Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail « spécial DDI » s’est réuni le 22 septembre.
L’ordre du jour comprenait quatre points :
- la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI ;
- le télétravail ;
- les violences sexuelles et sexistes ;
- l’actualisation de l’instruction du 29 juillet 2021 relative à l’exercice de la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI.
En préambule l’UNSA a :
- rappelé l’importance du dialogue social constructif,
- regretté que le mode de tenue des prochaines réunions n’ai pas été discuté avec les organisations syndicales,
- réaffirmé que le télétravail a démontré toute son efficacité pendant la période de crise sanitaire que nous venons de traverser et s’est de fait imposé comme le nouveau mode incontestable de travail pour certains agents.
1. Gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI
L’instruction du 28 mai 2021 a instauré une période transitoire pour un retour progressif en présentiel des agents. Elle indique que les réunions en présentiel peuvent se tenir en respectant une jauge et les mesures barrières. Elle donne certaines facilités aux agents pour accéder à la vaccination.
La foire aux questions de la DGAFP, en date du 30 août 2021, a mis l’accent sur les autorisations d’absences en raison de fermetures de classes ou de crèches, sur les personnes vulnérables ainsi que sur la couverture assurantielle des préjudices de la vaccination.
L’instruction du 14 septembre dernier a rappelé l’instauration du télétravail de droit commun à partir du 1er octobre, le droit à la déconnexion, l’allocation télétravail et le respect impérieux de la circulaire télétravail des DDI.
L’administration a de nouveau confirmé qu’il n’y avait pas de problème de réassort des masques et qu’une prochaine livraison de masques est prévue en novembre avec des masques lavables 50 fois, ce qui devrait permettre de couvrir les besoins pour l’année 2022.
Le Dr Foullon a fait un point médical, notamment sur l’importance de la vaccination qui permet à ce jour un certain équilibre, certes fragile, sur l’état sanitaire de notre pays. A ce jour, seule la Nouvelle-Calédonie est toujours dans un état sanitaire préoccupant. Sur le reste du territoire national, le nombre de cas positifs a nettement diminué, ainsi que le nombre de cas contact et il n’y a plus de cluster. Des solutions médicales sont en voie de développement pour éviter les cas graves comme les anticorps monoclonaux, les antiviraux et certains médicaments anti-inflammatoires. Elle a souligné que les agents vulnérables pouvaient revenir en présentiel après une étude au cas par cas.
L’UNSA a réitéré, comme elle le fait dans d’autres instances, sa revendication de suppression du jour de carence, la reconnaissance de maladie dit « Covid long ».
Elle a souligné l’importance des médecins de prévention dans le dispositif de crise sanitaire et demandé à être auditionnée par la mission inter-inspection en charge de ce dossier.
Pour l’UNSA, il est primordial que la période transitoire télétravail dit Covid et télétravail dit de droit commun soit correctement réalisée et discutée localement lors d’instances de dialogue social formel.
2. Télétravail
Un rappel des textes réglementaires en vigueur a été réalisé par l’administration : circulaire télétravail DDI, accord cadre de la DGAFP, allocation pour les télétravailleurs.
Sur ce dernier point, ce sont les ministères métiers qui sont chargés de la mise en paie, mais le recensement se fera au niveau des SGCD. Un travail d’harmonisation des ministères métiers pour les modalités retenues est en cours d’élaboration.
L’arrêté télétravail du 19 juillet pour les DDI n’a rien de contraire avec l’accord cadre de la DGAFP, mais l’administration se dit prête à revenir vers les organisations syndicales si des points doivent être revus.
Le télétravail, pour l’UNSA, est un nouveau mode de travail demandé par certains agents. Elle alerte des dérives constatées dès à présent dans certains départements avec le retour d’un seul jour de télétravail accordé alors que l’agent avant la crise avait un arrêté pour deux journées. Elle demande le respect de la circulaire.
Les moyens techniques et matériels doivent être mis en oeuvre pour assurer le mode mixte des futures réunions.
Le déploiement du matériel informatique et des postes NOEMI doit continuer.
L’administration reconnaît que la crise a été un accélérateur du télétravail. De nouveaux postes NOEMI vont être déployés à la fin de cette année et au début de l’année prochaine. Il sera nécessaire de travailler conjointement avec la DNUM sur les outils numériques de la visio. Le plan de relance numérique devrait favoriser l’acquisition de matériel dédié à la visioconférence.
3. Violences sexuelles et sexistes.
Ce point n’a pu être abordé car les documents de travail n’ont pas été reçus par les organisations syndicales. Un groupe de travail dédié devrait être réuni en octobre.
L’administration souligne sa détermination forte, pour décliner au niveau local, la prise en compte de ce risque.
4. Actualisation de l’instruction du 29 juillet 2021 relative à l’exercice de la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
Le texte a été actualisé en fonction des différents périmètres ministériels qui composent la structuration des nouvelles DDI (DDETS et DDETS-PP).
Il n’y a pas de changement sur le suivi des structures concernant le CGAAER.
Suite à la demande des organisations syndicales, l’administration s’engage à diffuser les coordonnées des différents ISST et le secteur géographique dont ils ont la charge. Dans le guide juridique de la DGAFP consacré à l’application du décret du 28 mai 1982, dans le texte de son annexe 3 présentant une lettre de mission type des inspecteurs santé et sécurité au travail, il est précisé que ces derniers assistent « de plein droit aux CHSCT avec voix consultative »..