CHSCTM du 3 décembre 2020
L’UNSA était représentée par Alain BOUNHOURE, Martine HARNICHARD, Jean-Jacques HENRY, Nicolas MARTEL et Doris TAVERNIER.
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Point Covid-19 hors enseignement :
Un point quantitatif a été réalisé sur la mise en place du télétravail et sur le nombre de cas Covid confirmés depuis le début de la crise sanitaire en administration centrale et en services déconcentrés.
A ce jour, en administration centrale, 85 % des personnels sont en télétravail avec une majorité de personnes à 4-5 jours. Depuis le début de la crise Covid, 70 personnes ont été testées positives.
En services déconcentrés, 67,5 % des gens sont en télétravail, en rappelant qu’en OutreMer, il y a des dispositifs qui peuvent différer un peu (Exemple la Martinique n’est pas confinée). Les cas Covid positifs sont au nombre de 90.
En DDI, 61 % des agents sont en télétravail avec une moyenne de 2,6 jours par agent. Ce sont 836 agents qui ont été testés positifs à la Covid depuis mars.
L’UNSA demande que les CHSCT soient systématiquement saisis et qu’une enquête soit diligentée dès lors qu’un cas Covid positif et des agents cas contacts positifs sont identifiés conformément à l’article 53 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Pour l’administration, cette saisine pourrait être contre-productive et compromet la confidentialité médicale.
L’administration a mis à jour la fiche inspection terrain qui sera très prochainement publiée et sera accessible sur le site intranet du ministère. Cette fiche explique les modalités de contrôle pendant cette crise sanitaire et les gestes barrières indispensables ainsi que les procédures refus de contrôle et droit de retrait en cas de manquement de la part de l’inspecté. De plus, il est rappelé que la Foire Aux Questions est mise à jour régulièrement.
Point COVID-19 Enseignement agricole :
- Enseignement technique :
Une boîte mail est dédiée pour recenser tous les cas Covid confirmés. La situation au jour de la réunion est plutôt vers une évolution à la baisse de nouveaux cas diagnostiqués avec 142 cas identifiés la semaine 48.
Cependant, quatre régions ont encore des taux supérieurs à la moyenne des autres régions : Bourgogne Franche-Comté, Hauts de France, Occitanie et Grand-Est.
L’incitation au télétravail a été rappelée par courrier de la Secrétaire Générale du MAA et par la DGER aux différentes directions des EPL/EPLEFPA.
En moyenne, on constate que le télétravail se fait sur 1 à 2 jours par semaine car le besoin d’être sur le lieu de travail pour rester en contact avec les usagers ou les équipes est très fort. De plus, le manque d’équipement à domicile est un frein important.
Les premiers éléments du RETour d’EXpérience (RETEX) font apparaitre une perception différente du télétravail chez les enseignants par rapport aux autres personnels en services déconcentrés ou en administration centrale.
Le « mal vécu » s’observe chez 84 % des agents qui affirment que cela a eu un impact négatif sur leur organisation : 50 % ont eu des problèmes de limite temps personnel/professionnel, 60 % une fatigue plus importante et 70 % estiment avoir travaillé plus.
Une étude est en cours avec l’ARS pour assurer le déploiement des tests antigéniques au niveau national. Il y aura des disparités liées aux politiques départementales qui peuvent diverger.
Le personnel d’éducation est prioritaire dans les laboratoires en ville pour les tests PCR. Des tests antigéniques sont prévus et seront privilégiés en cas de forte crainte de clusters et pilotés par l’ARS. (Une expérimentation de dépistage en lien avec l’ARS est prévue à SaintGermain-en- Laye).
L’administration a rappelé que les fiches techniques fournies aux établissements n’avaient aucun caractère obligatoire ? Elles sont un outil, parmi d’autres, de lutte et de prévention de la Covid et ont pour objet d’être utilisées en CHS.
- Enseignement supérieur :
L’administration a indiqué que la majeure partie des cas confirmés se trouvent au niveau de l’enseignement privé. La situation sanitaire, au vu des dernières semaines, est stable. Un courrier a été transmis le 17 novembre dernier à toutes les directions, afin de sensibiliser les structures aux difficultés rencontrées par les étudiants, qu’elles soient d’ordre financier ou/et psychologique.
Une enquête FLASH a été lancée concernant le télétravail et fait apparaitre que 48 % des personnels administratifs bénéficient de cette organisation avec cependant des disparités selon les écoles (de 20 % à 60 %).
Un RETour d’EXpérience (RETEX) est en cours d’élaboration avec 3 questionnaires envoyés : pour les apprenants, pour les personnels enseignants, pour les personnels non enseignants.
En parallèle, une mission de la DGER est en cours de finalisation. Elle concerne la première vague de confinement. Les constats sont les suivants : après une phase de sidération, la mobilisation collective solidaire s’est mise en place très rapidement, des difficultés sont remontées notamment au niveau de la connectivité (apprenants et personnels). Cette contrainte a augmenté le volume horaire des apprenants et des enseignants. Il en ressort de cette étude que pour 50 % des agents, le collectif de travail et l’appartenance à un réseau sont sortis grandis mais la fatigue et la pression au travail sont en augmentation. Cette phase a permis une avancée non négligeable dans la transition numérique, qu’il conviendra de pérenniser dans un mode plus serein.
Des fiches et des documents ont été mis à jour après le premier confinement et au fur et à mesure de l’avancée de la crise sanitaire. Elles concernent notamment les salles spécialisées, l’organisation générale, l’internat, l’utilisation du masque et les conséquences sur la voix.
L’UNSA a rappelé l’importance du télétravail volontaire comme moyen de lutte contre la propagation du virus. Il doit être mis en place dès que c’est possible ; c’est d’ailleurs une volonté gouvernementale maintes fois rappelée.
Elle rappelle l’importance des masques inclusifs pour les personnes en situation de handicap mais également pour certains enseignements. A ce jour, le constat est qu’ils ne sont toujours pas distribués dans les lycées.
Le processus et les modalités de mise en œuvre des tests antigéniques restent encore à préciser.
Gestion des congés de fin d’année :
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a rappelé sa position exprimée dans la FAQ Covid pour un report des congés jusqu’au 31 janvier 2021 pour les agents du ministère hors DDI.
Position de l’UNSA :
Compte-tenu de la situation particulière de 2020, de la charge de travail et de l’adaptabilité mise en œuvre par les services d’inspection, notamment des services officiels en abattoir, l’UNSA demande à ce qu’un report des congés soit possible jusqu’à fin janvier 2021 pour les agents des DDI.
Conditions de travail des services d’inspection en abattoir - plan de relance :
Un certain nombre d’outils sont mis à disposition pour traiter le sujet des conditions de travail en abattoir au travers de la formation, de la mise à disposition de guides et la possibilité de bénéficier d’une étude ergonomique. Cette dernière est peu utilisée car elle reste à l’initiative de l’abatteur dans le cadre d’un projet de modification ou de création de chaîne d’abattage.
Le plan de relance « abattoir », doté de 130 millions, comporte un volet compétitivité, mais aussi un volet « amélioration des conditions de travail des opérateurs tout en assurant un meilleur respect du bien-être animal » et un volet « amélioration des processus d’automatisation et de robotisation, pour réduire la pénibilité du travail ».
La mobilisation de ce plan de relance reste à l’initiative des abatteurs. Bon nombre de services officiels d’inspection sont sous-équipés et disposent d’installations, de matériels et de postes d’inspection mal adaptés.
Position de l’UNSA :
Une enquête exhaustive doit être réalisée au niveau national, pour évaluer l’état des lieux des locaux, équipements et postes d’inspection mis à disposition des services officiels en abattoir, y compris en terme de prévention contre la COVID-19. Cette enquête pourra déboucher sur des recommandations adressées aux abatteurs et aux DDI permettant de déterminer le minimum nécessaire au bon fonctionnement des inspections, y compris sur la partie bien-être animal en Anté-Mortem. Cette instruction pourra se baser sur les notices de l'INRS, les guides existants et les textes en vigueur.
En ce qui concerne le plan de relance « abattoir », les DDI doivent être consultées sur la sélection des dossiers et insister auprès des abatteurs pour prendre en compte des améliorations structurelles des conditions d’hygiène et de sécurité, lorsque cela est possible.
