L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Jacqueline GOUDOUX, Théo COPPEL, Jean-Paul LALISSE, Matthias DRUBIGNY et Alain PARISOT. 

Un nouveau CHSCT des DDI exceptionnel, dédié à la crise sanitaire, s’est déroulé en audioconférence lundi 27 avril.

 Lors de cette séance, l’UNSA a rappelé son désaccord sur le contenu de l’ordonnance relative à la prise de congés et de RTT et sa préoccupation sur son application qui génère des tensions et un sentiment d’injustice chez de nombreux agents. L’UNSA a également rappelé que l’attribution de primes exceptionnelles et notre demande de reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle sont des questions fondamentales.

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA a décliné les conditions indispensables à un retour progressif des personnels dans les services.

Pour l’UNSA, le plan de reprise progressive d’activité qui sera mis en œuvre doit être élaboré dans le cadre d’un dialogue social local et national à la hauteur des enjeux de santé, de sécurité au travail et de continuité du service public. Les CHSCT locaux doivent être obligatoirement réunis pour avis sur ce sujet.

L’Administration confirme que chaque agent doit avoir connaissance de la situation administrative dans laquelle il a été placé depuis le début du confinement. Un rappel sera fait aux directions dans ce sens.

L’UNSA avait en effet sensibilisé l’Administration sur ce point, sachant que la situation administrative des agents aura des conséquences non seulement sur son décompte de congés/RTT mais aussi l’imputabilité au service en cas de contamination.

Concernant les primes exceptionnelles et reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle, le Président du CHSCT a simplement rappelé que ces sujets étaient encore à l’arbitrage du Gouvernement.

Par ailleurs, l’Administration a indiqué qu’une instruction relative aux conditions générales de reprise d’activité serait adressée avant la fin de la semaine aux Préfets et aux DDI. Elle se déclinerait sur 3 axes : le sanitaire, les ressources humaines et l’immobilier, composant ainsi le Plan de Reprise d’Activité (PRA) et s’appuierait sur les préconisations du dernier rapport du Haut Conseil de la Santé Publique. Il serait également rappelé que chaque plan de reprise d’activité devra être obligatoirement soumis aux CHSCT locaux avant sa mise en œuvre.

L'UNSA s'est étonnée qu'une telle instruction concernant l'organisation du travail et la santé des agents en DDI n'ait pas relevé du dialogue social avec les représentants des personnels. Aucune possibilité de faire des observations ou propositions n'est ainsi laissée aux organisations syndicales, c'est incompréhensible.

L’Administration a également précisé que la reprise d’activité se fera progressivement dans le temps. Après le 11 mai, le télétravail devra être largement maintenu dans les DDI pour éviter un retour important d’agents dans les locaux et les risques encourus dans les transports. Le retour des personnes vulnérables se fera volontairement et selon l’avis et les préconisations de leur médecin traitant. Une attention particulière sera portée à ces situations.

Pour l’UNSA, ce sont les missions prioritaires définies par les plans de reprise d’activité dans chaque DDI qui devront déterminer quels sont les agents devant travailler en présentiel et non pas la situation administrative individuelle. De plus, l’UNSA demande que ces plans de reprise soient articulés avec les préconisations de fiches ministérielles propres à chaque métier.

A de nombreuses reprises, l’UNSA a demandé quels moyens allaient être mise en place pour le nettoyage et la désinfection des locaux avant et après le déconfinement sachant que le cahier des charges de la prestation est minimaliste.

L’Administration nous a indiqué que dans le cadre du marché public de nettoyage, un avenant permettant des prestations supplémentaires adaptées aux exigences sanitaires actuelles a été conclu pour les DDI. Il y a lieu de distinguer désinfection des locaux potentiellement contaminés et nettoyage renforcé des locaux non utilisés.

Pour ce qui concerne la restauration collective, l’Administration souligne que contact sera pris avec les RIA afin de s’assurer de la possibilité de mise en œuvre des mesures barrières. Elle invite à se référer aux préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 à appliquer, notamment, en phase de déconfinement.

En réponse à l’UNSA qui a de nouveau alerté sur le manque d’équipements de protection dans de nombreuses DDI, l’Administration a précisé que le déploiement des équipements de sécurité était en cours (masques, visières, gels hydro-alcooliques). Ceux-ci sont envoyés aux Préfectures qui ont à charge le dispatching dans leur département respectif.

Un état des lieux exhaustif des EPI dans chaque DDI avant la phase de déconfinement devrait être présenté lors du prochain CHSCT le 7 mai. De même, un point particulier sur la situation des conditions de travail en abattoir sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Pour l’UNSA, ce sont les missions prioritaires définies par les plans de reprise d’activité dans chaque DDI qui devront déterminer quels sont les agents devant travailler en présentiel et non pas la situation administrative individuelle. De plus, l’UNSA demande que ces plans de reprise soient articulés avec les préconisations de fiches ministérielles propres à chaque métier.