Compte rendu du CHSCTM du 4 mars 2020

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L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE.

Sur le Coronavirus
Son importance est bien prise en compte par l’ajout du sujet à l’ODJ de ce CHSCT M.

Sur le service RH et les problèmes de rémunération
Des informations ont été données à toutes les OS dans le cadre de la bascule à RenoiRH. Il y a un problème de transmission des informations depuis AGORHA qui calcule les paies.
Certaines erreurs sont déjà réparées, les situations compliquées qui restent sont en cours de traitement. Si des agents se trouvent dans des situations économiques difficiles, ils doivent contacter les Assitant.es Social.es et l’Administration trouvera une solution pour les
accompagner.

Sur le nouvel outil SIRH
RenoiRH nécessite un temps important d’adaptation pour que la totalité des possibilités soient parfaitement opérationnelles. Beaucoup d’énergie est développée dans les bureaux de gestion pour une efficacité et une opérationnalité rapide.

Sur la question des restructurations (MIREX, SG communs)

Des points très réguliers sont fait avec les IGAPS qui portent une attention particulière aux agents concernés selon les principes de la circulaire. Les agents qui ont des questionnements ne doivent pas hésiter à interroger leur IGAPS.
Pour les Groupes de Travail issus du Plan National de Prévention il y aura des propositions pour, en effet, commencer le travail prévu.

Pour l’enseignement agricole
Il y a une inquiétude forte sur la succession des réformes, générant du stress et du mal être.
Il est plus question pour certaines d’ajustements (MIREX), et le but est de mieux stabiliser les équipes et de les professionnaliser. Désormais les équipes sont plus solides et étendues, ce qui permet d’envoyer des agents en formation et pallier aux absences. Il est aussi question d’améliorer l’accueil des usagers et des autres services.
Sur la question de l’apprentissage et le jugement négatif porté sur la réforme, l’objectif est de donner une formation à un million de jeunes qui sortent du système sans qualification et sans travail.
Sur tous ces sujets, au-delà de leurs objectifs, il y a une concertation et un dialogue social étroit et approfondi. Sur les E3C une intersyndicale a été reçue pour faire le point des difficultés de mise en oeuvre.
L’Education Nationale a apporté des réponses, diffusées aux DRAAF. A la suite de cet échange, il s’avère que le constat n’était pas aussi noir et aussi grave que ce qui avait été exprimé. Sur le constat grave de stress, de mal être au travail, de burn-out… la DGER n’a
pas connaissance de cette vague de burn-out.

Suite à ces explications, vos représentants UNSA ont à nouveau interpellé la DGER sur la situation particulière de l’apprentissage et la mise en concurrence de nos centres de formation (UFA, CFPPA) avec les nouveaux centres privés qui pourront se monter tous azimuts, et surtout nous considérons que le MAA n’anticipe pas la prévention des conséquences que tout cela va avoir sur les conditions de travail des agents.

 
La DGER nous répond tout de go que des fonds considérables ont été engagés sur l’accompagnement des agents et la formation, avec un gros travail d’accompagnement sur la réforme. Si nous ne nions pas cet état de fait, il n’empêche que la mise en concurrence va forcément déréguler nos systèmes de formation, et c’est bien de cela dont nous parlons !

I – Suites des avis 6 à 10 émis par le CHSCT-M lors de sa réunion plénière du 12 novembre 2019

Ce point est inscrit à l’ordre du jour à la demande des OS.

Avis 6 sur la mise en place des EPI :
Il s’agit bien, en effet, d’une obligation des employeurs. A cet effet, le rappel fait aux établissements par le biais d’une note du DGER aux chefs d’établissements et Directeurs de services a été complété. Pour l’enseignement, l’autorité fonctionnelle et hiérarchique est dévolue aux chefs d’établissements qui doivent financer cela sur la dotation globale de fonctionnement des CR.

Nous avons fait observer que ces financements étaient normalement dévolus aux élèves, et qu’ils ne sont donc calculés que sur la base des effectifs d’élèves. De plus, beaucoup de régions semblent en baisse constante de dotation.
La DGER nous a soutenu que le Ministère ne fournirait pas de fonds aux établissements, même s’il est l’employeur, et que les EPL étant autonomes, le Directeur ne peut pas se soustraire à ses obligations primaires et primordiales. A eux donc de se débrouiller pour trouver ce financement !!!
Cela nous semble un comble que le Ministère lui-même ose affirmer cela. Il laisse ainsi ses Directeurs d’EPL, qui doivent déjà gérer des établissements la plupart du temps en crise financière, dans un flou financier supplémentaire !

Avis 7 sur l’ENVT :
Lors du dernier CHSCT-M, la question a déjà été évoquée. La présence d’un regret de l’absence d’ébauche de plan de prévention dans l’avis émis implique la présentation des actions entreprises et de la dynamique lancée pour renforcer le dialogue social et prévenir
les RPS.
En termes de prévention primaire, sur les origines des RPS, des actions ont déjà été présentées au CHSCT-M. A la source il faut noter le lancement du chantier de restructuration des services de l’école, le renforcement du service qualité, la création d’un temps plein AI et d’une SG adjointe en RH.

Les actions prioritaires mises en oeuvre :

• Ateliers d’informations pour l’ensemble de la communauté sur la conduite des entretiens professionnels et la politique de formation continue ;
• Mise en place le 19 février 2020 d’une commission bio sécurité pour la prévention du risque biologique. La démarche est articulée avec le CHSCT de l’école.

En termes d’actions préventives correctives (prévention secondaire), pour l’accompagnement des situations à risque :

• Renforcement du suivi médical des agents contractuels et titulaires ;
• Possibilité de voir un psychologue du travail ;
• Poursuite de la mise en place d’une cellule de veille et d’alerte ;
• Suivi du médecin de prévention.

En termes d’action tertiaire, gérant une situation de crise avérée, l’intervention d’une personne extérieure à travers l’appui du médecin de prévention qui a acquis une bonne connaissance de l’activité de l’école et de ses personnels.
Le plan d’action plus global sera présenté ultérieurement.

Avis 8 sur sécurité chantiers forestiers pédagogiques :
Un GT issu du CNEA sera réuni au cours du 1er semestre 2020, plus un séminaire organisé début 2021.
Dans les trois prochains mois une date devrait donc être calée, nous serons vigilant à ce que cet engagement soit tenu.

Avis 9 sur les transports d’élèves :
Il y a un engagement de la DGER de conduire une analyse sur la circulaire de janvier 2010.
Nous serons là aussi TRES vigilants sur cet engagement et attendons les réponses avec impatience.

Avis 10 sur l’articulation des CHSCT REA et CoHS/CoCT :
Initiation d’une enquête en octobre 2019 sur la NDS de novembre 2018 portant sur la création des instances locales.
Les données reçues sont issues de 131 structures (66 % EPL). 52 ont déjà créé des instances et 40 sont en cours de création… Donc 43 % de toutes les structures EPL ont créé des instances. 36 ont déjà été réunies.
En fonction des EPL, le périmètre retenu est soit conforme à celui des CoHS, soit plus élargi.

Sur la formation des membres de CHSCT REA
Elles sont en cours ou ont eu lieu ou sont programmées. Aucune région n’a fait état de difficulté d’articulation entre CHSCT REA et instances locales.
La situation pourra être encore plus stabilisée de par la loi de transformation de la Fonction Publique et pourra peut-être inciter le caractère obligatoire.

II- Programme national de prévention 2019/2022 : proposition d'organisation et de pilotage de la mise en oeuvre des objectifs, agenda
Un travail bibliographique va se faire pour établir ce qui se fait au MAA, dans les autres ministères et aussi dans le privé. Sous le pilotage du BASS pour la connaissance des données, en travail de fond et articulé.

Sur les RETEX, il faut recenser les bonnes pratiques (contact école nationale des officiers sapeurs-pompiers).

Sur la communication, il y a le forum Hygiène et Sécurité Educagri et la page SST avec les chroniques (4 par an). Proposition de poursuite sur les mises à jour.

Sur le besoin des fiches réflexe, il faut créer des boites à outil, proposer des livrets d’accueil (pilotage BASS).

Développement de la culture de la sécurité :
Conventionnement renouvelé le 27 février 2020 avec les sapeurs-pompiers de France, notamment le jeu tous caps, et par exemple remise de prix au dernier salon de l’agriculture permettant le développement d’une culture de sécurité.
Dans le jeu il est introduit petit à petit la prévention des risques professionnels.
Expérimentation de borne interactive en EPL.

Sur la formation à la sécurité des nouveaux arrivants, l’outil VS a formé plus de 2000 personnes. Il pourrait être élargi à d’autres populations (Directeurs, Enseignants).
Formation 1ers secours : le 1er ministre désire que 80 % des élèves sortants soient formés.
Un gros travail est entrepris nécessitant l’appui de l’administration centrale.

Prévention des RPS : comment capitaliser et retour de bonnes pratiques de ce qui a bien fonctionné ou mal fonctionné. Démarche de collecte de données qualitatives en 2020 et voir en 2021 comment les comprendre et créer une stratégie pour la suite.

Risque chimique : déploiement de l’outil SEIRICH ; objectif 2020 d’organiser une formation
de formateurs qui pourront déployer en région avec les caisses locales de MSA l’outil SEIRICH. De plus, rappel de la signature d’une convention avec ONIRIS en juin 2019 ; comité de pilotage organisé. Retour construit prévu pour le CHSCT-M de juin.

Prévention en lien avec l’exposition des agents de contrôles. Des affiches sont déjà dans les SIVEP. Un travail en cours de finalisation sur le contrôle intrant dans les exploitations agricoles. Projet de partenariat avec Paris Dauphine pour commencer à questionner le sujet et à le déployer à plus grande échelle d’ici 2022…

Prévention du risque routier : création d’un GT sur cette question très globale.
Gros programme de prévention 2016-2018 sur les TMS. Un séminaire abattoirs se tiendra le 24 mars 2020 avec l’intervention du président du CHSCT-M. Les outils à mettre en avant :

• Formation TMS en abattoir,
• Conventionnement avec cabinet d’ergonomie depuis juin 2019,
• Copil le 9 mars qui viendra présenter les premiers résultats de ces travaux.

Risques spécifiques liés au BREXIT : accompagnement des agents, Calais, Ouistreham et le Havre inspections faites, et sollicitation de la DGAL pour initier un cycle de formation en 2020 avec en priorité les vacataires sur le volet santé sécurité au travail.

Sur la QVT et le maintien dans l’emploi : favoriser la mise en place des Espace De Discussion, et suivre les expérimentations pour voir comment développer cet outil.

Evolution de la médecine de prévention : 1er semestre 2020 un projet proche de sa publication a déjà été présenté à l’Administration. Il permettra la mise en place d’équipes pluridisciplinaires. De plus il introduit la mise en place des outils de télémédecine pour améliorer la médecine de prévention.
Maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, formation renforcée des assistants de prévention. Construction des nouveaux modules de socles communs en copilotage avec le bureau de la formation continue. Mobilisation des crédits CHSCT-M pour une meilleure cohérence avec les orientations et stratégies du CHSCT, désir d’organiser des GT.

III – Point d’information sur les orientations prises ou envisagées par le ministère en lien avec la circulation du virus Covid-19 (« coronavirus »)

Philippe MERILLON, SG adjoint et Mme Hélène CALON, haute fonctionnaire de la défense et sécurité sont intervenus pour présenter la situation.
Une évolution assez importante du virus ce week-end du 29 février 2020 et du 1er mars 2020 a impliqué la nécessité d’intervention. Il s’agit d’engager un dialogue constant avec les représentants des personnels et voir de quelle manière mettre en oeuvre les consignes avec pour principe absolu de suivre rigoureusement les préconisations du Gouvernement. Le dispositif de gestion et de coordination est placé sous l’égide du 1er Ministre, qui désigne un
responsable de l’action, soit le Ministre de la Santé et des Solidarités.

Il y a un suivi interministériel quotidien qui fait un point sur l’évolution du sujet et qui doit être en mesure d’adapter les mesures prises.

Dans une première phase il y a une diffusion assez large des consignes gouvernementales. Depuis ce week-end, Philippe MERILLON pilote une cellule de suivi pour assurer la plus parfaite circulation de l’information vers tous les agents du MAA.

Les personnels des DDI sont sous l’égide des Préfets.

Dans le cadrage général, s’agissant de la gestion de cette épidémie, il y a caractérisation de 3 stades différents :

1- Présence constatée du virus hors du territoire national avec tentative de retarder
autant que possible l’entrée sur le territoire.
2- Liée à la présence du virus, de manière isolée ou groupée dans certaines zones, avec nécessité d’adapter les réponses. Pas de virus en Corse, Guyane et Réunion.
Mise en oeuvre du stade 2, sachant que les mesures évoluent TRES RAPIDEMENT !
Donc telle mesure en vigueur la veille peut ne plus l’être le lendemain. Point de méthode en accord étroit avec la DGER, concertation maximale sur les mesures
prises avec le MEN et le MESRI. Il y a toute une série de mesures qui demeureront valables, quel que soit le stade dans lequel on se trouvera. Il y a 2 catégories :

• Les mesures barrières (application sans relâche du lavage des mains, tousser dans le coude, ne pas se serrer les mains, ne porter un masque que si on est malade et sur prescription médicale). Un moyen de rappeler ces règles serait de demander aux agents de les faire figurer dans la signature de leurs mails.
• La deuxième série de mesure concerne la situation d’agents qui soit résident dans les zones à risque, soit y ont séjourné. Il y a des règles de surveillance de température, de symptômes, d’éviter les contacts avec les personnes fragiles ou les lieux où ils seraient, la distanciation sociale (d’où éviter les grands rassemblements de plus de 5000 personnes).

S’agissant des déplacements à l’étranger il y a des règles fixées par le Ministère des Affaires Etrangères, qui déconseille les déplacements non indispensables.
Recherchant la cohérence maximale avec le MEN, il faudra voir si on prévoit des règles spécifiques pour les EPLEFPA. Le souhait du MAA est d’informer et de concerter les représentants des personnels et de transmettre ainsi le maximum d’informations. Il pourrait être réfléchi à de nouvelles organisations de travail pour retarder la diffusion d’un virus sur le territoire.

3- Une épidémie étendue, qui nécessiterait une organisation exceptionnelle.

Dans ces types de situations il faut faire confiance aux autorités sanitaires car elles ont la compétence. Si on prend des mesures spécifiques elles doivent donc vraiment être justifiées. Pour le MAA l’enseignement reste un point particulier en effet.

Sur la question de la continuité de service, il y a déjà eu réflexion sur les activités essentielles, mais le sujet est complexe.

Sur la question des personnes fragiles, il y a une particularité sur les personnes contact qui font l’objet d’une vigilance particulière (toutes les personnes ayant un lien avec une personne malade).
Une demande de signalement de la part des agents malades ou revenant ou habitant dans une zone à risque va être effectuée.
Les lycées touchés faisant l’objet de mesures particulières : Lycée privée du Kerpouz dans le Morbihan, fermé par le préfet ; UNREP dans l’Oise, fermé par le Préfet, Balme de Sévigny, MFR, le Maire a pris une mesure de fermeture.
Il faut toutefois distinguer ces mesures de police des consignes données nationalement par le MAA.

Sur la continuité pédagogique, une circulaire a été diffusée par le MAA dimanche soir, notamment par la mise en place de l’enseignement à distance. Des instructions supplémentaires sont en cours de rédactions et seront diffusées d’ici vendredi.
Assurer le service public sous forme de ressources en plateformes pédagogiques et classes virtuelles est envisagé ; cette dernière serait le choix de prédilection. Il est prévu d’organiser des formations aux enseignants. Le chef d’établissement fera les choix en concertation avec les équipes. Certaines matières n’existent pas pour le prestataire à distance, il faudra donc adapter cela sur une période de 8 à 12 semaines.
Le CNED mettra à notre disposition les services proposés à l’EN.

Sur la continuité d’activité dans les EPLEFPA, notamment l’exploitation agricole, il a été demandé aux autorités académiques de mettre en oeuvre leur plan de continuité d’activité avec chaque chef d’établissement qui doit avoir mis en lumière les activités essentielles et les secondaires. Sur les déplacements ou voyages, il est clair que tous doivent être
suspendus.
Quelle chaine d’alerte : chacun dans ses fonctions doit appliquer les consignes générales d’action.

En SIVEP : on y trouve la 1ère catégorie des agents ayant fait l’objet d’un traitement particulier, compte tenu du lieu de démarrage de la crise sanitaire. L’évaluation du risque a été faite, et conclut que les mesures prises sont totalement adaptées à leurs activités. D’ici la fin de semaine, la DGAL recevra un avis circonstancié de l’ANSES.

Messages importants à faire passer : le ménage est très important pour les poignées de portes, téléphone… matériel personnel (stylos, bureau…). Identifier les personnes les plus exposées. Prévoir les lieux d’isolement, d’évacuation. Où trouver les solutions hydro-alcooliques, quelles poubelles pour les mouchoirs ? Qui les évacue ? Comment ? Quand ?

Toutes les informations officielles sont sur le site du Gouvernement et mises à jour en permanence. Une plateforme téléphonique fonctionne en permanence. Le centre 15 peut être consulté.

IV - Approbation du projet de plan Handi-Cap 2020-2022
Besoin de le soumettre au vote du CHSCT-M car passage en commission nationale demain (6 mars 2020). Il a suscité déjà beaucoup d’échanges, notamment lors du GT dédié. Effort financier du MAA pour permettre un bon fonctionnement du bureau et permettre le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

V – Bilan des agressions survenues en 2019
Comparatif sur les 4 dernières années, en lien avec la NDS 2016-336 sur le signalement.
Les fiches sont envoyées sur une boite fonctionnelle, puis dirigées vers le SAJ, la conseillère technique AS et le médecin de prévention (et le Ministère de l’Intérieur si personnel DDI).

72 signalements comptabilisés en 2019. Depuis la parution de la note il y a eu une multiplication par 4 des signalements. Pour les agressions en situation de contrôle, un travail en collaboration avec le service de modernisation est mis en place pour offrir des supports de communication (types fiches).

Agressions physiques : environ 15 par an dont environ 13 % donnent lieu à un arrêt de travail.
Agressions en situation de contrôle : 41 % en 2018, 47 % en 2019.

VI – Suites pour les agents du MAA concernés par l'incendie dans l'usine de Lubrizol le 26 septembre 2019
Les 8 et 9 octobre 2019, la Directrice de la DRAAF Normandie a demandé l’intervention de Jeannine BENOLIEL, médecin de prévention du ministère. 12 personnes reçues, 8 bilans demandés. En décembre 2019, 8 personnes vues. Sur le total, 3 anomalies biologiques en faveur de légères insuffisances rénales (pas forcément liées). Contact avec l’ARF et santé publique France, donc désormais dans la boucle des renseignements pour connaître les éléments futurs. Moyens de communication de la DRAAF améliorés grâce à une application qui permet des infos par SMS et aussi au niveau national sur la page intranet du Ministère.
une cellule de crise mise est en place à la DGAL.

VII – Questions diverses
Enquête sur l’abattoir de Dordogne : suite aux mesures correctives mises en place, la suspension a été levée en ce qui concerne l’abattage conventionnel, et une nouvelle évaluation sera réalisée avant de lever la mesure définitivement. Le point de départ étant la diffusion de la vidéo L214 avec une critique explicite de cet abattoir, et qui démontre les
difficultés des agents exerçant dans ces établissements. Suite à cela, le Ministre a décidé de diligenter une mission d’inspection de la brigade générale vétérinaire qui a relevé des manquements importants, notamment à cause d’un manque de formation des agents sur l’abattage rituel. Suite aux mesures correctives la décision a été prise sous réserve d’une nouvelle expertise sous les 15 jours.
Cela interroge le MAA sur les process internes, et savoir s’il faut ou non conduire une réflexion pour toujours plus sécuriser le travail et mettre les agents en situation de sérénité le plus possible.
Par ailleurs il y a une deuxième mission d’information suite aux échanges de mails, qui vise à comprendre ce qui s’est passé et, lorsque le rapport sera connu, les conséquences seront tirées. Il faudra pointer les dysfonctionnements et décider comment les corriger.