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 Logo UNSA AAF 2019  CHSCTM du 26 août 2021

 

L’UNSA était représentée par Alain BOUNHOURE, Erwann COPPERE, Martine HARNICHARD et Sandrine LOMBARD.


          Télécharge le compte rendu ICI.

En préambule, l’administration donne quelques éléments de contexte.

L’ordre du jour de ce CHSCT est organisé autour des sujets de rentrée dans le contexte toujours particulier de crise. La situation sanitaire reste particulièrement compliquée et difficile avec un variant nouveau qui a amené les pouvoirs publics à accélérer la vaccination et instaurer un pass sanitaire. Les services du ministère se sont organisés de manière exceptionnelle pour faire paraitre des notes de service de cadrage.

La vigilance est de mise pour éviter l’éventualité de débordement par la situation sanitaire, d’où un travail avec la DGAFP.

Il y aura aussi vigilance à la convocation de tous les CTREA en régions ; un plan de communication est en cours de préparation pour inviter les collègues à se vacciner. Cela aura la forme d’un flash info, de rubriques de l’intranet.

Suite à une interpellation de l’UNSA, concernant des bruits courants sur certaines directions d’abattoirs qui désireraient imposer un pass sanitaire, le sujet n’est pas connu au niveau de Paris. Il est donc pour le moment sans objet. Dans la note de service, il est établi que les inspecteurs qui font des contrôles ne sont pas concernés ; pour ceux en abattoirs, donc en inspection permanente, il n’y a pour le moment pas de réponse.

La note de service du 18/08/21 prend effet à partir du 1er septembre et tient compte de la loi du 5/08/21.


Elle apporte des précisions sur les modalités de télétravail. Nous restons dans un dispositif exceptionnel tout le mois de septembre avec une cible hebdomadaire jusqu’à deux jours de télétravail. Les demandes se feront sur les mêmes modalités avec accord du chef de service. Après cela, le télétravail « ordinaire » sera de nouveau instauré selon les modalités d’accord qu’il y aura eues. Toutefois, selon la situation sanitaire, l’exceptionnel pourrait être reconduit. Pas de nouveauté sur les gestes barrières, réunions à distance toujours privilégiées, remplacement de zoom par « webex » pour des raisons de sécurité.

Les réunions présentielles sont autorisées avec une jauge de 4m² par personne.

Des facilités d’autorisations d’absences doivent être données pour se faire vacciner.

Sur la restauration collective, pas de nouveautés sur les règles sanitaires. Pas de pass sanitaire applicable. En cas de suspicion de contamination, isolement et cas contact, les personnes vulnérables sont considérées selon les mêmes règles en attendant de nouvelles consignes.

Les collègues qui se sentent en fragilité peuvent toujours faire appel au numéro vert, à l’assistance de médecine de prévention, assistant-e social-e ou psychologue.

L’UNSA fait remarquer que sur le télétravail, la note de service ne reflète pas une situation exceptionnelle car l’accord cadre prévoit déjà 3 jours par semaine, alors que là on reste à 2 jours. Cela ressemble au télétravail avant crise, et cela ressemble plus à de nouvelles dispositions contraignantes plus qu’aidantes qui inquiètent les populations.

 

L’administration répond que la mesure est exceptionnelle car on ne déploie pas l’ensemble des contraintes comme l’autorisation préalable, le régime de jours de travail… donc plus souple. Le nombre de jours maximum est de deux pour permettre au collectif de travail de se reformer, aux agents de se retrouver.

Toutes les informations de l’intranet sont transmises automatiquement sur chlorofil.

La vaccination des agents a été organisée en administration centrale car c’était plus simple ; pour les EPL, cela devrait se faire dans la mesure du possible.


Situation dans les DOM :
En Martinique, pour la semaine 32, diminution de la circulation du virus depuis le début de la 4ème vague. 1 000 personnes vaccinées par jour environ. Depuis le 10 août, des mesures restrictives pour lutter contre la propagation du virus sont mises en place : confinement et couvre-feu. DAAF : toutes les missions sont assurées en réduisant les déplacements et interactions sociales, 3 jours de télétravail par semaine.

En Guadeloupe : la situation sanitaire est également tendue. Les capacités hospitalières sont tendues. 20 % de la population est vaccinée. Appel au télétravail 2 à 3 jours par semaine, mais toujours sur la base du volontariat. 15 ordinateurs portables sont attendus pour équiper plus d’agents.

A Mayotte, la situation sanitaire est différente. Le taux d’incidence est de 22.2, et il y a une faible tension sur le système hospitalier. DAAF : communication régulière sur possibilité de vaccination et rappels des gestes barrière.

A la Réunion, couvre-feu et confinement. Progression de la vaccination. L’ARS envisage de mettre en place 4 nouveaux centres de vaccination permanents. DAAF : mesures sanitaires et de distanciation sociale mises en oeuvre, et désinfection par une société spécialisée. Tous les agents sont équipés d’ordinateurs et téléphones portables.

En Guyane, il y a de mauvais indicateurs, surtout sur certaines parties du territoire. 24.5 % de la population de plus de 12 ans présentent un schéma vaccinal complet. Les réunions sont organisées en visio conférence.

L’UNSA ayant fait nommer comme expert un collègue de l’EPL de Guadeloupe, il a pu apporter des informations précises et actualisées de la situation préoccupante :
Le point épidémiologique établi avec le préfet et l’ARS la veille est catastrophique sur la Guadeloupe ! Certes, une diminution de la contamination (5 800 cas semaine, conte 7 600 il y a 15 jours) mais un taux d’incidence toujours à 1 750. Le département est en confinement renforcé strict jusqu’au 19 septembre. Tout le monde travaille en distanciel.Les conditions de la rentrée scolaire ne sont pas encore définies, un protocole rouge+ a été travaillé.


Pour l’enseignement supérieur :
Les décisions prises par le gouvernement sont appliquées strictement. Cela se traduit par une configuration en présentiel pour la rentrée avec des précautions à prendre.

Pas de jauge : tous les étudiants seront accueillis mais les établissements devront déployer des situations de repli si des cas devaient se propager. Les modalités d’examens sont libres. Port du masque obligatoire et reprise de l’ensemble des activités, y compris BU et restauration. Le pass sanitaire sera indispensable pour les activités culturelles, sportives, manifestations étudiantes, manifestations scientifiques, dans les musées (école vétérinaire d’Alfort) … En cas de contamination, les étudiants et personnels vaccinés ne sont pas considérés comme à risque. Si 3 cas de Covid sont avérés, l’ARS sera saisie. Les établissements sont invités à faciliter la vaccination et les tests à destination des étudiants. Les CHSCT locaux devront être réunis pour exposer ces mesures. Une estimation empirique laisse penser que l’adhésion à la campagne de vaccination aurait été bonne avec une couverture d’environ 90 % de vaccinés.

La FAQ est en cours d’actualisation.

Les masques seront toujours fournis aux personnels.

Pour l’Enseignement Technique Agricole :
Pour la rentrée, il faut se référer à la note de service du 27 juillet. De même, une instruction sur la vaccination a aussi été publiée le 27 juillet ; elle a été élaborée par l’éducation nationale en partenariat avec les services du MAA, co-signée par le ministre de l’agriculture. Il y a eu une forte mobilisation de tous pour maintenir le présentiel l’an dernier ; la note de service a donc été guidée par une continuité en ce domaine, avec une gradation des préconisations en fonction de la situation sanitaire. La situation en Outre-Mer est bien connue, mais pour le moment pas de niveau plus fort proposé pour répondre à la dégradation très compliquée de la situation sanitaire. Le protocole prévoit 4 niveaux pour coller au plus près aux situations sanitaires. A la rentrée (en métropole), mise en oeuvre au niveau 2 avec des points de vigilance sur l’EPS (éducation physique et sportive) donc. La priorité est le maintien des gestes barrière. Des situations adaptées pour l’Outre-Mer doivent se déployer.


La réussite des jeunes est un enjeu car le confinement a eu un impact précédemment. Maintien du dialogue dans les établissements, concertation sur les dispositifs afin qu’ils soient le plus efficients selon les fiches techniques.

L’accent est mis sur l’aspect éducatif et l’importance de l’information des familles. La communication doit être travaillée dans les EPL. Le module « tous cap’s » doit permettre de sensibiliser les jeunes.

La vaccination est un élément clé de la lutte contre le virus et doit être accessible aux personnels et apprenants. Les DRAAF et EPL seront pleinement impliqués dans les dispositifs départementaux et régionaux pour que les EPL participent aux dispositifs en place. Plusieurs niveaux : sensibilisation à la vaccination, déplacement d’équipes mobiles dans les EPL (recensement des volontaires à la vaccination) ou transport des jeunes vers des centres de vaccination.

Les DRAAF sont impliquées dans les comités et travaillent avec les rectorats, préfectures et ARS.

Les gestes barrière restent primordiaux. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de leur vaccination.

Un volet pédagogique vise deux choses : dérogations à la réglementation sur les examens, et anticipation maximale selon la situation sanitaire. Pas de pass sanitaire exigible pour entrer dans les EPL. Néanmoins, la question se pose pour les déplacements.

Les personnels seront de nouveau équipés en masques (en tissu) ; les distributions devraient se faire à la rentrée. Des stocks d’autotests devraient permettre de fournir les besoins.

Le tracing lors d’un cas avéré veut que la CPAM assure un suivi ; les parents sont informés et ils sont destinataires du niveau de gravité de cas contact, mais on ne peut pas exiger d’attestation de vaccination, et on donne une simple recommandation de garder les élèves si cas contact.

La FAQ est en cours d’actualisation.

La situation dans les DOM/TOM est gérée au quotidien car la situation est dramatique. La rentrée est reportée au 15 septembre en Martinique et Guadeloupe ; en Polynésie, les établissements sont fermés.

La loi ne permet pas de recenser le statut vaccinal des jeunes. Le fait de demander aux familles une attestation sur l’honneur est donc sur le principe de bonne volonté, en aucun cas imposé.

Les personnels infirmiers relèvent bien de l’obligation de vaccination, un recensement doit être effectué par le SRH.

Les capteurs de CO2 sont un point de vigilance et en discussion avec les régions pour équiper les établissements.

Les programmes ont été perturbés, l’éventualité d’un « allègement » sera transmise aux services concernés mais à ce stade la DGER ne s’engage pas.

Pour les stages où la vaccination serait obligatoire, les jeunes devront en effet être vaccinés ; les éléments seront repris dans la FAQ.


La continuité pédagogique avec un fonctionnement hybride est un vrai sujet, d’où un point important sur les PCA et la présentation en CoHS selon le dialogue social car cela est extrêmement complexe. La note de rentrée précise bien la nécessité de faire l’information sur les PCA et de les présenter en CoHS.


Les fiches techniques d’aide à la décision sont toujours les éléments importants à utiliser.

L’UNSA constate qu’il reste de nombreuses zones floues à l’aube de cette rentrée, et regrette que le travail de préparation de l’administration, même s’il a sans doute été conséquent, n’apporte pas certaines réponses primordiales.
- On ne sait toujours pas en DOM à quel niveau du protocole la rentrée est prévue…Le niveau 4 est en cours de renforcement sur les territoires très touchés, le protocole sera-il-ensuite validé à l’échelon national ? (Sans la présence de notre collègue de l’UNSA Guadeloupe, beaucoup de données n’auraient pas été précises et actualisées).


Sur cette question la DGER répond que les préfectures et les autorités sanitaires décident des niveaux d’alerte sanitaire ; elle ne peut donc pas interférer sur les territoires pour augmenter ou diminuer les niveaux ; la situation dans les DOM est en cours d’étude et les éléments seront transmis dès que possible.

- Si la tendance est de favoriser le présentiel, le distanciel peut-être nécessaire… dans certains EPL, cela est difficile matériellement ; qu’est-il prévu pour les collègues qui ont des difficultés à se former sur le télétravail pour assurer la continuité pédagogique ?

- La question du pass sanitaire en cas de sortie pédagogique ou extra-scolaire reste en suspens ! Les collègues qui devront organiser des sorties n’ont à ce jour aucune consigne claire, si ce n’est qu’on ne peut exiger ce pass, mais que si une structure le demande, il le faudra… Pour certaines filières, ces sorties sont partie intégrante du référentiel, comment imaginer laisser de côté certains jeunes au risque de discriminations dans l’accompagnement vers la réussite ?

- La question des personnels concernés par le report de la rentrée scolaire auxquels on demande de venir avant le 13 septembre dans les établissements est incompréhensible. Il y a des règles administratives concernant les dates de prérentrée, elles doivent être respectées ! Pas de position de la DGER à ce sujet, la question devrait être transmise ! Dans ce contexte sanitaire compliqué pour tous, il est inconcevable que des consignes strictes ne puissent être données en instance de prévention.

- Le système hybride présentiel/distanciel pose problème, le surcroit de travail des enseignants doit être organisé…
La DGER s’en remet aux Plans de Continuité d’Activité !
L’UNSA ne comprend pas pourquoi, au coeur d’une crise qui dure depuis presque 2 ans, la rentrée scolaire ne peut se faire sans consignes claires sur l’organisation du travail à l’échelon national…

- La question des livraisons de masques pose celle des masques inclusifs, qui dans le passé ont rarement été livrés dans les temps ? La réponse est que la commande des masques est organisée depuis mi-juillet, la distribution depuis lors doit être faite, et qu’il n’y a pas eu de remontée de manque. MAIS pour les masques inclusifs il y aura vérification de l’état des stocks.

L’UNSA regrette amèrement que l’amélioration de la considération des personnels ou apprenants en situation de handicap ne soit pas traitée comme une priorité.