L’UNSA était représentée par Franck BAUDE, Martine HARNICHARD, Jacqueline GOUDOUX, Olivier CLEMENÇON et Alain PARISOT.
Un deuxième CSHCT-DDI exceptionnel, dédié à la crise sanitaire, s’est déroulé en audioconférence jeudi 16 avril. Il était réuni à la demande unanime des organisations syndicales1.
1 L’Administration a en conséquence programmé un nouveau CHSCT de suivi de situation le 27 avril et un le 7 mai consacré au déconfinement.
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Lors de cette deuxième réunion spéciale « Covid-19 » l’UNSA a demandé que les agents des DDI, engagés eux aussi à tous les niveaux pour assurer la continuité du service public, ne soient pas les grands oubliés de la reconnaissance exprimée par le Président de la République (accès à une prime exceptionnelle) mais aussi de garantir leur sécurité, sans concession, et de leur permettre de continuer à faire face avec sérénité.
Afin d’assurer de bonnes conditions de travail des agents et de préparer les protocoles de conditions de retour au travail, l’UNSA a demandé à l’Administration, dès maintenant et dans le cadre d’un dialogue social approfondi, d’anticiper l’après confinement.
Sur ce point, l’Administration souligne que les services commencent à travailler sur des instructions collectives avec d’autres ministères, avec des focales sur certaines missions (prise en compte des agents concernés par des pathologies à risques, des agents sans solution de garde pour leurs enfants...). Elle précise que tous les agents ne reprendront pas le travail en même temps.
L’UNSA demande que tous les CHSCT des DDI soient réunis rapidement, pour cibler en amont les procédures de sortie de crise et demande la mise en place de Plans de Prévention des Risques d’après confinement.
L’Administration annonce qu’elle rappellera à nouveau aux directeurs que les mesures barrières et les PCA sont de leur ressort. Qu’en période de confinement la tenue de CHSCT locaux peut avoir lieu sous forme d’audioconférences. Les directeurs doivent faire connaître, précisément, à chaque agent, la position dans laquelle il est placé.
Malgré la ferme opposition de l’UNSA (et des autres organisations syndicales) face aux choix imposés dans l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique de l’État et la Fonction Publique Territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, l’Administration fait savoir qu’il serait difficile de revenir sur ses termes mais précise qu’elle va travailler avec les Ministères pour tendre à une harmonisation de sa mise en oeuvre en DDI.
L’UNSA a rappelé que cet arbitrage sur les congés a été fait sans concertation aucune des représentants du personnel. Les choix opérés sont complètement à rebours de l’attitude attendue du Gouvernement qui salue par ailleurs l’engagement des agents publics.
Face à l’ensemble de ces constats, l’UNSA persiste à réclamer une instruction RH complémentaire afin de préciser clairement tous les sujets précités. Elle fait encore cruellement défaut, un mois après le début du confinement.
Pour ce qui concerne les mesures de protection, le Ministère de l’Intérieur indique prendre à sa charge l’achat des masques et du gel hydro-alcoolique à destination des DDI. Un ratio a été établi par rapport au taux de présence dans les services. Les équipements sont ensuite acheminés vers les préfectures puis dispatcher dans les DDI et sont destinés en priorité aux collègues qui vont sur le terrain et/ou en contact avec le public.
Sur ce point, l’UNSA rappelle avoir demandé un état des lieux des équipements de protection existants. En effet, certaines missions ne sont pas encore bien identifiées et des collègues ne sont pas dotés d’équipements alors qu’ils devraient en bénéficier.
L’UNSA demande également la prise en compte de la pression subie par de nombreux agents en cette période difficile de confinement. Sur ce thème des RPS, l’Administration souligne que chaque département ministériel a mis en oeuvre un dispositif de soutien à disposition des agents des DDI relevant de leur périmètre.
L’UNSA, craignant un fort impact psychologique consécutif à cette situation de crise, demande que l’ensemble de ces dispositifs d’écoute soit maintenu au-delà de la reprise progressive des activités.
| L’UNSA revendique la tenue impérative et prochaine des CHSCT locaux dont le sujet majeur devra être, non pas le bilan des Plans de Continuité d’Activités qui devra être effectuer dans un deuxième temps, mais l’organisation de la reprise d’activités à la fin du confinement, à la lumière de la stratégie qu’exposera le Gouvernement : recommandations indispensables à mettre en oeuvre au travers d’un protocole détaillé, prise en compte de certains métiers (exemple : IPCSR, contrôles ou inspection de terrain…), protection maximale des agents et de leur famille (exemple des cas « contacts »), situations particulières (agents à risques, solutions à trouver pour les gardes d’enfants…). |