CTM du 12 juillet 2018 : CAP 2022 sans fleurs, ni couronnes !

 Syndicat UNSA agriculture

Compte-rendu Complet du CT du 12 Juillet 2018 en PDF  

Le CTM était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général par intérim du MAA.
Le CTM était consacré principalement à un point d'information sur le Programme Action Publique 2022.

L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Martine HARNICHARD, Pierre MERCIER et Annick COSTA.
L'UNSA a fait la déclaration suivante :

" Monsieur le Président,
L'UNSA tient tout d'abord à saluer la franchise de Valérie METRICH-HECQUET qui s'est toujours opérée dans un dialogue constructif et sincère. Nous vous souhaitons, Monsieur le Président, bon courage pour votre nouvelle fonction.

Bien que le point d'information sur le Programme Action Publique 2022 soit inscrit à l'ordre du jour, l'UNSA réitère son inquiétude face au report des annonces du Premier Ministre sur ce chantier qui installe actuellement un climat anxiogène dans les services et ce n'est pas faute de le répéter.

Non seulement le rapport de CAP 22 ne sera pas publié, mais le Comité Interministériel de la Transformation Publique est également reporté. On ne voit rien venir comme l'Arlésienne à moins que vous n'ayez des informations à nous communiquer aujourd'hui.

Nous réaffirmons que cette méthode de travail est particulièrement inacceptable. C'est pourquoi, nous avons décidé de ne pas participer au groupe de travail consacré à la charte du dialogue social dans les DDI conduit par la DSAF. C'est un sérieux avertissement que nous adressons au Premier Ministre, ainsi qu'au Secrétaire Général du Gouvernement.

Nous craignons, en effet, que les décisions soient prises au fil de l'eau dans le but d'anesthésier la communauté de travail et, par la même occasion, de s'affranchir de la réaction de nos organisations syndicales. A quoi bon, dans ces conditions, commander un rapport si celui-ci est évacué par la porte de sortie ?

Ainsi la démarche AP 22 qui se voulait très "nouveau monde", ouverte, transversale, ressemble à d'anciens exercices de la réforme de l'Etat marqués du sceau de la verticalité et de la seule préoccupation budgétaire.

Les annonces du Chef de l'Etat, devant le Congrès le 9 juillet 2018, selon lesquelles les décisions seront prises à la fois sur la baisse des dépenses publiques et la réorganisation des services de l'Etat, sont suffisamment limpides.

Autrement dit, la réforme de l'Etat prend évidemment une coloration budgétaire aux décisions prises alors que le gouvernement s'en est toujours défendu et que le Chef de l'Etat a affirmé qu'il voulait plus de présence de l'Etat dans les territoires.

C'est toujours ce "en même temps" du Chef de l'Etat qui finit par brouiller le sens de son action.

Mais, mettons les choses dans l'ordre.
Tout d'abord, le Premier Ministre reçoit actuellement les Ministres un par un pour évaluer leur action et présenter leur plan de transformation ministérielle. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Ensuite, nous ne comprenons toujours pas la position de l'Exécutif accusant sans raison nos Ministères de planquer leurs effectifs. Notre Ministère est d'ailleurs largement contributeur dans les DDI, en particulier en ETP fonctions support. Derrière cette accusation sans fondement, les préfets reviennent une fois de plus à la charge tournant sans cesse comme le hamster dans sa roue.

S'agissant de la future organisation territoriale des services de l'Etat, l'UNSA réaffirme sa position. Le rattachement des SEA avec l'ASP présente deux avantages. Ce scénario renforcerait la chaîne de commandement entre nos services dans une unité unique regroupant l'instructeur, le contrôleur et le payeur. Il permettra en même temps de sécuriser davantage la carrière des agents en apportant des garanties statutaires, indemnitaires et professionnelles. Ces agents doivent être correctement suivis dans leur déroulement de carrière.

Si ce scénario n'est pas retenu, nous devons tous prendre conscience du danger d'une préfectorisation inéluctable de nos services. Dans ce cas précis, c'est la disparition des DDI qui deviendront de simples services de préfecture avec toutes les conséquences que cela induit.

Tout d'abord, les préfets mettront un peu plus la pression sur les SEA, s'ils sont à terme directement intégrés en Préfecture, car nous savons que des préfets n'hésitent pas déjà à accorder des dérogations dans la gestion des aides de la PAC, à la demande de la profession agricole.

C'est également, la création de filières interministérielles regroupées dans un BOP unique échappant ainsi à la RH des Ministères. C'est la lecture de l'UNSA.

Il semblerait d'ailleurs que certains directeurs régionaux font courir le bruit d'une future fusion des secrétariats généraux en préfecture. On a beau répéter les mêmes arguments, rien n'y fait.
En guise de concertation avec le Secrétaire Général du Gouvernement, nous sommes confrontés à une succession d'échanges sans dialogue, de réponses évasives et sans écoute des remarques et propositions que nous pouvons formuler depuis des mois.

Pour conclure, nous n'emmènerons ni bouées, ni seaux, ni pelles sur la plage mais plutôt un ordinateur pour réagir aux annonces du Premier Ministre, car nous savons par expérience que les coups tordus arrivent toujours pendant la période estivale."

COMMENTAIRES DE L’UNSA
L'exécutif a fait le choix de la stratégie de l'évitement avec le Programme Action Publique 2022. Les propositions des experts du Comité Action Publique 2022 ont été saucissonnées, chaque Ministre ne recevant que la partie du rapport le concernant.

Il est clair par ailleurs que si le Premier Ministre commençait à sortir du bois, il se garderait bien d'évoquer la moindre économie.

Il faut donc attendre la présentation d'ici fin septembre du projet de loi de finances 2019 par Stéphane TRAVERT pour en savoir plus