Compte rendu du CHSCTM du 22 avril 2020

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Lors de son intervention télévisée du 13 avril, le Président de la République a annoncé un début de déconfinement pour le 11 mai. Deux groupes de travail ont été mis en place pour aborder les conditions de cette reprise d’activité l’un pour l’enseignement agricole et l’autre sur les sujets transversaux et les autres spécificités des secteurs du MAA. L’objectif était de faire remonter tous les questionnements des représentants du personnel afin d’alimenter ou d’enrichir les travaux débutés par les ISST (Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail) sur les risques liés à la reprise d’activité et les moyens à mettre en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité des agents.

Pour l’UNSA il est important que ce retour dans les services ne se fasse pas au détriment de la santé des agents. Les conditions matérielles vont être abordées lors de cette journée, cependant, pour l’UNSA, il apparaît essentiel de définir les modalités de reprise des agents (maintien du télétravail, reprise en décalé, organisation pour les personnes à risques, les personnes contact...). Nous souhaiterions la mise en place d’une instruction RH afin d’harmoniser les pratiques au niveau national.

Pour les locaux de travail, salles de pause/restauration, vestiaires
Aujourd’hui, nous constatons que les sociétés de nettoyage ne passent que brièvement voire plus du tout dans certaines structures, est-il prévu de revoir le fonctionnement avec les sociétés de nettoyage ?
L’UNSA demande le renforcement des moyens en terme de nettoyage et la désinfection pour les futures prestations.

Un grand nombre de structure dénonce un marché interministériel de nettoyage insuffisant, est-il prévu de nouvelles prestations pour la sortie de crise ?
Quel protocole pour les locaux partagés en journée (pour les sanitaires, pour les salles de restauration, pour les ascenseurs) ?

Moyens de déplacement
L’UNSA demande la mise en place d’un protocole formalisé de nettoyage-désinfection avant et après utilisation des véhicules (personne responsable de la flotte ou protocole pour chaque utilisateur ?).

Activités d’accueil du public
Des protocoles ont été mis en place pour l’accueil du public pour les activités qui ont été maintenues telles que l’export, ces protocoles seront-ils étendus à l’ensemble des services et des structures ?

Activités courrier – logistique – informatique
Actuellement de nombreuses enveloppes sont distribuées dans les services et conservées, qu’en sera-t-il au moment du déconfinement ?
Le matériel mutualisé (ex : les photocopieurs) nécessitera une désinfection renforcée, l’UNSA demande que soit réalisé un process commun à toutes les structures.

Les agents informatiques ont été fortement sollicités depuis le confinement. L’UNSA tient aujourd’hui à les remercier de leur investissement. Ils vont à nouveau être mis à contribution au retour des agents, ils devront intervenir sur les différents postes, quels moyens de protection seront engagés pour garantir leur sécurité et celle de la communauté de travail ?

Activité d’inspection itinérante
Equipements
Les agents vont être amenés à reprendre la programmation de leurs inspections rapidement. Pour l’UNSA, ils devront être équipés de gants, masques, combinaisons, sur-chaussures, ainsi que le nécessaire pour le nettoyage des mains (eau, savon et gel hydro-alcoolique) et pour la désinfection des chaussures (vaporisateurs).
L’UNSA souhaite que des protocoles nationaux soient mis en place pour harmoniser les pratiques et que chaque agent puisse avoir les mêmes garanties sanitaires. Cela permettra aussi aux structures d’évaluer leurs besoins en terme de matériel et d’équipements.

Déroulement de l’inspection
De nouvelles organisations de travail ont vu le jour pendant le confinement. Pour continuer dans cette logique et garantir la sécurité des agents, sera-t-il possible de réaliser des inspections documentaires en visioconférence ou de prendre des photos des documents et d’en faire l’analyse au bureau ?

Retour au bureau
Au retour au bureau, les agents devront éliminer le matériel de protection potentiellement contaminé. Quelles procédures seront mises en oeuvre pour l’élimination de ce matériel ?
Lors de leurs inspections, les agents utilisent du matériel qui peut être mutualisé, quel protocole pour ce nettoyage-désinfection (ex : glacières, thermomètres).
Lors de ces inspections des prélèvements peuvent être réalisés, l’UNSA souhaite la mise en place d’un protocole précis pour la gestion de ces prélèvements, pour leur réalisation, leur conservation et leur envoi.

Pour conclure, de nombreux agents de terrain s’interrogent sur leur possibilité à se déplacer sur de longues distances. En effet, les hôtels, campings et autres hébergements ne reprenant pas leurs activités avant l’été, ils ne pourront pas se loger. Quelles modalités sont envisagées ?

L’UNSA a également insisté sur les risques psychosociaux et les difficultés des agents dans leur retour au travail et sur le terrain notamment ceux qui seront confrontés à des administrés en difficulté économique comme les restaurateurs ou les pépiniéristes.