériel de la Transformation Publique du 1 er février 2018 ne nous incitent d'ailleurs guère à l'optimisme sur l'avenir de la Fonction Publique. Malgré ces menaces très sérieuses qui pèsent sur le statut des fonctionnaires et sur les missions de service public, l'UNSA a suspendu sa participation à la journée d'action de l'intersyndicale prévue le 22 mars 2018. En effet, après le semi échec de la journée d'action du 10 octobre 2017 sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires (gel du point d'indice et report d'un an du PPCR), nous avons pris l'initiative d'interroger les agents sur les modalités d'une éventuelle action à conduire dans les prochaines semaines. Il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre un nouvel échec de mobilisation.
Ce serait conforter le gouvernement.
C'est pourquoi, nous vous invitons à répondre à notre consultation en cliquant sur le lien ci-après :
Mobilisation Fonction Publique: une action oui mais laquelle ?