Lettre de la Secrétaire générale du MAA aux Organisations syndicales

Faire communauté : une priorité

 L’UNSA était représentée par Erwann COPPERE, Guy SIGALA et Martine HARNICHARD.

Télécharge le compte rendu ICI.

L'UNSA a demandé que les organisations syndicales représentatives au CTM puissent être invitées du fait de la gravité du sujet au CHSCT, en effet toutes n'y sont pas représentées.

 
Le ministère nous a suivi, la CGT, SUD et l'Alliance du Trèfle ont donc pu participer à ce CHSCTM. Nous pensons en effet qu'il est important de faire communauté dans ces moments difficiles qui ont pu avoir des conséquences dramatiques dans la vie de chacun.

Les divisions syndicales n'ont pas de sens dans les crises sanitaires aussi importantes.

A la demande de l'UNSA un comité de suivi de la crise du COVID se mettra en place sur la base d'un groupe de travail du CTM ouvert au plus grand nombre des organisations syndicales et non astreint à une logique de quorum.

Les sujets d'un tel suivi sont larges. Ils peuvent traiter du bilan du suivi sanitaire, de l'analyse des données statistiques disponibles, combinés à l'analyse des moyens budgétaires pour faire face à la crise, de l'organisation des services en cas de rebond de l'épidémie, de la place du numérique, du télétravail, etc. Le but est, bien entendu, d'avoir une synthèse de l'ensemble des instances qui ont pu se réunir sur les sujets.

Le niveau du CTM est donc le bon niveau pour un suivi global.

Liminaire du Président du CHSCT-M
Le président du CHSCT-M a demandé aux organisations syndicales de s'exprimer sur le suivi de la crise du fait du boycott de la séance du 27 mai.

L'UNSA a indiqué qu'elle considérait que le boycott n'était pas pour elle d'actualité du fait des graves difficultés qui touchent les établissements de l'enseignement technique et du supérieur et les différents services déconcentrés.

Cela a engendré un report des échanges de 15 jours et de nombreuses questions, plus de 40, ont été reportées au CTM du 2 juin qui s'est tenu entre temps, donc quelques jours suivant le boycott.

L'UNSA a indiqué à nouveau sa position : mise en place de comités de suivi régionaux s'appuyant sur les plans de reprise d'activité présentés aux COHS et remontées au CHSCTM des bilans régionaux pour régulation éventuelle et orientations stratégiques.

La relation doit être fluide, jouer de ce mécano pour des enjeux de pouvoir institutionnel n'est pas pour nous la priorité même si la vigilance est de mise car "la confiance n'exclut pas le contrôle" et le CHSCT-M est une instance très importante.

Nous visons une plus grande efficacité et une plus grande efficience des instances pour le bénéfice de toutes et tous.

Durant ce liminaire la représentante de la DGER a annoncé un groupe de travail du CTEA sur l'organisation de la rentrée et le retour d'expérience qui se réunira le 23 juin.

Déroulé de l’ordre du jour
Ce CHSCT-M fait suite aux annonces gouvernementales de reprise progressive d’activité, l’ordre du jour étant l’analyse de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents du Ministère avec un focus sur les différents
services :

• Situation dans les abattoirs suite aux cas d'infections constatés,
• Information sur les mesures prises dans l'enseignement agricole,
• Premiers retours sur l'application du plan de reprise d'activité,
• Examen des réponses aux avis des CHSCT-M précédents (voir documents joints).

Situation dans les abattoirs
Tous les abattoirs où sont recensés des cas positifs ou suspects sont des abattoirs de découpe. En sus du recensement déjà publié dans notre publication du CTM du 2 juin, les abattoirs d’Ile de France ont décidé de tester leurs effectifs. A ce jour aucun cas positif n’a
été recensé.

La région PACA a également réalisé des tests dans les abattoirs de la Drôme, du Vaucluse et des Alpes Maritimes, idem pour la Martinique. Tous les tests sont revenus négatifs. D’autres régions ont également fait le choix de tester massivement dans les abattoirs. L’administration est en attente des résultats.

Depuis le début de la pandémie COVID-19, la DGAL a lancé deux enquêtes en direction des abattoirs. La première était destinée à faire remonter les difficultés notamment au niveau des effectifs suite à la crise. La deuxième était plus axée sur les problèmes de mise en place des mesures barrières et sur la disponibilité du « matériel COVID » ainsi que son appropriation.

L’ensemble des résultats n’a pas fait émerger de grosses difficultés même si certaines structures ont souhaité un accompagnement de la part de la DGAL. Il en ressort que des problèmes de distanciation sociale existent au niveau des locaux communs de vie, des croisements entre opérateurs. Selon les recommandations de la Haute Sécurité de la Santé Publique, le masque doit être porté systématiquement, ce qui pose semble-t-il, des difficultés.

Une troisième enquête devrait être publiée prochainement. Les thèmes ne sont pas complètement arrêtés au jour de la réunion du CHSCT-M. Une enquête en direction des SIVEP est à l’étude.

Pour l’UNSA, la question de la santé et de la sécurité au travail est primordiale même en période de crise.
Tous les équipements doivent être fournis aussi bien en quantité qu’en qualité.
Le nettoyage des locaux, ainsi que le nettoyage des vêtements ne doivent pas être pris à la légère.
La problématique de mutualisation des matériels, notamment informatiques doit faire l’objet d’une procédure claire et précise qui soit largement diffusée aux agents.

 
Enseignement agricole
La reprise d’activité progressive est enclenchée depuis le 11 mai et les mesures souvent suspendues aux décisions de l’Education Nationale et à celles des propriétaires des locaux que sont les collectivités territoriales pour l’enseignement. Pour exemple, la collectivité de Corse a refusé de rouvrir les lycées, le Préfet a fait appel au Tribunal Administratif.

Le plan de reprise n’a pas été présenté en CHSCT car les lignes directrices étaient d’ordre général et se déclinaient localement avec une présentation dans les COHS dans chaque établissement, puis en CHSCT régional.

Ces lignes se sont appuyées sur des fiches techniques pratiques ainsi que des consignes sanitaires locales.

A l’initiative de l’UNSA, un avis médical avait été demandé de façon à faire un focus sur l’internat qui accueille 60 % de nos élèves et afin de rassurer les familles, garantir le maximum de sécurité et interpeller éventuellement les régions sur l’aménagement des locaux (chambres, toilettes et douches).

Cette démarche permettait aussi de poser la question de la médecine préventive qui est un vrai sujet dans le système éducatif et particulièrement dans l’enseignement agricole.

Les avis ont été en général obtenus, mais avec une facilité inégale suivant les régions.

L’organisation de la médecine préventive est maintenant un sujet incontournable qui devra être suivi par le Ministère et les instances dont c’est la compétence notamment le CHSCT Ministériel, voire le CTEA.

La procédure pour la rentrée de septembre se fait en lien direct avec les directions d’établissements notamment lors de leur entretien stratégique annuel.

La réflexion sur les conditions de reprise est également tributaire des annonces gouvernementales qui arrivent au fil de l’eau et de la cellule de crise interministérielle ou existent des ministères pilotes. Pour l’enseignement c’est l’Education Nationale.

L’Administration a conscience des lacunes à certains endroits et fait, bien entendu, son maximum pour y remédier lorsque des dysfonctionnements remontent sur le niveau central.

L'UNSA a rappelé son attachement au dialogue social dans les établissements et les services car il est essentiel, ainsi que l'importance de la médecine de prévention dans les établissements et le besoin du gel de la baisse des DGH et des emplois.

La commission culture du Sénat en charge du budget de l'enseignement agricole a fait la même demande du gel de la baisse des emplois dans un communiqué du 4 juin après l'audition du Ministre Didier GUILLAUME le 7 mai : "Revoir le schéma prévisionnel d’emploi pour mettre fin à la baisse du nombre d’ETP, afin de permettre un accompagnement des élèves en petits groupes".

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, hormis ONIRIS où le dialogue social est en crise depuis des mois, les établissements gèrent en interne avec les instances locales les conséquences de la crise.

Les établissements du supérieur sont parfois, voire trop souvent, repliés sur eux-mêmes, c'est peut-être une erreur de ne pas échanger avec l’ensemble du Ministère.

En soutien aux personnels des CFA et CFPPA, l'UNSA a fait voter un avis pour que les collègues recrutés sur les budgets des établissements se voient accorder le temps de préparer les CHSCTREA en baissant leurs obligations de service annuelles du montant des décharges octroyées par la loi. Avis qui a obtenu le soutien unanime de toutes les organisations syndicales.

De son côté l'UNSA a soutenu des avis, qui lui semblaient cohérents, présentés par les autres organisations syndicales.

Premiers retours sur l'application du plan de reprise d'activité
L’Administration a fait un bilan de la reprise progressive d’activité en présentiel hors champ DDI.

Depuis le 13 mai se sont 22,5 % d’agents qui sont en présentiel. Le télétravail passe de 72 % à 60 %. De même le nombre d’agents en ASA passe de 4,5 % à 3 %.

Le nombre de cas COVID positifs ou suspectés est en diminution depuis le début du confinement. A ce jour, 136 cas COVID ont été recensés.

En terme qualitatif la publication des fiches opérationnelles a permis une forte utilisation de celles-ci, notamment sur les aménagements de locaux, l’organisation du dispositif administratif, le matériel à utiliser, le marquage au sol.

L’Administration n’a pas connaissance de problème dans les approvisionnements de matériels (masques, gels hydroalcooliques). Les circuits sont identifiés et les différents interlocuteurs connus.

Une fiche opérationnelle sera publiée prochainement sur la position des agents vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable.

Concernant l’Outre-Mer
Deux régions suscitent toute l’attention de l’Administration, à savoir Mayotte et la Guyane.

Pour Mayotte, la circulation du virus est active et la reprise d’activité ne peut être que partielle. Le 9 juin, l’Etablissement Public National (EPN) de Mayotte a réuni une COHS qui a émis un avis favorable de reprise d’activité contre l’avis des enseignants mais soutenu par les représentants des familles. En raison du risque important sur l’île, la situation est à suivre.

Pour la Guyane, la contamination devient préoccupante et un durcissement des mesures est envisagé en raison des 600 km de frontière commune avec le Brésil.

Formation Covid-19
Une e-formation est ouverte par note de service du 9 juin 2020 SG/SRH/SDDPRS/2020-340.

Cette formation est accessible pour tous pour les deux premiers modules. Les deux suivants sont réservés aux acteurs de la prévention ainsi qu’aux agents responsables des ressources humaines.

L’UNSA réitère sa demande de réunion rapide du comité de suivi, qui a été annoncé en CHSCT-M par le Directeur des Ressources Humaines et qui doit être mis en place très rapidement au vu de toute la discussion de ce CHSCT-M.

L’UNSA rappelle aussi qu’un groupe de travail doit être mis en oeuvre pour discuter des conditions matérielles et physiques du télétravail en adéquation avec le décret sorti en mai dernier (demande acceptée par l’Administration).

L’UNSA demande également que la FAQ soit actualisée régulièrement notamment sur la question de la restauration qui pose pas mal de difficultés de mise en oeuvre dans les services.

L’Administration s’est engagée à réaliser cette actualisation. Elle a confirmé que les personnels de l’enseignement agricole avaient aussi droit aux indemnités repas quand les cantines collectives des établissements sont fermées.

L’UNSA appelle les personnels et leurs représentants à faire communauté car cette crise sanitaire va engendrer une crise sociale et économique importante, voire, même, peut-être une crise politique.
Quel que soit le statut des personnels, nous devrons agir dans le pluralisme et la solidarité active au quotidien.