CHSCT- AC du 19 octobre 2021

L’UNSA était représentée par Nicolas MARTEL.

Le CHSCT-AC était présidé par Nadine Richard-Pejus, sous-directrice, adjointe au chef du SRH.

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Le programme de prévention d'administration centrale est là

1) Préambule
À l’ouverture, les organisations syndicales ont effectué une déclaration liminaire pour dénoncer les difficultés d’obtention de 3 jours de télétravail malgré l’identification de leurs missions en tant que telles. Sachant que, pendant la crise ces missions ont été effectuées en télétravail pour des quotités égales ou supérieures.

La mise en oeuvre d’une enquête ISST au bureau du cabinet a été demandée, ainsi qu’une information régulière sur la réorganisation prévue par la création de la nouvelle direction générale de la mer. Vous trouverez le texte complet de la déclaration liminaire à la suite de ce compte rendu.

2) Sur le télétravail
Mme Richard-Pejus nous précise que malgré un retour au droit commun, il n’est pas envisagé un retour à ce qui se faisait avant la crise, comme on avait pu le craindre. Celle-ci a pu faire émerger de nouvelle forme d’organisation du travail. Cependant, nous sommes toujours (pour l’instant) dans une période transitoire, pour plusieurs motifs :

• D’une part, parce que nous sommes toujours dans une situation incertaine. Et pour ce motif le gouvernement a prévu au travers d’un projet de loi de reporter la fin du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire à juillet 2022,
  
  
• D’autre part, des négociations sont toujours en cours avec les organisations syndicales sur la déclinaison au sein du MAA de l’accord-cadre sur le télétravail du 13 juillet 2021 signé par l’ensemble des organisations syndicales des 3 versants de la Fonction Publique.

Par conséquent Mme Richard-Pejus précise que la note de service parue en septembre n’est pas un dispositif cible. Elle ne fait que mettre en place un dispositif transitoire dans l’attente des notes de service qui déclineront l’accord précédemment évoqué. En ce sens, il faut que l’Administration puisse s’adapter aux évolutions des demandes qui se situent sur une tout autre échelle que celle qu’elle a pu connaître avant la crise.

Auparavant en administration centrale, au sein du SG, il y avait moins de 14% de télétravail. Au dernier recensement, le taux des demandes s’élève à 75%. De même près de la moitié des télétravailleurs demandent 2 jours de télétravail, ce qui est une évolution importante par rapport aux demandes qu’ils avaient faite auparavant avant la crise. Factuellement, ces demandes doivent se concilier avec une présence minimum au sein des services, d’où des préconisations pour lisser sur la semaine, les jours de télétravail afin d’éviter que les lundi et vendredi, des services se retrouvent vides.

Pour ce qui concerne la DGPE, le taux de télétravailleurs est passé de 19% avant la crise à presque 75%, avec majoritairement des agents à 2 jours. L’organisation mise en place est la suivante : les directions ont fait le choix de définir des orientations générales pour cette période transitoire, notamment pour ceux avec des fonctions d’encadrement ou d’assistance, et pour lesquels il y a eu des limitations, sans que cela écarte des exceptions pour les cas particuliers.
Dans ces orientations ont été prises en compte les retours d’expérience durant la période de crise sanitaire et notamment l’insatisfaction qu’a pu procurer le télétravail à 100% vis-à-vis de certains besoins en termes d’organisation. Selon la DGPE, « ce n’est pas parce que des agents ont pu être en télétravail à 100% que l’organisation a été efficiente ».

Pour ce qui concerne la DGER, celle-ci précise qu’elle a eu une approche « assez ouverte et souple », avec un retour massif au télétravail avec un taux supérieur à 90%. Le nombre de jours de télétravail vont de 1 à 3 jours à l’exception de l’encadrement pour lesquels les demandes validées ont été pour un maximum de 2 jours. Les personnes sur des missions d’assistance sont en moyenne sur 1 à 2 jours sans qu’il ait véritablement de limitation. La DGER signale cependant que ces orientations dites « souples » se font dans un cadre transitoire et qu’elles peuvent évoluer s’il s’avère que le fonctionnement du collectif de travail n’est pas au rendez-vous.

Pour ce qui concerne la DGAL, le taux de télétravailleurs est quasi identique à celui d’avant la crise, c’est-à-dire 80%.

Pour ce qui concerne le SG, comme cela a été évoqué précédemment, le taux de télétravailleurs est passé de 14% avant la crise à presque 75%, c’est un changement d’organisation notable.
Aussi bien pour la DGAL que pour le SG, les orientations générales ont été de lisser ces jours de télétravail sur la semaine de telle sorte à ne pas avoir des services vides notamment le lundi et vendredi. L’organisation du télétravail a été laissée au soin de chaque chef de service. Les demandes ont été prises en compte à hauteur des 3 jours autorisés sans qu’il ait une volonté particulière de limitation à 2 jours. Les demandes des agents portant essentiellement sur 1 à 2 jours de télétravail.

Pour ce qui concerne la DPMA, le taux de télétravailleurs est de 80%. Il n’y a pas eu de quotité fixe selon les fonctions exercées. Les personnels avec des fonctions d’encadrement ou d’assistance se sont vu appliquer le même régime que les autres personnels. Pour cette phase transitoire, la norme fixée par la direction au personnel est de 2 jours de télétravail sans que cela limite l’examen des demandes à 3 jours.

Pour ce qui concerne le bureau du cabinet, une partie du personnel est sur des missions non télétravaillables (cuisiniers, huissiers, hôtesses, conducteurs, etc..). Pour ceux qui sont sur des missions télétravaillables, 15% n’ont pas souhaité se mettre en télétravail, 61% des personnels ont fait une demande pour 1 jour, 23% pour 2 jours. Une personne a demandé 3 jours sur des missions non compatibles avec le télétravail sur cette durée et changé sa demande pour 2 jours après concertation.

Pour ce qui concerne le CGAAER, il a été imposé un maximum de 2 jours de télétravail, vraisemblablement à des jours fixes de la semaine et hormis la semaine de l’assemblée générale où tout le monde devait être présent. Le personnel administratif et technique a majoritairement choisi de télétravailler (taux compris entre 71% et 90%). Pour les membres du CGAAER, il y a uniquement 11% de demande, cela étant dû essentiellement à une inéquation entre les missions de ces agents et les orientations imposées par le CGAAER sur le télétravail..

L’UNSA est consciente que nous sommes dans une période transitoire et qu’il faut laisser le temps à l’Administration pour qu’elle s’adapte à une organisation différente, avec une mixité omniprésente et durable entre le télétravail et le présentiel. Cependant nous constatons une frilosité de certains services qui incitent les agents à se limiter à 2 jours de télétravail. En ce sens, nous dénonçons un manque d’harmonisation entre services par rapport au nombre de jours octroyé et des conditions d’octroi. Cela amène à une incompréhension et une amertume des collègues quand ils se comparent à d’autres pour des situations équivalentes.

3) Actualité Covid
La FAQ a été mise à jour sur la question de la situation des personnes vulnérables. Nous invitons les collègues qui seraient personnes vulnérables ou qui ont des conjoints dits « personnes vulnérables » à consulter la FAQ afin de prendre connaissance des nouvelles dispositions. La FAQ a également été mise à jour sur la question des personnels infirmiers qui ne se plient pas à l’obligation vaccinale.

4) Réflexion sur la réorganisation et relocalisation des agents (DGAL, CGAAER) du site de Vaugirard dans l’objectif de restitution au propriétaire des bâtiments C et D.
La réflexion s’établit autour de 2 scénarii et sur une approche macro, le choix définitif n’étant absolument pas fait à ce stade. Cela consisterait, a priori, sur un déménagement ou la relocalisation de petites structures se trouvant sur le site de Vaugirard, des bâtiments C et D, vers le bâtiment A en fonction des hypothèses retenues sur la relocalisation CGAAER/DGAL. Une fois qu’un choix macro sera établi, un travail plus fin sera fait avec les représentants du personnel.
Une réflexion est en cours pour trouver une solution pour rapatrier les 2 km d’archives du bureau des pensions qui se trouvent au sous-sol de Vaugirard.

L’UNSA est dans l’attente du scénario choisi pour pouvoir le communiquer aux collègues concernés et des premières orientations qui détermineront très concrètement les attributions des bureaux.

5) Présentation du programme de prévention en AC
Le programme de prévention est adopté par l’ensemble des organisations syndicales. Le document est disponible en annexe.

6) Situation au bureau du cabinet
À la suite du départ de la Cheffe du bureau du Cabinet et dans l’attente d’un nouveau chef/fe de bureau, un ensemble de mesures a été pris par son adjointe Mme Florence Loiseau pour améliorer sensiblement le climat social au sein du collectif de travail. À ce stade la situation serait apaisée.

L’UNSA est rassurée par les propos de Mme Loiseau et les actions qu’elle a pu engager et qui ont permis de retrouver une harmonie au sein de ce bureau.