CT Alimentation informel du 08-09-2022

L’UNSA-AAF était représentée par Pierre MERCIER.

Cette réunion informelle du CT Alimentation, présidée par Mme Maud Faipoux, Directrice Générale de l’Alimentation, avait pour objectif de faire un point d’étape sur la réforme qui consiste à mettre en place la Police de Contrôle Sanitaire des Aliments. En effet, le décret du 1er juin 2022 attribue au MASA le contrôle unique de la sécurité alimentaire.

Télécharge le compte rendu ICI.

La DGAL précise que lors de cette réunion, nous allons aborder essentiellement les enjeux RH.

- RH : 150 ETP au MASA
Pour la fin de l’année, tous les postes devraient être pourvus, chaque département connaissant maintenant son quota à recruter.
Les organisations syndicales se félicitent que cette mission importante qui concerne l’ensemble des citoyens soit confiée au MASA et ne soit pas déléguée à une agence, mais souhaitent connaître les conditions de sa mise en oeuvre concernant le périmètre des missions, les conditions de transfert des agents.
Il est important que les organisations syndicales soient associées aux travaux préparatoires de cette nouvelle entité.
Pour ces postes, il y aura trois sources de recrutement :
- Agents de la CCRF et du MASA
- Des contractuels recrutés pour une période de deux ans, éventuellement renouvelable
- Un concours exceptionnel de techniciens T2 (environ 30 postes)
Par ailleurs, une partie des missions de contrôles serait assurée par délégation.

Formation :
Les agents recrutés devront suivre une formation avant de prendre leur poste.
Le lancement du concours aura lieu le 1er octobre 2022 et la formation, dont la durée n’est pas définie, devrait débuter début 2023.
Des discutions sont en cours avec l’INFOMA pour mettre cette formation en place.

Question :
Quelles seront les conditions d’accueil pour les agents ?

Réponse :
Les agents seront en PNA sans condition de durée avec la possibilité de droit de retour de façon prioritaire.

Périmètre d’intervention :
A ce jour, le calibrage précis n’est pas encore calé mais il pourrait se répartir de la manière suivante :
- le MASA pourrait être chargé de tous les contrôles liés à la sécurité sanitaire ;
- la DCCRF serait plutôt pour contrôler les sujets liés à la loyauté des transactions commerciales ;
- des délégations pour la remise directe et les Plan de Surveillance et de Contrôle (PSPC). Il est précisé par la DGAL que les délégations ne concerneront que la partie contrôle sur place de la remise directe et les PSPC ; les suites à donner seront réalisées par des agents du MASA.
Les OS soulignent qu’il ne faut pas sous-estimer le travail des suites à donner et qu’il est plus compliqué de faire cette mission quand on n’a pas été sur place lors du contrôle.

Précisions sur les postes ouverts :
Il s’agit principalement de postes de catégorie B ; par contre, si des agents de catégorie A de la DCCRF postulent sur ces missions, certains postes pourraient être re-calibrés en catégorie A.
Les OS réagissent vivement en indiquant que cela représenterait une différence de traitement entre agent et que ce n’est pas acceptable.
A propos des postes ouverts à des contractuels, la durée de deux ans pourrait évoluer en fonction de la réussite de cette réforme, mais aussi par rapport à la capacité budgétaire qui sera disponible.
La DGAL souligne que cette réforme est très importante et qu’il reste encore beaucoup de travail pour sa mise en oeuvre début 2023.
Elle s’engage à faire un nouveau point d’étape prochainement et à convoquer un CT officiel avant la fin de l’année.

 Syndicat UNSA Ministère de l'Agriculture