CHSCTM du 22 avril 2021
L’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Sandrine Lombard et Alain Bounhoure.
Télécharge le compte rendu ICI.
Le CHSCTM se réunit à nouveau dans une situation de crise. La priorité reste la sécurité sanitaire des agents, avec de nombreux dispositifs mis en place.
L’ordre du jour prévoit en outre d’aborder les sujets plus classiques, ce qui n’a pas été fait depuis une année, en raison de la crise sanitaire.
Actualité liée à la crise sanitaire
Vaccinations
L’UNSA a demandé dès le début de la crise que les agents soient protégés au mieux sans toujours voir arriver de mesures concrètes. Dans l’enseignement notamment, elle a émis un communiqué réclamant le déploiement de moyens pour tester les publics fréquentant les EPL et prévenir ainsi les contaminations, ainsi que l’accès à la vaccination pour tous les volontaires. La réponse donnée n’est absolument pas satisfaisante, introduisant un critère discriminant d’âge pour accéder à cette vaccination. Les annonces selon lesquelles la priorité est donnée à la protection des agents doivent se retrouver dans des faits, pas dans une campagne de communication illusoire !
Informations transverses Covid présentées par les différentes directions
Après un an de crise sanitaire et une demande toujours croissante de faire appel au télétravail, l’UNSA dénonce le manque de moyens pour équiper l’ENSEMBLE des agents du MAA en matériels pour travailler à domicile dans de bonnes conditions.
L’UNSA note que la DGER n’a toujours pas apporté de réponse claire sur la responsabilité des moyens alloués au déploiement du télétravail dans les EPL ! Si ce dernier est en hausse, ce n’est quasiment que grâce à l’investissement personnel des agents qui utilisent leur matériel. Cela est encore plus scandaleux lorsqu’il s’agit des personnels précaires et mal payés comme les assistants d’éducation qui sont investis dans la lutte contre le décrochage en gardant un lien avec les élèves avec leurs téléphones personnels !
Enseignement supérieur
Suite aux annonces de fin mars, inscription dans les dispositions arrêtées par le MES et notamment dans la circulaire du 3 avril 2021 : accueil des étudiants dans la limite de 20 % des capacités globales. Concours organisables en présentiel sous réserve de respect des consignes sanitaires, examens reportés autant que possible. Le décret d’octobre 2020 est toujours en vigueur. La santé mentale des étudiants est un sujet d’attention : mise en place de chèques psy, soutien aux étudiants.
DGAL
SIVEP
Echanges très réguliers avec les 3 DRAAF concernées par les postes Brexit ; s’agissant de la question Covid, conscience d’apparition de cas et contacts, mais pas d’identification de cluster. A la réorganisation du travail difficile en mode de fonctionnement continu, s’ajoute un problème structurel lié à l’étroitesse des locaux. Des solutions provisoires (algeco) ou plus durables sont en cours.
ABATTOIRS
INTERVENTION DE L’UNSA : sur la vaccination en abattoirs, témoignage des agents sur chaine, collègues vétérinaires éligibles à la vaccination, ouvriers sur chaine aussi, le comité interministériel se prononcera demain... Les agents sont dans une vraie angoisse ; pas d’autotests, les agents se sentent isolés et il est urgent de communiquer auprès d’eux…
En conclusion, Xavier MAIRE rappelle que, concernant la vaccination, la stratégie nationale s’applique selon le calendrier et les modalités indiquées.
De l’avis unanime des organisations syndicales, ces modalités doivent être précisées et clarifiées tant pour la vaccination (intervenant, procédure, autorisation d’absence…) que pour les auto-tests.
Bilan 2020 de la cellule de signalement des discriminations (septembre 2019 – octobre 2020)
Ce sujet a déjà été présenté en CTM septembre dernier.
Le fonctionnement de la cellule externalisée à allo discrim est rappelé (note de service de Janvier 2020). Le dispositif est totalement anonyme vis-à-vis de la structure, et protégé par le secret professionnel. Une information plus large sera faite (mise à jour de la plaquette de présentation, mise à la une d’une communication du MAA, informations mail).
Bilan : entre septembre 2019 et octobre 2020 : 53 signalements. (Au ministère de la culture, 80 à 100 dossiers dans sa 3ème année d’activité). 194 consultations (échanges entre signalant et avocat. 94 % des faits sont signalés par la personne constatée et 6 % par des témoins. Très majoritairement, les victimes sont des femmes. 88 % des signalements sont traités par une médiation.
50 % des personnes qui ont fait un signalement ne communiquent pas l’issue, rendant l’efficience du dispositif difficilement mesurable.
Présentation des rapports des ISST 2019 et 2020
La part de l’inspection en tant que tel a été réduite forcément dans le contexte de crise, compensée par une expertise collective sur mission transverse Covid avec de nombreuses participations CHSCT ou CoHS (plus de 700 participations, triplé par rapport à 2019 !)
Une empreinte forte du réseau ISST. 3 grands chantiers : la 1ère université d’été en prévention, la journée rencontre abattoirs et la prévention risque chimique.
L’UNSA salue le travail effectué par les ISST au service des agents du MAA.
Elle a déjà signalé que la fonction des Conseillers/Agents de prévention devait faire l’objet d’une attention particulière en DL ; les conclusions des ISST sur ce sujet doivent absolument être approfondies.
Point Brexit, ERGOTEC et DRAAF Hauts de France
A ce jour, plus de 22 000 contrôles réalisés avec une concentration majeure à Boulogne et Calais. L’augmentation est régulière mais se tasse au fil des mois, sans vision sur la stabilisation. Le niveau de conformité s’améliore notablement avec un taux de refus quasi identique à d’autres contrôles frontaliers. Des échanges réguliers sont faits avec les autorités britanniques.
L’enjeu actuel est de maintenir les ETP obtenus (466) au regard des difficultés sensibles et des conditions de travail (travail de nuit).
Création d’un GT sur le bruit en abattoirs
Une présentation de l’avancée des travaux et la façon dont l’administration souhaite construire le GT est faite.
Fin de la séance à 18h17
