Un CHSCT des DDI du 10 mars 2021 décevant
Le CHSCT des DDI s’est réuni le 10 mars sous la présidence d’Olivier Jacob, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT).
En préalable, suite à la récente interpellation de l’UNSA sur la problématique de la médecine de prévention et les carences de son maillage territorial, le président du CHSCT nous a annoncé le lancement d’une mission inter-inspections sur ce sujet. Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur (MI) souhaite qu’un état des lieux précis soit réalisé et qu’un chantier de convergence et de rapprochement soit ouvert sur la problématique de la médecine du travail entre les DDI et le MI.
Déclaration LIMINAIRE UNSA
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Sur un autre plan, suite aux alertes des organisations syndicales, le président reconnaît que les agents sont fatigués et stressés et qu’il conviendra de tirer les conséquences de cette crise sanitaire quand on aura une sortie positive de cette situation.
Enfin, un tableau de suivi des signalements des difficultés locales par les organisations syndicales a été réalisé. Ce tableau sera mis à jour régulièrement et présenté en début de chaque instance du CHSCT.
Sur un autre plan, suite aux alertes des organisations syndicales, le président reconnaît que les agents sont fatigués et stressés et qu’il conviendra de tirer les conséquences de cette crise sanitaire quand on aura une sortie positive de cette situation.
Enfin, un tableau de suivi des signalements des difficultés locales par les organisations syndicales a été réalisé. Ce tableau sera mis à jour régulièrement et présenté en début de chaque instance du CHSCT.
Gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI
L’administration présente les derniers chiffres suite à l’enquête de début de semaine.
Ils sont plutôt stables cette semaine. Une légère baisse du nombre de cas avérés est soulignée. Concernant les agents en autorisation d’absence (ASA), les chiffres sont en très légère hausse, que ce soit pour les ASA ordinaires ou les ASA pour gardes d’enfants.
Suite à la demande renouvelée de l’UNSA sur le port du masque FFP2 pour les agents les plus exposés et face aux variants du virus, le Docteur Foulon entend nos arguments et se dit prête à analyser plus précisément des situations singulières. Cependant, elle rappelle que le port du masque FFP2 se fait dans des situations précises et que même le personnel soignant n’en est pas doté systématiquement. Le Docteur Foulon rappelle que les masques en tissu de catégorie 1 et les masques chirurgicaux sont reconnus comme suffisamment filtrants et efficaces contre les variants.
Pour l’UNSA, les inspecteurs du permis de conduire, qui officient dans des espaces clos et à proximité d’élèves, et les agents en poste aux frontières, dans le cas du processus Brexit, qui ont des espaces restreints, méritent une attention particulière.
À ce jour, le Docteur nous confirme que l’organisation de la vaccination en milieu professionnel n’est pas encore complètement définie. Les modalités et le processus sont encore à définir pour garantir la sécurité des agents ainsi que le secret médical.
L’UNSA rappelle son attachement au respect du secret médical et du principe posé du volontariat. Le dialogue social ne peut être exclu de l’élaboration de protocoles qui touchent à la santé des agents.
Comme elle l’avait déjà sollicité en début de crise, l’UNSA demande la cartographie des référents « Covid » dans chaque structure, comme le prévoit la circulaire diffusée en début de pandémie. L’administration se trouve dans l’incapacité d’y répondre à ce stade.
Présentation du RETEX COVID - PPT RETEX COVID
En guise de retour d’expérience, l’administration nous présente une série de chiffres qui fait suite à une enquête transmise dans les structures et couvrant les six premiers mois de la crise sanitaire (mi-mars à mi-juillet 2020). Cette enquête portait surtout sur les missions et sur les outils.
Il y a eu environ 30 % de réponses.
Pour l’administration, l’enseignement de cette enquête est la résilience des agents ainsi que leur polyvalence et leur forte capacité d’adaptation (88 % des agents disent avoir pu assurer leurs missions). Les missions régaliennes ont été maintenues. Il y a eu un fort engouement pour le télétravail. Il est également ressorti un fort besoin d’outils numériques et de communication adaptés.
L’UNSA a fait remarquer que ce document est plus un tableau chiffré, une photographie à un instant T, qu’un véritable RETEX avec une analyse quantitative mais aussi qualitative complétée avec des données genrées. La notion de télétravail imposé en situation de crise est différente du télétravail classique. L’UNSA demande également une réflexion sur les plans de continuité d’activités (PCA) qui ont été déclenchés dans l’urgence, sans réelle concertation avec les personnels. A-t-on retenu les leçons et ces plans font ils l’objet d’une mise à jour, surtout en période de bouleversement des services et des missions ?
Pour l’UNSA, il est indispensable de travailler au sein de cette instance formelle sur toutes les dimensions connues dans la prévention des risques et de les prendre en compte dans un vrai RETEX genré.
Selon l’administration, cette enquête n’avait pas vocation à remplacer le baromètre social et c’est pour cela qu’il n’y a pas eu de question sur le genre. Sur le qualitatif, la synthèse des questions ouvertes sera transmise aux organisations syndicales.
Le président indique qu’un RETEX sur la totalité de la période de la crise sanitaire devrait couvrir l’ensemble de la Fonction Publique d’État, voire l’inter-Fonction Publique. Il suggère que ce thème soit abordé aux différents CTM ou dans le cadre du CSFPE.
Point sur les assistants de prévention (AP) et conseillers de prévention (CP) en DDI - Note de présentation enquêtes AP-CP
Suite à l’enquête lancée par l’administration sur le réseau de préventeurs au sein des DDI, il y a eu 202 réponses. À ce jour, 66 postes d’AP/CP sont vacants depuis plus ou moins long terme.
Pour 58 d’entre eux, une procédure de recrutement est en cours. La grande partie des préventeurs sont issus du ministère en charge de l’agriculture.
Pour l’UNSA, le réseau des préventeurs est très important et essentiel dans une structure.
S’il y a carence, le document d’évaluation des risques professionnels n’est pas mis à jour. De plus, en pleine période pandémique, ils sont un maillon indispensable pour le respect des protocoles sanitaires et l’aide à la décision pour les directions qui peuvent s’appuyer sur leurs expertises. Ce réseau de préventeurs est constitué d’AP/CP mais également d’assistants sociaux, d’ISST et de médecins du travail. Cette enquête ne fait pas apparaître les disparités de formation ainsi que celles des quotités de travail affectées à cette mission. Pour l’UNSA, il
est grand temps que l’on ait une vraie politique de prévention et de reconnaissance de l’expertise de ces agents. Elle rappelle que les préventeurs du MAA et du MTE ne touchent pas de NBI.
Le président souligne que le pilotage de la politique de prévention ne fait pas partie des attributions du Ministère de l’Intérieur mais reste aux manettes des ministères métiers, contrairement au sujet de la médecine de prévention.
Questions diverses
L’UNSA a soulevé le problème des agents qui vont en renfort dans les départements touchés par la crise de la grippe aviaire. Ceux-ci rencontrent des obstacles dans le remboursement de leurs frais de repas car ils doivent présenter des factures prouvant les achats alimentaires. L’UNSA demande à l’administration que cette pratique cesse au profit de l’attribution d’un forfait journalier tenant compte des 2 repas/jour.
Le président accède à notre demande et va rappeler aux structures SGCD que les remboursements doivent s’effectuer dès lors que les agents sont en possession d’une lettre de mission.
L’UNSA a soulevé la problématique de la sécurité des agents dans l’exercice de leurs missions, notamment pour ceux qui assurent l’accueil ou pratiquent des contrôles. Leur protection doit être assurée contre les risques de violences, quels qu’ils soient.
L’administration annonce que des formations ad hoc sont en cours d’organisation et qu’un marché interministériel sur l’accueil du public est à l’étude actuellement.
Conclusion de l’UNSA :
Ce CHSCT devait apporter des vraies réponses et perspectives sur des sujets importants qui touchent à la santé et la sécurité des agents des DDI. Ceux-ci sont confrontés depuis plusieurs années à des réseaux de prévention défaillants et les solutions ne sont toujours pas au rendez-vous, y compris malgré la situation sanitaire. Parallèlement, on constate que la question d’une véritable analyse de la crise COVID en vue de tirer des enseignements et anticiper les éventuelles futures crises est quasiment impossible à faire avancer.
L’absence de progrès sur la réelle prise en compte des sujets de santé, sécurité au travail, prévention, révèle un cruel manque d’intérêt des employeurs publics pour ces problématiques. Ils restent pourtant responsables de la santé au travail des agents publics.