CHSCTM du 15 octobre 2020

 

L’UNSA était représentée par Martine Harnichard, Erwann Coppere et Nicolas Martel.

Télécharge le compte rendu ICI.

 

Le CHSCT-M était présidé par M. Patrick Soler, en présence de M. Philippe Mérillon, Secrétaire Général Adjoint du ministère.
Ce compte rendu concerne tous les secteurs, à l’exception du secteur de l’enseignement public qui fait l’objet d’un compte rendu distinct et disponible sur simple demande.

L’UNSA est intervenue en début de séance pour faire une déclaration liminaire qui, pour la partie hors enseignement, a porté sur :

• une demande d’application effective du télétravail et la réelle motivation des refus,
• une demande de constitution d’un groupe de travail sur les risques professionnels pour les agents de contrôles frontaliers dans le cadre du BREXIT,
• une demande pour savoir quelles sont les actions engagées suite aux enquêtes sur les abattoirs,
• des réponses sur l’attitude à adopter pour les inspecteurs lors de contrôles des exploitations quand les conditions sanitaires liées au COVID19 ne sont pas réunies,
• des réponses sur les normes des masques de protection COVID19 à respecter lors de contrôles dans des lieux à risques tels que les EHPAD/maisons de retraite.

Elle a également tenu à alerter l’administration sur le stress procuré aux agents par les problèmes de retard de traitement, de non-versement de primes, d’attente de réponses du comité médical, etc.. ainsi que le stress induit aux agents des bureaux de gestion par la nécessité de rattraper ces retards dont ils ne sont pas responsables et qui sont consécutifs au confinement et au changement de logiciel RH.

1- État de lieux

(Intervention de Mme Stéphanie Frugère, Sous-Directrice de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales)

• Remontée des informations

La remontée des informations se fait au travers d’un dispositif mis en place par la DGAFP depuis 2 ou 3 semaines. Celui-ci permet à chaque structure de faire remonter les données selon une périodicité hebdomadaire à la DGAFP, données qui sont ensuite transmises au ministère.

Ces remontées, avec celles des autres services, permettent d’identifier le nombre de personnes en télétravail, en ASA, en isolement et également le nombre de cas COVID (en cumul) dans les services et dans la plupart des établissements et opérateurs.

Sur les abattoirs, il y a un suivi particulier par le biais des préfectures.

• Les chiffres

Pour la semaine 41 (du 5 au 9 octobre), sur une population de 18 000 personnes, il y a eu, pour au moins un jour de la semaine :

• 3 140 personnes en télétravail
• 28 personnes en ASA
• 163 personnes en isolement

En cumul, il y a 158 cas positifs COVID19 dont les contaminations ont lieu essentiellement en dehors du travail.

Sur les abattoirs, il n’y a pas d’augmentation de cas constatée pour les services vétérinaires d’inspection.

• Bilan

Mme Frugère constate que les contaminations ont lieu essentiellement en dehors du travail et qu’il y a une évolution défavorable qui suit la tendance sanitaire.

Cela montre pour Mme Frugère l’efficience des mesures sanitaires prises par le MAA.

2 - Télétravail

Selon M. Mérillon, le ministère a mis en place le télétravail de façon déterminée, mais cela n’est pas simple, car il faut à chaque fois identifier précisément quelles sont les missions télétravaillées ou pas. Le ministère a souhaité aller plus loin en réévaluant certaines missions non télétravaillables afin de voir s’il n’était pas possible de les télétravailler. La volonté affichée du ministère, selon M. Mérillon est une volonté forte ; cependant, il faut que cela soit fait en préservant la cohérence de la communauté de travail, en respectant l’intérêt du service et dans la limite effective des capacités du ministère à équiper les agents. Pour le ministère, c’est un chemin qui est en progression.

Selon M. Mérillon, l’intérêt du service justifie des approches différentes d’une structure à l’autre. Ces approches différentes ne sont pas dues à un niveau différent de confiance vis-à-vis du télétravail, mais à des exigences différentes.

Sur la question des refus, il précise que ceux-ci doivent être motivés.

L’enquête sur le télétravail, menée auprès des agents fera l’objet d’un groupe de travail à la minovembre.

Sur les mesures d’accompagnement au télétravail, des formations sont disponibles. Celles concernant les managers seront mises en place à partir de début novembre.

À l’UNSA, pour ces sujets qui font partie de nos préoccupations et revendications, nous remercions l’administration de préciser la nécessité de bien motiver les refus, ce qui n’est pas véritablement le cas actuellement pour un certain nombre d’agents. Nous la remercions d’être attentive aux besoins des managers en matière de formation au télétravail car ils ont besoin d’un accompagnement pour intégrer ce mode de fonctionnement au sein d’un service, ce qui ne va pas de soi, mais nous regrettons la mise en place très tardive de ces formations.
Nous la remercions également pour l’effort qui est de réexaminer les missions non télétravaillables et qui peuvent être finalement télétravaillées. Cependant, nous réitérons nos propos liminaires. Nous constatons que dans beaucoup de structures, ce nouveau mode d’organisation du travail a du mal à se mettre en place, et que les refus, sous couvert de nécessité de service, sont plus liés à des questions de mentalités ou de culture. Dans le contexte actuel pandémique, pour la sécurité sanitaire des agents, il est nécessaire d’aider les chefs de service à franchir ces barrières culturelles.

D’autre part, nous dénonçons le projet de note de service sur le télétravail et l’organisation du télétravail à la DAAF de la Réunion qui se fait en dehors des textes et qui ne tient absolument pas compte des conditions de télétravail à avoir pendant la situation sanitaire.

 

3 - Groupe de travail sur le Brexit

L’UNSA a demandé la mise en place d’un groupe de travail concernant les risques professionnels pour les agents des nouveaux postes frontaliers.

Aucune réponse de l’administration qui considère ce CHSCT uniquement sur la gestion Covid.

 

4- Modalités de contrôle dans les exploitations, en absence du port du masque par l’exploitant.

(Intervention de M. Sébastien Faugère, Chef de la MAG de la DGPE)

Le bureau des contrôles de la DGPE n’a pas eu de remontée du terrain sur des situations où l’exploitant n’aurait pas mis de masque.

Sur les attitudes à avoir dans ces cas, il n’y a pas à ce stade de doctrine ou d’instructions co-rédigées par l’ASP et la DGPE, mais il semble utile qu’il y ait un travail là-dessus.

1. Faugère propose de distinguer les situations où le contrôle se déroule en extérieur ou bien en intérieur. Si cela a lieu dans un espace clos, ce refus du port du masque peut permettre à l’agent d’exercer son droit de retrait.

 Pour l’UNSA, ces situations peuvent présenter un risque pour les agents. Il nous semble important que les agents aient des instructions suffisamment claires pour pouvoir les gérer.

 

5 - Abattoirs

La DGAL n’ayant pas pu être présente à ce CHSCT-M, ce sujet sera abordé lors du prochain CHSCTM, le 3 décembre 2020.

Les organisations syndicales souhaitent une réunion avant le 3 décembre, car la DGAL doit répondre avant le 20 novembre pour le plan de relance sur la modernisation des abattoirs et des conditions de travail.

6- Sujets divers

   6.1. Position des agents en cas de suspicion, de cas contact ou positifs.

Les positions administratives dans ce cas sont celles qui figurent à la fiche opérationnelle n°8 et son annexe à la rubrique COVID-19 de l’intranet ministériel.

Dès que la personne doit être mise en isolement selon l’annexe de l’affiche opérationnelle n°8, elle est soit en télétravail, soit en ASA, sauf si elle a un arrêt-maladie.

À l’UNSA, nous avons contesté auprès de la Fonction Publique et au travers de notre fédération UNSA Fonction publique le décret du 29 aout 2020 définissant les critères de vulnérabilité, car selon ce décret, seule une infime partie des personnes ayant des facteurs de vulnérabilité est prise en compte, laissant de côté tous les autres.
Nous demandons au travers de notre fédération UNSA Fonction publique que toutes les personnes avec des critères de vulnérabilité au sens des avis du Haut Conseil de la santé publique soient pris en compte.
Le décret du 29 août 2020 vient d’être suspendu par le juge des référés du Conseil d’État ce 15 octobre. Le juge estime que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié les raisons pour lesquelles il avait exclu certains facteurs de risque. Ce décret va être revu, ce qui permettra à la fédération UNSA Fonction publique de porter à nouveau nos arguments.

Au niveau du CHSCT-M, nous nous sommes abstenus sur l’avis, dans la mesure où le CHSCTM n’est pas compétent pour rediscuter un décret du gouvernement : cela doit se faire au niveau de la Fonction publique.

 

6.2. Masques de protection (COVID19)

      6.2.1. Normes des masques dans le cadre des inspections sanitaires

L’UNSA demande la position de l’administration concernant l’usage des masques pendant les inspections notamment celles exécutées auprès des cuisines des EHPAD.

Pour l’UNSA, il est important que chaque inspecteur dispose d’un stock de masques à utilisation unique pour effectuer les inspections et qu’il soit doté de masques FFP2 dans les établissements à risques type EHPAD ainsi que dans les abattoirs.

    6.2.2. Masques inclusifs

(Intervention de Mme Armelle Falaschi,,Cheffe du bureau d’action sanitaire et sociale)

Le SRH a fait une première commande de 1100 masques inclusifs qui devrait être livrée ou en cours de livraison. Un recensement des besoins est en cours en administration centrale et dans les DRAAF.

La doctrine de dotation décidée par le BAAS au sein du ministère est de doter uniquement les 5 collègues qui travaillent directement avec la personne malentendante.

    6.2.3. Masques toxiques

L’administration va se renseigner auprès des fournisseurs pour savoir si les masques distribués par le ministère sont concernés par ces alertes.

Pour l’UNSA, c’est le principe de précaution qui doit s’appliquer. Si de tels masques ont été distribués, ils doivent être retirés en attente de l’expertise médicale en cours.

 

   6.3. Vaccination contre la grippe

Une campagne de vaccination devrait avoir lieu en administration centrale en novembre.

 Pour l’UNSA, cela fait partie d’une de ses demandes.

 

   6.4 Retex COVID (Retour d’expérience pendant la période de confinement)

L’enquête sur les retours d’expérience pendant la période de confinement fera l’objet d’une présentation par un prestataire au comité technique ministériel en fin d’année ou début 2021.