Compte rendu du CHSCTM du 24 avril 2019
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Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant desdérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien avec le Brexit, ne serontprésentés en instance qu’après les arbitrages interministériels.
Dans ces conditions, il est clair que les marges de manœuvre du Ministère de l’Agriculturesont faibles, voire inexistantes.
Ces textes ne concerneront que 3 sites : Calais-tunnel, Calais-port et Dunkerque, quiseront amenés à travailler 24h/24 et 7j/7.
Pour autant, les organisations syndicales relèvent que le Brexit changerasignificativement les conditions de travail (cadences augmentées, journées allongées, heuressupplémentaires ...) sur les autres postes frontaliers, notamment normands et bretons.
Aussi, la CFDT, FO et l'UNSA ont tenu à attirer l’attention de l’administration surl'impact des cycles de travail envisagés et les conditions concrètes de travail sur les postesfrontaliers, afin de mettre en place rapidement une prévention primaire des risques.
Cette préoccupation est partagée par le réseau des ISST, qui mentionne :
- la fatigue liée au travail de nuit
- l’augmentation du risque d'erreur au-delà de 8 heures de travail
- le risque de pression, d'agression de la part des usagers
- l’isolement des agents
- l’augmentation des accidents du travail, mais aussi des TMS
- l’augmentation des conduites addictives
- les risques routiers sur le trajet domicile-travail
- etc...
Dans ce cadre, une grande importance est à accorder à la prévention primaire, enparticulier aux éléments suivants :
- la clarification de la responsabilité juridique des agents inspecteur
- l’aménagement des postes de travail
- la mise en place de DUERP adaptés à chaque site par les DRAAF
- l’implication des médecins de prévention des DRAAF sur leur 1/3 temps
- les visites médicales des agents (annuelles et à la demande)
- la nécessité d’un management présent, sur l'ensemble des plages horaires, et la constitution d'un collectif de travail
- ...
La CFDT, FO et l'UNSA demandent que les ISST des secteurs concernés et que le DocteurBENOLIEL, médecin de prévention attachée au Ministère de l’agriculture, se déplacent sursite et travaillent en amont sur la prévention primaire, en collaboration avec les acteurs de laprévention des DRAAF concernées.
